u003cpu003eAlors que les sociétés cotées et u003cemu003ePublic interest entitiesu003c/emu003e sont censées appliquer les principes du nouveau code de bonne gouvernance depuis le 1er juillet, tel nu0026rsquo;est toujours pas le cas.u003c/pu003eu003cpu003eLe constat interpelle : à ce jour, très peu de compagnies sont en mesure de se conformer au nouveau code de bonne gouvernance, fait ressortir Michael Ho, associé chez PwC. La réflexion doit porter sur la façon dont lu0026rsquo;application des principes du code va se faire, surtout dans le domaine du reporting, car il y a encore des aspects qui ne sont pas clairs. Concrètement, les compagnies et u003cemu003ePublic interest entitiesu003c/emu003e doivent report sur les principes de bonne gouvernance quu0026rsquo;elles ont appliqué dans le u003cemu003eStatement of corporate governanceu003c/emu003e inclus dans leur rapport annuel.u003c/pu003eu003cpu003eMais les nouvelles dispositions du code requièrent aussi aux compagnies de divulguer certaines informations sur leur site Internet, soit leur code du0026rsquo;éthique, le u003cemu003eJobs description and positions statementu003c/emu003e, lu0026rsquo;organigramme et le u003cemu003eBoardu0026rsquo;s charteru003c/emu003e. Or, un mois après lu0026rsquo;entrée en vigueur du nouveau code, force est de constater que beaucoup de compagnies concernées nu0026rsquo;ont pas encore publié ces informations, alors que cela aurait dû être fait depuis le 1u003csupu003eeru003c/supu003e juillet.u003c/pu003eu003cpu003eu0026laquo;u003cemu003eJe ne pense pas quu0026rsquo;aujourdu0026rsquo;hui, toutes les compagnies sont en mesure de publier sur le site tout ce que requiert le nouveau code. Je pense que ce sera le cas du0026rsquo;ici à la fin de lu0026rsquo;annéeu003c/emu003eu0026raquo;, observe notre interlocuteur.u003c/pu003eu003cpu003eAvec la formule u003cemu003eApply and explainu003c/emu003e du nouveau code eu égard aux huit principes fondamentaux, les sociétés doivent expliquer et démontrer comment elles les ont appliqués. En outre, un u003cemu003eImplementation guidanceu003c/emu003e aide les compagnies à appliquer les principes du code. Elles devront su0026rsquo;expliquer sur toute irrégularité notable ou toute divergence importante (material discrepancy).u003c/pu003eu003cpu003eu003cstrongu003eLa prudence de miseu003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eQuu0026rsquo;est-ce qui va changer avec lu0026rsquo;application du nouveau code dans la communication financière des compagnies ? Va-t-on vers plus de transparence et de redevabilité des conseils du0026rsquo;administration envers leurs actionnaires, les investisseurs et la société civile ? Michael Ho estime que le changement sera du0026rsquo;abord notable en termes de volume du0026rsquo;informations publiées, mais pas nécessairement au niveau de la qualité et de la pertinence des informations. Tout dépendra aussi du degré de transparence que voudront bien adopter les boards parce que lu0026rsquo;exigence de ce qui doit être divulgué (disclosure) est plus importante dans le nouveau code. Par contre, il su0026rsquo;agit de savoir si tout ce qui a été divulgué est véridique, poursuit Michael Ho.u003c/pu003eu003cpu003eSu0026rsquo;il y a des affirmations qui sont factuelles, donc facilement vérifiables dans les faits, en revanche, celles sur des comportements (behaviours) sont plus difficiles à vérifier. Y a-t-il des possibilités de manipulation du0026rsquo;informations dans la nouvelle manière de communiquer selon le nouveau code ? u0026laquo;u003cemu003eOui, parce quu0026rsquo;avec des informations qui ne sont pas factuelles, ce sera difficile de venir vérifier si dans les faits effectivement les administrateurs ou personnes concernées agissent de telle ou telle manièreu003c/emu003eu0026raquo;, prévient lu0026rsquo;associé de PwC. Ce sont du0026rsquo;abord les auditeurs qui devront vérifier la véracité de ces communications, en signant comme du0026rsquo;habitude le bilan financier des compagnies cotées.u003c/pu003eu003cpu003eu0026laquo;u003cemu003eLe Financial Reporting Council (FRC) demande aux auditeurs de soumettre un rapport sur le degré de conformité avec le code et de dire si les u0026lsquo;disclosuresu0026rsquo; sont conformes aux exigences des principes du code. Mais cu0026rsquo;est difficile de venir soutenir toutes ces affirmations tout simplement parce que lu0026rsquo;auditeur nu0026rsquo;est pas présent à plein temps dans la compagnieu003c/emu003eu0026raquo;, argue-t-il.u003c/pu003eu003cpu003eEt quel sera le rôle du FRC en tant que vérificateur ? u0026laquo;u003cemu003eLe FRC nous demande de vérifier le degré de conformité avec le code alors que le nouveau code est basé sur la formule u0026lsquo;Applyu0026rsquo; and explainu0026rsquo;. Pour moi, cela pose problème. Il y a une nuance entre u0026lsquo;complyu0026rsquo; et u0026lsquo;applyu0026rsquo;. Je pense quu0026rsquo;il faudra revoir tout le côté u0026lsquo;reportingu0026rsquo; et définir clairement ce quu0026rsquo;on attend des auditeurs. Cela va demander une réflexion et des discussions avec le FRC, parce aujourdu0026rsquo;hui tel que cu0026rsquo;est présenté dans le code, je vois des difficultés à appliquer certains principes dans le cadre du reporting financieru003c/emu003eu0026raquo;, ajoute Micheal Ho, qui précise quu0026rsquo;au cours de lu0026rsquo;élaboration du nouveau code, lu0026rsquo;aspect reporting nu0026rsquo;a pas suffisamment été discuté. Du coup, il faudra su0026rsquo;y atteler car les compagnies concernées – tout comme les auditeurs du0026rsquo;ailleurs – se posent moult questionsu0026hellip;u003c/pu003e
Bonne gouvernance : peu de compagnies ont appliqué le nouveau code
