E-waste : combler le vide juridique pour faciliter l’émergence du secteur

L’État songe sérieusement à introduire une nouvelle taxe sur les produits électroniques entrant à Maurice. Prélevé à la douane, cet impôt servira à financer la mise en opération et le maintien d’un système de recyclage des déchets d’équipements informatiques et électroniques. Parallèlement, le gouvernement légiférera pour réglementer le processus de recyclage et la gestion de ce type de déchets.

Un comité placé sous la présidence de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCIM) a été institué pour chapeauter le projet. Celui-ci réunit des représentants de la Mauritius Revenue Authority et du ministère du Commerce, indique Barlen Pillay, Manager de la Legal and Business Facilitation Division de la CCIM.

Au niveau du ministère de l’Environnement, l’on s’attelle à améliorer le cadre légal pour réglementer le recyclage. À ce jour, il n’existe aucune régulation sur les déchets électroniques à Maurice. Ceux-ci sont classifiés parmi les déchets dangereux (hazardous wastes) dans les cédules 2 et 3 des Environment Protection (Standards for Hazardous Wastes) Regulations.

Valeur du jour, les recycleurs sont tenus de produire un certificat qui explique le processus de démantèlement des pièces détachées et de recyclage des déchets. À l’avenir, ce sont uniquement les déchets jugés non dangereux qui seront traités à Maurice. Quant aux déchets dangereux, ils devront être exportés. Il faut savoir que l’exportation des déchets informatiques tombe sous la Convention internationale de Bâle qui réglemente tout mouvement de produits nocifs et la façon dont ils sont recyclés ou éliminés. Maurice a ratifié ce traité en 2005.

Auparavant, il n’existait pas de centre de tri et de recyclage dans le pays, les services publics ne possédant pas l’expertise adéquate. Aujourd’hui, toutefois, l’État investit dans l’aménagement d’un centre de tri à La Chaumière. Les déchets qui y seront traités seront envoyés chez les recycleurs. Ces derniers démantèleront les déchets non dangereux pour le recyclage. Les parties recyclables pourront ensuite être réutilisées par nos industriels.

Actuellement, les opérateurs locaux engagés dans l’e-waste démantèlent les appareils afin d’extraire le métal qui est ensuite revendu à une fonderie. Le reste est exporté. Neel Trading & Facilities est une des rares entreprises à détenir une licence lui permettant d’exporter vers l’Afrique du Sud où se trouve une branche de Sims Recycling Solutions, sa partenaire. Ce partenariat remonte à deux ans, mais «il nous a fallu une année environ pour nous conformer aux normes internationales et former notre personnel et ensuite lancer nos opérations», précise Roumar Ramjan, Operations Manager à Neel Trading & Facilities. L’entreprise compte déjà parmi ses clients de grosses firmes de la télécommunication locale. L’année dernière, elle a exporté 4 tonnes de téléphones portables et 125 tonnes de déchets informatiques mixtes. À noter que le pays consomme environ 25 000 tonnes de produits informatiques et électroniques chaque année. Entre 7 000 et 8 000 tonnes sont jetées aux ordures. Un volume important de déchets qui pourrait être exploité à des fins économiques.