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Environnement des affaires – Maurice doit-il adopter l’intégration fiscale ?

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Environnement des affaires - Maurice doit-il adopter l’intégration fiscale ? | business-magazine.mu

Depuis 2006, Maurice a simplifié son système fiscal. Une réforme qui a largement contribué à son statut de centre financier international attractif. Toutefois, tous les pays, qu’ils soient développés ou en développement, s’efforcent de simplifier leur système fiscal. Et, à moins que Maurice ne continue d’améliorer son environnement fiscal grâce à des initiatives comme l’intégration fiscale (Group tax relief), son avantage concurrentiel s’effritera à moyen terme. Singapour a mis en place un système de Group tax loss relief en 2003 et le Royaume-Uni applique un système de TVA collective depuis plusieurs années.

Sous ce régime, les sociétés d’un groupe sont traitées fiscalement comme une entité unique pour le calcul de la Corporate tax et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Concernant la Corporate tax, il sera ainsi possible pour une société de transférer ses pertes fiscales non utilisées résultant de pertes commerciales et de Capital allowances afin qu’elles soient compensées par les bénéfices imposables d’une autre société appartenant au même groupe. Ce processus de transfert des pertes fiscales est communément appelé Group relief. La société qui transfère sa perte est alors la société cédante. Et celle qui réclame les éléments de perte est la société requérante. Dans le système de Group VAT, le groupe peut choisir de comptabiliser la TVA comme si une seule entité était assujettie. 

RÉDUIRE LE FARDEAU FISCAL

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«L’introduction d’un ‘Group tax relief’ permettra de réduire considérablement le fardeau fiscal des contribuables. En Afrique, Maurice est premier dans le classement de l’Ease of Doing Business, plus précisément en termes de paiement des impôts. Cependant, le pays stagne depuis un certain temps déjà dans le classement ‘Paying taxes’ et, à moins que de nouvelles réformes substantielles ne soient introduites, il existe un risque que les autres pays nous rattrapent, voire nous dépassent. La déclaration de TVA prend beaucoup de temps et, avec le ‘Group VAT relief’, ce processus serait simplifié», explique Dheerend Puholoo, Tax Partner à PwC Mauritius.

Selon lui, le Group tax relief peut également améliorer la situation de trésorerie des sociétés du groupe. Pour la TVA, étant donné que le Group tax relief permet de regrouper toutes les déclarations, il sera possible de minimiser les paiements de TVA en tirant parti des montants excédentaires disponibles au sein des différentes entités. Du point de vue de la Corporate tax, la possibilité d’alléger les pertes contribuera également à optimiser les paiements de l’impôt sur les sociétés. Le Group tax relief repose sur le principe que les sociétés d’un groupe sont une seule et même entité, avec différentes activités gérées par les mêmes personnes. Par conséquent, peu importe la taille du groupe, il bénéficiera d’un allègement fiscal.

Par ailleurs, des restrictions réglementaires interdisent à certaines entreprises comme les banques de fonctionner sous une seule entité. Le Group tax relief peut résoudre cette problématique d’un point de vue fiscal.

«Ce régime garantira des conditions équitables pour les groupes exploitant des entreprises par l’intermédiaire d’entités juridiques distinctes par rapport aux groupes exploitant plusieurs entreprises au sein d’une seule entité. Cela peut également contribuer à simplifier la présentation des rapports financiers de chaque entité du groupe, dans la mesure où il ne sera pas nécessaire de prévoir, entre autres, un impôt différé. Dans l’ensemble, le ‘Group tax relief’ peut inciter les entreprises à prendre des risques et innover», souligne Dheerend Puholoo.

Actuellement, l’impôt sur les sociétés est à 15 %. Il est clair qu’avec le Group tax relief, les recettes fiscales pourraient diminuer. Car les sociétés seront désormais autorisées à utiliser au mieux leurs pertes fiscales. Par ailleurs, il faut savoir que Maurice applique des taux d’imposition différents dépendant du secteur d’activité. Par exemple, les activités d’exportation sont taxables à 3 %. Alors que les activités domestiques le sont à 15 %. Cela pourrait poser certains problèmes compte tenu des possibilités d’arbitrage. 

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