u003cpu003eRien nu0026rsquo;a été finalisé jusquu0026rsquo;ici avec lu0026rsquo;Inde sur la révision du traité de non-double imposition fiscale. Cu0026rsquo;est ce quu0026rsquo;affirme le ministre des Finances.u003c/pu003eu003cpu003eToutefois, il fait ressortir que la taxe sur la plus-value (Capital Gains Tax) est u0026laquo;inévitableu0026raquo;. Et du0026rsquo;ajouter que lu0026rsquo;Inde et Maurice devront trouver un accord sur son application. À ce titre, Port-Louis cherche à convaincre New Delhi de su0026rsquo;aligner sur Singapour su0026rsquo;agissant des Limitations of benefits.u003c/pu003eu003cpu003ePartant de ce postulat, une société offshore opérant dans une juridiction mauricienne devra dépenser Rs 1,5 million pendant une année fiscale. Autrement, elle sera classée comme société écran.u003c/pu003eu003cpu003eÀ savoir que toute compagnie qui ajoute de la valeur pour un montant de $200 000 durant une année fiscale à Singapour est soumise à la taxe sur la plus-value dans ce pays. Si ces conditions ne sont pas respectées, lu0026rsquo;entreprise est contrainte de payer la taxe en Inde.u003c/pu003eu003cpu003eu0026laquo;Rien nu0026rsquo;a été acquis. Nous sommes toujours en discussions, mais je vais accepter la u0026lsquo;Capital gains taxu0026rsquo; uniquement si nous avons un accord calqué sur celui de Singapouru0026raquo;, précise le ministre des Finances. Cela dit, Vishnu Lutchmeenaraidoo nu0026rsquo;a pas changé de ton face aux u0026laquo;compagnies qui se comportent comme des victimesu0026raquo;. Selon lui, elles se sont fait beaucoup du0026rsquo;argent en utilisant des moyens opaques au point de dégoûter la Grande péninsule. Ce temps est révolu, insiste-t-il, en ajoutant que lu0026rsquo;Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a raison de dire que les jours des paradis fiscaux sont comptés.u003c/pu003eu003cpu003eDe son point de vue, Maurice ne sera pas seulement un hub maritime, mais aussi un centre financier pour lu0026rsquo;Afrique. Cependant, accéder à un tel statut requiert lu0026rsquo;adoption des meilleures pratiques en matière de bonne gouvernance.u003c/pu003eu003cpu003eLe message au secteur du global business est donc on ne peut plus clair : u0026laquo;il faut bouger vers une juridiction plus transparenteu0026raquo;. Une nouvelle règle qui repose sur plus de substance. Lu0026rsquo;avenir se trouve avec lu0026rsquo;Afrique et reposera de moins en moins sur le traité fiscal avec lu0026rsquo;Inde.u003c/pu003e
Capital Gains Tax : Port-Louis cherche un accord similaire à celui de Singapour
