u003cpu003eQuelques jours se sont écoulés depuis lu0026rsquo;annonce de la révision du traité fiscal Inde-Maurice. Les opérateurs nu0026rsquo;arrivent toujours pas à comprendre les motivations du gouvernement mauricien. Ils ne su0026rsquo;expliquent pas comment celui-ci a pu unilatéralement renoncer à ses droits de taxation au mépris des risques pour lu0026rsquo;économie mauricienne.u003c/pu003eu003cpu003eDepuis le 10 mai, Roshi Bhadain, le ministre chargé du dossier sur le traité de non-double imposition avec lu0026rsquo;Inde, su0026rsquo;attelle à essayer de dissiper les craintes suscitées par la décision de la révision de cette convention fiscale. Un exercice qui se révèle compliqué dans la mesure où son principal argument selon lequel lu0026rsquo;Inde avait brandi la menace du0026rsquo;un avis de Termination of treaty nu0026rsquo;a pas trouvé écho au Haut-commissariat de la Grande péninsule à Port-Louis. Anup Kumar Mudgal a été plus nuancé, soulignant que les choses ne seraient pas allées aussi loin.u003c/pu003eu003cpu003eDepuis, cu0026rsquo;est la polémique avec en première ligne lu0026rsquo;Opposition parlementaire et les opérateurs questionnant lu0026rsquo;urgence du0026rsquo;un tel amendement. Du0026rsquo;autant plus que ceux qui se sont succédé au Trésor public jusquu0026rsquo;à présent nu0026rsquo;ont jamais franchi le Rubicon. Conscient du fait que, comme le souligne lu0026rsquo;agence de notation Moodyu0026rsquo;s, u0026laquo;u003cemu003etoute perturbation dans le secteur offshore exposerait lu0026rsquo;économie et le secteur bancaire mauricien à des risques de contagionu0026raquo;.u003c/emu003eu003c/pu003eu003cpu003eEt un ancien cadre du0026rsquo;une association regroupant les sociétés offshore de remarquer que le nouveau traité qui sera en vigueur le 1u003csupu003eeru003c/supu003e avril 2017 ne met pas seulement Maurice dans une position désavantageuse face à ses rivaux, mais il le prive par la même occasion du statut de u0026laquo;most favoured nationu0026raquo;. u0026laquo;u003cemu003eThe mother of all things is the Indo-Mauritian treaty. u003c/emu003eu003cemu003eNous avons déjà perdu notre DTAA avec la Chine et lu0026rsquo;Indonésie et le nouveau traité avec lu0026rsquo;Inde risque de provoquer le départ de plusieurs banques internationalesu003c/emu003eu0026raquo;, prévient-il.u003c/pu003eu003cpu003eu003cstrongu003eLe traité privé de sa substanceu003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eu0026nbsp;Lu0026rsquo;ancien chef de la diplomatie mauricienne, Arvin Boolell, abonde dans le même sens. Ce traité est u0026laquo;lu0026rsquo;épine dorsaleu0026raquo; du secteur offshore et lu0026rsquo;article 13 portant sur la taxe sur la plus-value (Capital gains tax) est sacrée, martèle-t-il. Du0026rsquo;où le fait que Port-Louis su0026rsquo;est toujours fait un devoir de répondre aux exigences indiennes su0026rsquo;agissant de leurs récriminations sur le u0026laquo;round trippingu0026raquo; mais sans céder le droit de taxation pour autant. Cela malgré toutes les revendications et des approches ayant pu ressembler à de lu0026rsquo;arm twisting.u003c/pu003eu003cpu003eDu0026rsquo;ailleurs, à un certain moment, il était même question de lier la signature du0026rsquo;un Comprehensive Economic Cooperation and Partnership Agreement (CECPA) entre les deux pays aux renégociations du traité. Mais là encore, il nu0026rsquo;y a pas eu du0026rsquo;avancée. Toutefois, lu0026rsquo;ancien