La MCCI réclame une harmonisation fiscale

La chambre de Commerce et d’Industrie (MCCI) monte au créneau. Dans ses propositions budgétaires, elle se dit en faveur d’une rationalisation de la politique fiscale.

Compte tenu des changements à la fiscalité locale et internationale, la MCCI plaide pour une harmonisation de la Corporate tax afin de favoriser un régime fiscal compétitif. Ces incitations fiscales devront cibler l’investissement productif, la compétitivité et l’innovation, tout en stimulant la croissance.

La proposition de la MCCI porte sur un taux d’imposition forfaitaire de 5 %. Dans cette optique, elle suggère qu’on sollicite l’expertise d’un cabinet de conseil international et mette en place un comité mixte public-privé.

Selon la Chambre, le taux d’imposition de 15 % sur la taxe corporative n’est plus pertinent aujourd’hui car il y a différents régimes fiscaux spécifiques à certains secteurs.

Évoquant la réforme fiscale dans le global business, la MCCI explique qu’avec le système d’exonération partielle, qui fait actuellement l’objet d’une révision, certains dividendes seront taxés à 15 % au lieu 3 %. Ce qui l’amène à avancer que dans le domaine de la fiscalité locale et internationale, rien n’est statique.

Parallèlement, un certain nombre de pays économiquement avancés à travers le monde cherchent à réduire la Corporate tax afin d’inciter les entreprises à investir dans l’économie. Il a été d’ailleurs démontré qu’on peut tirer des avantages d’un taux d’imposition uniforme, en particulier dans les petites économies insulaires comme Maurice.

Concernant l’Income tax, la MCCI propose une révision du seuil de la défiscalisation. Il s’agit de prévoir une exemption supplémentaire de 0,5 unité pour chaque personne à charge, qu’il s’agisse du conjoint ou de l’enfant. Une telle mesure augmenterait le revenu des ménages, avec une incidence directe sur la consommation, qui pourrait grimper de 0,5 % du Pib.

Concrètement, la MCCI préconise que les seuils d’imposition soient comme suit : Rs 305 000 (catégorie A), de Rs 415 000 à Rs 457 500 (catégorie B), de Rs 480 000 à Rs 610 000 (catégorie C), de Rs 525 000 à Rs 762 500 (catégorie D), de Rs 555 000 à Rs 915 000 (catégorie E).  

Par ailleurs, la MCCI plaide pour une extension de l’Investment tax credit à tous les investissements industriels productifs. En fait, la loi actuelle prévoit que l’Investment tax credit est limité à un nombre restreint de sous-secteurs de l’industrie manufacturière (excluant des secteurs tels que l’agro-industrie, le gaz médical, les peintures et vernis, les cosmétiques, etc.). Cette incohérence dans l’Investment tax credit a donc un effet dissuasif sur le rebond de l’investissement. Une condition sine qua non pour stimuler la croissance à long terme.

L’Investment tax credit devrait être supprimé à compter de juin 2020. Une telle incitation est toutefois primordiale pour le développement du secteur manufacturier. La MCCI propose de prolonger ce crédit d’impôt jusqu’en juin 2025 au lieu de juin 2020. Elle recommande ainsi de l’harmoniser et de l’appliquer à tous les investissements productifs dans les installations et les machines (excluant les voitures). Il est proposé que le crédit d’impôt soit étendu à un maximum de 15 % du bénéfice total pour l’année et pour chacune des deux années suivantes, permettant ainsi un crédit d’impôt total de 45 % au total.

Par ailleurs, dans son mémoire adressé au ministère des Finances, Business Mauritius fait ressortir qu’elle a élaboré une National Business Roadmap. Pour le Budget 2019-2020, elle prône une stratégie reposant sur quatre axes : une meilleure gestion des ressources naturelles, le développement du capital humain, le renforcement de la gouvernance et des mesures fortes face à nos vulnérabilités environnementales.