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Blanchiment d’argent – La FSC dévoile ses garde-fous

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Blanchiment d’argent - La FSC dévoile ses garde-fous | business-magazine.mu

Le secteur du global business confirme sa volonté de s’affirmer comme une juridiction de substance. Cela, dans le sillage de ses engagements auprès de la communauté internationale. Dans ce contexte, la Financial Services Commission (FSC) vient de publier son Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism Handbook. Son objectif : aider les institutions financières à faire leur auto-évaluation en termes de dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération d’armes de guerre.

Il faut savoir que depuis la révision de la convention fiscale avec l’Inde, Maurice s’est engagé dans une série de réformes réglementaires et fiscales en vue de projeter l’image d’une juridiction propre et se conformant notamment aux dispositions du BEPS (Base Erosion and Profit Shifting). La publication de ce guide s’inscrit dans cette philosophie. C’est également une réponse aux observations de l’Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group (ESAAMLG) qui avait appelé à plus de rigueur et d’homogénéité dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Ce document est disponible en accès libre sur le site de la FSC. Il se veut être un complément à la littérature existante et un outil de communication entre l’institution de régulation et les opérateurs. Mais il ne remplace en aucune façon les normes internationales sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ainsi, les acteurs du monde de la finance sont invités à se référer aux travaux d’organisations internationales comme la Financial Action Task Force. De même, ils sont tenus d’évaluer les risques proportionnellement à la taille de leurs sociétés, à la nature de leurs activités et à la complexité de leurs opérations. 

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ADOPTER LES MEILLEURES PRATIQUES

Structuré en douze chapitres, le guide rappelle les obligations des institutions financières par rapport au cadre réglementaire en vigueur à Maurice. Tout en détaillant les meilleures pratiques à adopter, notamment, en ce qui concerne les systèmes de contrôle interne, les procédures de diligence raisonnable sur les clients et la marche à suivre en cas de suspicion d’activités liées au blanchiment et au financement du terrorisme. D’ailleurs, comme le rappelle Harvesh Seegoolam, le Chief Executive de la FSC, «la clef pour la prévention et la détection du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme réside dans la mise en application et un strict respect de systèmes effectifs et de contrôle, incluant les mesures de diligence raisonnable basées sur des normes internationales».

Par ailleurs, la FSC rappelle aux institutions financières ayant déjà mis en place des mécanismes dédiés à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme que ceux-ci se doivent d’être à un niveau égal ou supérieur de ce que préconise le guide.

À noter que la FSC utilisera ce guide comme un référentiel pour l’évaluation de taux de mise en conformité des institutions financières.