u003cpu003eLu0026rsquo;International Council for Commercial Arbitration (ICCA) 2016 a été suivi par deux autres événements :une conférence sur lu0026rsquo;arbitrage en Afrique organisée par le MCCI Arbitration and Mediation Center (MARC) et la signature du0026rsquo;un protocole du0026rsquo;accord entre le Chartered Institute of Arbitrators (CIArb) de la Grande-Bretagne et la branche mauricienne de lu0026rsquo;organisme.u003c/pu003eu003cpu003eLors du dernier jour de lu0026rsquo;ICCA, jeudi dernier, les intervenants ont fait un vibrant plaidoyer pour encourager lu0026rsquo;arbitrage en Afrique. Intervenant lors du0026rsquo;une session plénière, Aisha Abdallah, au sein cabinet du0026rsquo;avocats Anjarwalla u0026amp; Khanna, su0026rsquo;est appesantie sur la façon dont lu0026rsquo;arbitrage est perçu par les autorités kenyanes, tanzaniennes et ougandaises.u003c/pu003eu003cpu003eCitant le cas du Kenya, elle précise que le gouvernement de ce pays a inséré une clause dans sa Constitution qui encourage les autorités judiciaires à considérer le recours à lu0026rsquo;arbitrage et la médiation pour régler les litiges. Toutefois, fait-elle ressortir, un tribunal du0026rsquo;arbitrage nu0026rsquo;a pas autorité pour trancher sur les questions relevant de la politique sociale ou économique du0026rsquo;un pays.u003c/pu003eu003cpu003ePour quu0026rsquo;il puisse fonctionner, tout mécanisme de résolution de litiges en Afrique ne doit pas toucher à ce qui est politiquement sensible. Ainsi, en Tanzanie, un tribunal du0026rsquo;arbitrage ne peut pas trancher su0026rsquo;il y a un différend foncier.u003c/pu003eu003cpu003eu003cstrongu003eLe modèle singapourienu003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eDurant la conférence organisée par la MARC, Lim Seok Hui, CEO du Singapore International Arbitration Center et du Singapore International Mediation Centre, a mis lu0026rsquo;accent sur deux aspects de lu0026rsquo;arbitrage singapourien qui pourraient expliquer son succès auprès des investisseurs étrangers. Du0026rsquo;abord, il y a transparence sur le coût associé à un arbitrage. Celui-ci est calculé en fonction de la durée de la procédure et du nombre du0026rsquo;arbitres qui sont appelés à siéger. Ensuite, il y a une procédure spéciale pour ceux souhaitant une décision rapide en raison du0026rsquo;une urgence et qui permet aux clients de gagner du temps et du0026rsquo;économiser de lu0026rsquo;argent. Fidèle Masengro, directeur exécutif au Kigali International Arbitration Center (KIAC), a, quant à lui, indiqué que cette instance a entendu 35 cas depuis 2012. Le succès de la KIAC repose sur le cadre législatif du Rwanda et la réputation grandissante de ce pays comme un centre financier émergent. u0026laquo;u003cemu003eSi le World Economic Forum su0026rsquo;est tenu à Kigali la semaine dernière, cu0026rsquo;est que la communauté des affaires croit dans lu0026rsquo;avenir du Rwanda. Cela ne peut quu0026rsquo;aider le KIAC à devenir un centre du0026rsquo;arbitrage pour les investisseurs étrangers dans la régionu003c/emu003eu0026raquo;, a-t-il déclaré à u003cemu003eBusiness Magazineu003c/emu003e.u003c/pu003eu003cpu003ePour que Maurice émerge comme un centre du0026rsquo;arbitrage, il faut que ses arbitres, adjudicateurs et médiateurs aient la chance de siéger au sein de tribunaux du0026rsquo;arbitrage internationaux. La signature du protocole du0026rsquo;accord entre le Chartered Institute of Arbitrators (CIArb) UK et la branche locale de cet organisme permettra aux Mauriciens de mieux comprendre les rouages de lu0026rsquo;arbitrage international. Charles Brown, un des représentants de CIArb UK, a indiqué que dans certains secteurs comme la construction, il est préférable du0026rsquo;avoir des experts au lieu de juges siégeant comme arbitres. Maurice, a-t-il ajouté, possède de bons éléments dans ce domaine. Sundra Rajoo, président du Kuala Lumpur Regional Centre for Arbitration (KLRCA) et expert en droit de la construction, a soutenu quu0026rsquo;il était prêt à octroyer une bourse à la branche locale de CIArb pour que ses membres puissent étudier lu0026rsquo;arbitrage en Malaisie.u003c/pu003e
Placer l’Afrique sur la carte mondiale de l’arbitrage
