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Etude de KPMG sur la législation américaine

u003cp style=text-align: justify;\u003eAvant même son entrée en vigueur, la u003cemu003eForeign Account Tax Compliance Act u003c/emu003e(FATCA) suscite l’intérêt des opérateurs du secteur financier mauricien. Déjà, le 14 mars dernier, la firme d’audit Grant Thornton Mauritius, filiale de Grant Thornton International, en partenariat avec la Mauritius Bankers Association, s’était penchée sur cette loi fiscale américaine lors d’un séminaire. Ce mercredi, KPMG Mauritius lancera sa u003cemu003eFATCA Survey u003c/emu003eau u003cemu003eHennessy Park Hotel u003c/emu003eà Ebène. Celle-ci fait état de l’impact de cette loi sur notre secteur financier. C’est le Gouverneur de la Banque de Maurice, Rundheersing Bheenick, qui sera le u003cemu003eChief Speakeru003c/emu003e.u003c/pu003eu003cp style=text-align: justify;\u003eAdoptée en 2010, la u003cemu003eForeign Account Tax Compliance Actu003c/emu003e sera promulguée début 2014. Elle constitue un nouveau chapitre à u003cemu003el’Internal Revenue Codeu003c/emu003e. L’objectif de cette loi sera de prévenir les abus fiscaux de la part des Américains qui détiennent des comptes offshore. Avec les nouveaux règlements, les institutions financières étrangères seront autorisées à divulguer aux autorités fiscales des pays concernés des informations sur les Américains détenteurs de compte offshore.u003c/pu003e

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