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Offshore : nouvel espoir permis après le rapport Shome

u003cp style=text-align: justify;\u003eu003cstrongu003eBouffée d’air frais pour notre secteur financier après la publication du rapport de Parthasarathi Shome.u003c/strongu003eu003c/pu003eu003cp style=text-align: justify;\u003eLes opérateurs du secteur du u003cemu003eGlobal Businessu003c/emu003e sont soulagés après la publication du rapport du u003cemu003eReview Committee indienu003c/emu003e sur lesu003cemu003e General- Anti Avoidance Rules (u003c/emu003eGAAR). Dans son rapport, le comité présidé par Parthasarathi Shome recommande de repousser l’application des GAAR programmée pour avril 2013 de trois ans.u003c/pu003eu003cp style=text-align: justify;\u003eDepuis la présentation du dernier exercice budgétaire en Inde le 16 mars, la menace de l’application des GAAR faisait planer une certaine inquiétude dans le secteur offshore mauricien car ces nouveaux règlements auraient eu un impact certain sur les investissements en Inde transitant par le centre offshore mauricien.u003c/pu003eu003cp style=text-align: justify;\u003eLe rapport Shome a été soumis au gouvernement indien samedi dernier. Le u003cemu003eShome Committeeu003c/emu003e a été institué par le Premier ministre indien, Manmohan Singh, pour étudier l’application des GAAR et ses effets sur les investissements en Inde. Le rapport recommande notamment que les traits fiscaux de l’Inde avec Maurice et Singapour ne soient pas revus avant trois ans. Dans une interview à la presse indienne, Parthasarathi Shome a déclaré ceci : « u003cemu003eL’Inde doit honorer ses traits fiscaux et ne peut venir dire tout à coup : « ce n’est pas assezu003c/emu003e ».u003c/pu003eu003cp style=text-align: justify;\u003eu003cstrongu003eu003cspan style=color:#ff8c00;\u003eGAAR : l’Inde pas préparée u003c/spanu003eu003c/strongu003eu003c/pu003eu003cp style=text-align: justify;\u003eLes autorités fiscales indiennes ne sont pas préparées aux nouvelles provisions des GAAR, souligne Parthasarathi Shome, en ajoutant qu’il y a des améliorations à apporter à l’administration fiscale indienne. De même, les investisseurs et les auditeurs doivent être prêts pour ces nouveaux règlements. Cette recommandation du comité Shome est accueillie avec soulagement dans les milieux financiers mauriciens. Le ministre des Finances, Xavier Luc Duval, explique que « u003cemu003ele rapport Shome est très positif pour les relations Inde- Maurice et pour les économies indienne et mauricienne. Dans ce rapport, il est question d’un délai de trois ans avant l’application des GAAR. Nous attendons de savoir si le rapport sera accepté par le gouvernement indien. Quoi qu’il en soit, nous devons nous assurer que la panoplie des services offerts par le secteur financier mauricien continue de s’élargir afin que les entreprises étrangères trouvent de plus en plus de raisons commerciales à se tourner vers nous.u003c/emu003e »u003c/pu003e

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