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Offshore: incompréhension après une demande d’information du DPP

u003cpu003eLa décision de lu0026rsquo;Enforcement Authority de lu0026rsquo;Asset Recovery Unit (unité qui fait partie du bureau du directeur des poursuites publiques) du0026rsquo;adresser une lettre à 96 institutions du pays pour obtenir des informations confidentielles sur une u003cemu003eManagement Companyu003c/emu003e, soulève une certaine inquiétude dans le secteur financier.u003c/pu003eu003cpu003ePenny Hack, avocat du0026rsquo;affaires, se questionne sur une telle démarcheu0026nbsp;: u0026laquo;u003cemu003eu0026nbsp;Lu0026rsquo;Asset Recovery Unit se concentre sur le côté pénal, mais néglige lu0026rsquo;aspect commercial. Il ne se rend pas compte des dégâts quu0026rsquo;il cause au secteur offshore en prenant une telle initiative. Cette démarche porte atteinte à notre centre financier et risque de mettre en péril le bon fonctionnement de notre industrie. Notre réputation sera inévitablement ternie.u003c/emu003eu0026nbsp;u0026raquo;u003c/pu003eu003cpu003eu003cstrongu003eEffets en cascadeu003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eLes sociétés étrangères qui ont lu0026rsquo;habitude du0026rsquo;investir à Maurice ne vont pas être rassurées, ajoute-t-il, certaines risquent même du0026rsquo;aller voir ailleurs. u0026laquo;u0026nbsp;u003cemu003eCela rendra le centre financier de Maurice moins compétitif vis-à-vis des plates-formes financières comme Singapour, lu0026rsquo;Afrique du Sud, lu0026rsquo;Inde et même les Seychelles qui sont plus compétitives que nous.u003c/emu003eu0026nbsp;u0026raquo;u003c/pu003eu003cpu003ePour Penny Hack, ce qui peut expliquer la démarche de lu0026rsquo;ARU ce serait u0026laquo;u0026nbsp;u003cemu003eson manque du0026rsquo;expérienceu003c/emu003eu0026nbsp;u0026raquo; dans le secteur offshore. u0026laquo;u0026nbsp;u003cemu003eOn ne sait même pas ce quu0026rsquo;il reproche à cette Management Company et si la démarche de lu0026rsquo;ARU est justifiée ou pasu003c/emu003eu0026raquo;, ajoute lu0026rsquo;avocat du0026rsquo;affaires. Le problème cu0026rsquo;est quu0026rsquo;une telle démarche peut avoir des effets en cascade et ruiner la société en question, dit-il. Dans la pratique, une telle demande du0026rsquo;information a pour effet le gel de tous les avoirs, comptes en banque, transactions et activités commerciales.u0026nbsp; Les partenaires de cette compagnie tendent ainsi à su0026rsquo;éloigner du0026rsquo;elle et cela crée une grande psychose dans le secteur offshore, poursuit Penny Hack.u003c/pu003eu003cpu003eLu0026rsquo;avocat du0026rsquo;affaires estime par ailleurs que le bureau du DPP ne peut appliquer des lois comme lu0026rsquo;u003cemu003eAsset Recovery Actu003c/emu003e u0026laquo;u0026nbsp;u003cemu003esans discernement et du0026rsquo;une façon déraisonnableu0026nbsp;u003c/emu003eu0026raquo;, et estime quu0026rsquo;on ne peut traiter un entrepreneur u0026laquo;u0026nbsp;u003cemu003eprésumé innocentu003c/emu003eu0026nbsp;u0026raquo; comme un trafiquant de drogue. Dans une lettre adressée à notre confrère u003cemu003eLu0026rsquo;expressu003c/emu003e, le bureau du DPP fait comprendre que sa u0026laquo;u0026nbsp;u003cemu003edemande du0026rsquo;informations confidentielles directement auprès des institutions financières existait déjà sous la Dangerous Drugs Act 2000 et nu0026rsquo;est pas une nouveauté avec lu0026rsquo;Asset Recovery Act.u003c/emu003eu0026nbsp;u0026raquo; Or, selon Penny Hack, le DPP ne doit pas faire du0026rsquo;amalgame entre la u003cemu003eDangerous Drugs Actu003c/emu003eet le secteur financier et ne doit donc pas agir de la même façon pour obtenir des informations sur des Management Companies.u003c/pu003eu003cpu003ePour éviter une telle situation, Penny Hack plaide en faveur du0026rsquo;une révision de lu0026rsquo;u003cemu003eAsset Recovery Actu003c/emu003e avec de nouvelles directives pour les activités financières. Il suggère que le bureau du DPP agisse sur les conseils deu0026nbsp;la Financial Services Commission ou du ministère des Finances sur toute demande de requêtes du0026rsquo;informations du0026rsquo;ordre financier.u003c/pu003e

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