u003cpu003eu003cstrongu003eLa nouvelle de la révision du traité fiscal Inde-Maurice a eu lu0026rsquo;effet du0026rsquo;une douche froide pour les opérateurs du global business. Ils ont le sentiment quu0026rsquo;on a u0026laquo;u003cemu003evendu le secteur pour de lu0026rsquo;argentu003c/emu003eu0026raquo;.u003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eLe traité de non-double imposition avec lu0026rsquo;Inde arrivera à échéance le 31 mars 2017. Cela suite aux renégociations enclenchées la semaine dernière entre New Delhi et Port-Louis, menées par le ministre des Services financiers, Roshi Bhadain.u003c/pu003eu003cpu003eÀ partir du 1u003csupu003eeru003c/supu003e avril 2017, les investissements transitant par Maurice seront taxables en Inde. Maurice détiendra 50 % des u0026laquo;u003cemu003etaxing rightsu003c/emu003eu0026raquo; jusquu0026rsquo;au 31 mars 2019, afin de se donner une période de transition pour lu0026rsquo;entrée en vigueur de cette nouvelle formule. Ce qui fait que seulement 50 % de la taxe sera applicable pendant ces deux ans étant donné que le taux du0026rsquo;imposition pour les investissements en Inde sous le traité Inde-Maurice est de 0 %.u003c/pu003eu003cpu003ePar ailleurs, les négociations entre lu0026rsquo;Inde et Maurice ont porté sur plusieurs dossiers économiques. Mardi, les deux parties ont signé un accord au terme duquel lu0026rsquo;Inde su0026rsquo;engage à faire don de Rs 12,7 milliards au gouvernement mauricien pour la concrétisation de plusieurs projets.u003c/pu003eu003cpu003eLa nouvelle a eu lu0026rsquo;effet du0026rsquo;une bombe dans lu0026rsquo;offshore. Interrogés par Business Magazine, certains opérateurs disent nu0026rsquo;avoir pas été mis au courant et encore moins ont-ils été impliqués dans les renégociations. Ils estiment que la période transitoire aura un impact positif sur lu0026rsquo;industrie pendant la première année avec lu0026rsquo;augmentation des investissements et des structures offshore à Maurice, mais quu0026rsquo;il faudra su0026rsquo;attendre au pire par la suite. De plus, les opérateurs se posent des questions sur le fait que le gouvernement a accepté un don de Rs 12,7 milliards qui va être investi dans du béton sans se soucier de lu0026rsquo;avenir et de lu0026rsquo;emploi dans le global business. u0026laquo;u003cemu003eOn a vendu le secteur pour de lu0026rsquo;argentu003c/emu003eu0026raquo;, commente un important opérateur, qui a requis lu0026rsquo;anonymat.u003c/pu003eu003cpu003eu003cstrongu003eIncompréhensionu003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eDe son côté, lu0026rsquo;avocat du0026rsquo;affaires Penny Hack déclare que le gouvernement est en train de suivre une logique que malheureusement personne ne comprend. Il faut su0026rsquo;attendre à ce que ceux qui utilisent la juridiction mauricienne revoient leur stratégie, ajoute-t-il.u003c/pu003eu003cpu003eConcernant lu0026rsquo;article 13 du traité actuel, Roshi Bhadain annonce que tous les investissements réalisés à travers Maurice avant le 1u003csupu003eer u003c/supu003eavril 2017 ne seront pas sujets à la Capital Gains Tax en Inde, peu importe le moment de la vente des actions ayant transité par lu0026rsquo;offshore dans le futur. Les prêts bancaires alloués par les banques sous lu0026rsquo;article 11 du traité bénéficieront de la même protection.u003c/pu003eu003cpu003eu0026laquo;u003cemu003eIndia has gone out its way for Mauritiusu003c/emu003eu0026raquo;, soutient Roshi Bhadain. Questionné sur la viabilité future du secteur des services financiers, qui est pour lu0026rsquo;instant hautement dépendant de lu0026rsquo;accord fiscal avec la Grande péninsule, le ministre répond que le développement de nouveaux créneaux comme lu0026rsquo;assurance captive et lu0026rsquo;arbitrage international sera crucial. Il concède toutefois que rien nu0026rsquo;est acquis, tout en reprenant les propos de ministre des Finances indien, Arun Jaitley : u0026laquo;u003cemu003eItu0026rsquo;s going to be a long night (for Mauritius).u003c/emu003eu0026raquo;u003c/pu003eu003cpu003eLu0026rsquo;enveloppeu0026nbsp; de Rs 12,7 milliards dont bénéficie Maurice sera utilisée pour financer plusieurs projets : lu0026rsquo;Heritage City (Rs 3,7 milliards), le nouvel International Convention Centre (Rs 1,8 milliard), la nouvelle Financial Services City qui inclura le Mauritius International Financial Centre dans une zone économique spéciale (Rs 3,6 milliards) et la construction des Financial Services Twin Towers (Rs 3,6 milliards). Seule condition : tous les appels du0026rsquo;offres pour ces projets devront être faits auprès des firmes indiennes. Par ailleurs, $ 100 millions additionnels seront versés sous forme de u0026laquo;u003cemu003egrantsu003c/emu003eu0026raquo;. Cette somme devrait financer un projet qui sera annoncéu0026nbsp; dans le Budget.u003c/pu003e
Révision du traité Inde-Maurice: l’offshore dans la tourmente
