L’Innovation Functions Co-Operation Agreement conclu avec la Canadian Securities Administrators

La Financial Services Commission (FSC) a ratifié un accord sur les fonctions d’innovations avec les membres de la Canadian Securities Administrators (CSA). Cette signature, dans le cadre de la ‘CSA Regulatory Sandbox Initiative’ s’est tenue en vue de renforcer le secteur financier mauricien. L’accord comprend un mécanisme d’orientation pour les entreprises innovantes. Il améliore et définit ainsi clairement le partage d’informations entre ces juridictions.

Dhanesswurnath Thakoor, Chief Executive de la FSC, se réjouit de la coopération entre le Canada et Maurice. «La FSC est fière de s’associer à la CSA à travers cet accord de coopération et de travailler ensemble pour soutenir l’innovation actuelle et future dans nos juridictions financières respectives», a-t-il confié. Avant d’ajouter que le lien entre les deux pays favorisera l’émergence de nouveaux outils technologiques dans le domaine financier. «Nous avons signé des protocoles d’entente bilatéraux sur les fintech avec des homologues réglementaires de plusieurs juridictions clés, dont la France, et avons également rejoint le Global Financial Innovation Network. Ces protocoles d’entente, ainsi que ce dernier accord avec la CSA, faciliteront la capacité des entrepreneurs et des innovateurs fintech à recevoir des conseils en matière de réglementation et à prospérer en termes d’innovation transfrontalière de Maurice vers d’autres continents».

De l’avis de Louis Morisset, président et Chair de la CSA, ce partenariat avec la FSC fournira un cadre solide pour la coopération et les renvois entre les deux juridictions. «Comme l’industrie des fintech évolue rapidement, nous devons nous assurer de mettre en place un cadre réglementaire qui donne aux entreprises la flexibilité nécessaire pour se développer tout en maintenant la protection des investisseurs», soutient-il.

Pour information, les membres de la CSA sont les autorités de réglementation des valeurs mobilières de la British Columbia, du Manitoba, du New Brunswick, de la Nova Scotia, d’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan.