AML/ CFT : l’abrogation du Code 2012 officialisée par la FSC

La Financial Services Commission a publié un avis, le vendredi 6 novembre, portant sur la prévention contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Signé par Dhanesswurnath Thakoor, Chief Executive de la FSC, le communiqué indique qu’à la suite des modifications législatives apportées au ‘Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act 2002’ et de la promulgation des nouvelles régulations portant sur le ‘Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Regulation 2018’, le cadre juridique AML/CFT a été remanié. Ce faisant, le Code sur la prévention du blanchiment d’argent et le financement du terrorisme publié par la FSC en mars 2012 est abrogé, ce qui revient à dire que le Code 2012 est suspendu jusqu’à la publication de toute exigence supplémentaire. La FSC explique que cela n’affectera pas les obligations ou la responsabilité encourues en vertu du Code 2012, mais aussi les opérations antérieures au Code 2012, toutes les mesures réglementaires déjà prises en raison du non-respect du Code 2012 ou encore toute enquête menée avant cette date