gouvernement était disposé à faire des concessions, notamment sur la taxe sur la plus-value, soutient Arvin Boolell. Selon lui, dans le pire des cas, le gouvernement travailliste allait introduire une taxe du0026rsquo;environ 3 à 5 % sous lu0026rsquo;article 13.u003c/pu003eu003cpu003eAvec recul, lu0026rsquo;ancien ministre des Affaires étrangères considère que lu0026rsquo;idéal aurait été de trouver un terrain du0026rsquo;entente avec Singapour ; en faire un allié. Mais lors des discussions avec New Delhi en 2006, Maurice était en position de force et se taillait la part du lion en matière du0026rsquo;investissement. Or, u0026laquo;u003cemu003ece nu0026rsquo;est quu0026rsquo;après lu0026rsquo;introduction de la clause portant sur les u0026lsquo;limitation of benefitsu0026rsquo; dans le traité singapourien que les investisseurs ont commencé à favoriser cette route car il ne répondait plus aux exigences des General Anti-Avoidance Rulesu003c/emu003eu0026raquo;, fait remarquer Arvin Boolell.u003c/pu003eu003cpu003eInterrogé sur des propositions de dédommagement faites dans le passé, lu0026rsquo;ancien ministre déclare : u0026laquo;u003cemu003eLa première fois, cela a été fait de manière ambiguë alors que la seconde fois, lorsque que Rama Sithanen était ministre des Finances, $200 millions avaient été offerts pour renégocier le traitéu003c/emu003eu0026raquo;.u003c/pu003eu003cpu003eQuu0026rsquo;à cela ne tienne, lu0026rsquo;industrie se retrouve désormais devant un fait accompli et malgré tous les cris du0026rsquo;orfraie, il est nécessaire de regarder vers lu0026rsquo;avenir.u003c/pu003eu003cpu003eÀ la SBM Holding, le Chairman, Kee Chong Li Kwong Wing, explique quu0026rsquo;il est forcé de revoir sa stratégie pour les u0026laquo;outbound investmentsu0026raquo;. Le secteur offshore génère seulement 2 % du business de la SBM actuellement, même si elle dispose de quatre branches en Inde. u0026laquo;u003cemu003eOn comptait sur le traité Inde-Maurice pour améliorer ce chiffre, mais nous sommes désormais dans lu0026rsquo;obligation de revoir notre u0026lsquo;business modelu0026rsquo; pour notre u003c/emu003eu003cemu003eexpansionu003c/emu003eu0026raquo;, fait-il ressortir.u003c/pu003eu003cpu003eKee Chong Li Kwong Wing dit par ailleurs craindre une détérioration de la balance des paiements et un éventuel impact sur la roupie. u0026laquo;u003cemu003e$86 milliards transitent par Maurice sous forme de fonds. En lu0026rsquo;absence de cet argent, notre balance des paiements, qui est déjà affectée en raison des importations qui dépassent les exportations, sera dans une pire situation. Sans les dollars de lu0026rsquo;offshore, on aurait été dans lu0026rsquo;obligation de dévaluer la roupie pour pallier les dépenses extravagantes de lu0026rsquo;ancien régimeu003c/emu003e.u0026raquo;u003c/pu003eu003cpu003eUne analyse partagée par Moodyu0026rsquo;s. Lu0026rsquo;agence de notation américaine prévoit une détérioration de la balance des paiements à hauteur de 1 à 2 % du PIB annuellement.u003c/pu003eu003cpu003eEt lu0026rsquo;Afrique ? À ce jour, environ 60 à 70 % du business dans le secteur du global business est généré à travers la convention fiscale avec lu0026rsquo;Inde. Ce sera difficile de réaliser ces chiffres même si les investissements vers le continent sont triplés voire quadruplés, dit un ancien opérateur de lu0026rsquo;offshore.u003c/pu003e
Révision du traité fiscal: repositionnement sur fond d’inquiétudes
