Offshore : nouvel espoir permis après le rapport Shome

Bouffée d’air frais pour notre secteur financier après la publication du rapport de Parthasarathi Shome.

Les opérateurs du secteur du Global Business sont soulagés après la publication du rapport du Review Committee indien sur les General- Anti Avoidance Rules (GAAR). Dans son rapport, le comité présidé par Parthasarathi Shome recommande de repousser l’application des GAAR programmée pour avril 2013 de trois ans.

Depuis la présentation du dernier exercice budgétaire en Inde le 16 mars, la menace de l’application des GAAR faisait planer une certaine inquiétude dans le secteur offshore mauricien car ces nouveaux règlements auraient eu un impact certain sur les investissements en Inde transitant par le centre offshore mauricien.

Le rapport Shome a été soumis au gouvernement indien samedi dernier. Le Shome Committee a été institué par le Premier ministre indien, Manmohan Singh, pour étudier l’application des GAAR et ses effets sur les investissements en Inde. Le rapport recommande notamment que les traits fiscaux de l’Inde avec Maurice et Singapour ne soient pas revus avant trois ans. Dans une interview à la presse indienne, Parthasarathi Shome a déclaré ceci : « L’Inde doit honorer ses traits fiscaux et ne peut venir dire tout à coup : « ce n’est pas assez ».

GAAR : l’Inde pas préparée

Les autorités fiscales indiennes ne sont pas préparées aux nouvelles provisions des GAAR, souligne Parthasarathi Shome, en ajoutant qu’il y a des améliorations à apporter à l’administration fiscale indienne. De même, les investisseurs et les auditeurs doivent être prêts pour ces nouveaux règlements. Cette recommandation du comité Shome est accueillie avec soulagement dans les milieux financiers mauriciens. Le ministre des Finances, Xavier Luc Duval, explique que « le rapport Shome est très positif pour les relations Inde- Maurice et pour les économies indienne et mauricienne. Dans ce rapport, il est question d’un délai de trois ans avant l’application des GAAR. Nous attendons de savoir si le rapport sera accepté par le gouvernement indien. Quoi qu’il en soit, nous devons nous assurer que la panoplie des services offerts par le secteur financier mauricien continue de s’élargir afin que les entreprises étrangères trouvent de plus en plus de raisons commerciales à se tourner vers nous. »