u003cp style=text-align: justify;\u003eu003cstrongu003eLa BoM a aussi institué une enquête sur les frais bancaires.u003c/strongu003eu003c/pu003eu003cp style=text-align: justify;\u003eAprès la commission spéciale (u003cemu003eTask Forceu003c/emu003e) instituée par la Banque de Maurice pour mettre bon ordre dans les frais et commissions et contrats bancaires, c’est au tour de la Competition Commission de pointer du doigt des pratiques bancaires jugées abusives liées aux prêts immobiliers.u003c/pu003eu003cp style=text-align: justify;\u003eDans un rapport de 94 pages, la Competition Commission of Mauritius (CCM) dénonce certaines pratiques anti- concurrentielles, notamment celle ayant trait aux polices d’assurance imposées aux clients par les banques de manière unilatérale concernant le prêt-logement, sans même leur proposer de choix. Une pratique qui serait en infraction à la u003cemu003eCompetition Actu003c/emu003e de 2007. Pas moins de huit banques commerciales sur treize sont concernées par ces pratiques douteuses.u003c/pu003eu003cp style=text-align: justify;\u003eu003cstrongu003eConnivence décriéeu003c/strongu003eu003c/pu003eu003cp style=text-align: justify;\u003eLe rapport de la CCM souligne que les deux principales banques du pays, à savoir la MCB et la SBM, se taillent la part du lion sur le marché du prêt logement, avec des parts de 30 à 40 % des prêts octroyés.u003c/pu003eu003cp style=text-align: justify;\u003eEn une année, le secteur bancaire a octroyé quelque 9 000 prêts pour un montant global de quelque Rs 17,6 milliards. La grosse majorité de ces prêts sont couverts par une police d’assurance imposée par des banques commerciales, souvent avec un arrangement préalable avec des compagnies d’assurances. Cette connivence entre les banques et les compagnies d’assurances au détriment du client est décriée dans les termes suivants : « u003cemu003eSome banks may be offering only a bundled product so that customers taking out a housing loan from them buy a decreasing term insurance (DTA) only from the insurance company with which the bank has an agreement ( …) by bundling their housing loan products to the life insurance policy product of an insurance company, with which the bank has an agreement…u003c/emu003e»u003c/pu003eu003cp style=text-align: justify;\u003eL’enquête de la CCM stipule clairement que 24 % des clients prenant un prêt-logement étaient persuadés qu’ils n’avaient nullement le choix d’opter pour une police d’assurance de leur choix. Au final, ce sont 71 % des clients contractant un prêt-logement qui souscrivaient à la police d’assurance choisie par la banque ellemême.u003c/pu003eu003cp style=text-align: justify;\u003eLa publication de ce rapport ne restera pas lettre morte. Les banques commerciales concernées par ces pratiques bénéficieront d’une audition auprès de la CCM pour s’expliquer et donner leur version sur les faits reprochés. La date de cette audition n’a toutefois pas encore été fixée.u003c/pu003e
Banques : la fronde de la Competition Commission
