Etude de KPMG sur la législation américaine

Avant même son entrée en vigueur, la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) suscite l’intérêt des opérateurs du secteur financier mauricien. Déjà, le 14 mars dernier, la firme d’audit Grant Thornton Mauritius, filiale de Grant Thornton International, en partenariat avec la Mauritius Bankers Association, s’était penchée sur cette loi fiscale américaine lors d’un séminaire. Ce mercredi, KPMG Mauritius lancera sa FATCA Survey au Hennessy Park Hotel à Ebène. Celle-ci fait état de l’impact de cette loi sur notre secteur financier. C’est le Gouverneur de la Banque de Maurice, Rundheersing Bheenick, qui sera le Chief Speaker.

Adoptée en 2010, la Foreign Account Tax Compliance Act sera promulguée début 2014. Elle constitue un nouveau chapitre à l’Internal Revenue Code. L’objectif de cette loi sera de prévenir les abus fiscaux de la part des Américains qui détiennent des comptes offshore. Avec les nouveaux règlements, les institutions financières étrangères seront autorisées à divulguer aux autorités fiscales des pays concernés des informations sur les Américains détenteurs de compte offshore.