Terres agricoles : la difficile conversion

u003cpu003eu003cstrongu003eLes autorités serrent la vis : il est devenu très difficile, voire quasiment impossible dans certains cas de convertir des terres agricoles en zones résidentielles.u003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eTerres agricoles à vendre ou u0026laquo;en cours de conversionu0026raquo;. Les annonces de ce genre sont devenues monnaie courante ces dernières années. Il suffit pour su0026rsquo;en rendre compte de jeter un œil aux annonces des principales agences immobilières de lu0026rsquo;île. Le foncier, on le sait, a toujours été un investissement très recherché. Une valeur sûre dont la cote nu0026rsquo;a cessé de grimper ces dernières années avec lu0026rsquo;avènement des projets du0026rsquo;Integrated Resort Scheme et de Real Estate Scheme, aujourdu0026rsquo;hui regroupés au sein du Property Development Scheme. Avec le manque de place u0026ndash; étroitesse du territoire oblige u0026ndash;, les promoteurs se sont tournés vers les terrains agricoles pour ériger leurs complexes résidentiels.u003c/pu003eu003cpu003eCet engouement pour les terrains agricoles constitue du pain béni pour les petits planteurs qui se sont mis à vendre leurs parcelles de terre aux plus offrants. Il faut savoir que plus de 20 000 planteurs possèdent un terrain du0026rsquo;une superficie de moins du0026rsquo;un hectare. La conversion des terrains agricoles de moins du0026rsquo;un hectare ayant été facilitée en 2005 par le gouvernement travailliste, de nombreux promoteurs se sont tournés vers ces terres pour y faire sortir de terre leurs projets.u003c/pu003eu003cpu003eUne tendance que les autorités publiques, inquiètes de voir ainsi disparaître les terres arables sur lu0026rsquo;autel du développement immobilier, ont souhaité freiner en imposant des conditions strictes à la reconversion. Selon un rapport de la Banque mondiale, en 2011, les terres agricoles représentaient 43,8 % du territoire national contre 48 % en 2009.u003c/pu003eu003cpu003eLa réticence des autorités à accorder des permis de conversion ne semble pas pour autant dissuader des propriétaires de vendre leurs terres agricoles. Lu0026rsquo;un des derniers projets mis sur le marché cette année nu0026rsquo;est autre que Les Mariannes Hills, un projet comprenant 42 lots agricoles. u0026laquo;u003cemu003eLes terres agricoles sont un véhicule du0026rsquo;investissement comme un autre. Avec le temps, un terrain agricole prend de la maturité, donc de la valeur et cela sans que le propriétaire nu0026rsquo;ait à faire du0026rsquo;effortsu003c/emu003eu0026raquo;, explique Edouard hart de Keating, directeur de Square Meters, qui commercialise ces lots.u003c/pu003eu003cpu003eAttirés par les prix attrayants de ces parcelles, de nombreux acheteurs potentiels expliquent vouloir acheter ces terres agricoles avec lu0026rsquo;objectif du0026rsquo;obtenir un permis de conversion, afin du0026rsquo;y faire construire une maison. Le patron de Square Meters affirme prévenir les acheteurs potentiels de la difficulté qui les attend. u0026laquo;u003cemu003ePersonnellement, je leur explique que faire convertir un terrain agricole en espace résidentiel peut se révéler compliqué, voire impossible dans certains casu003c/emu003eu0026raquo;, expose-t-il. Idem pour du0026rsquo;autres opérateurs, dont certains découragent même les acheteurs. u0026laquo;u003cemu003eNous préférons le leur dire, afin de leur éviter de mauvaises surprisesu003c/emu003eu0026raquo;, soutient lu0026rsquo;un du0026rsquo;eux.u003c/pu003eu003cpu003eDu côté du ministère de lu0026rsquo;Agro-industrie, lu0026rsquo;on soutient appliquer une politique visant à protéger au mieux les terres agricoles. u0026laquo;u003cemu003eNous ne pouvons pas répondre favorable à toutes les demandes. Il y va de notre sécurité alimentaireu003c/emu003eu0026raquo;, lâche un haut fonctionnaire. Une démarche, qui, si elle est comprise par les acteurs du secteur, est toujours décriée pour sa u0026laquo;rigiditéu0026raquo;. Les responsables du0026rsquo;agences immobilières estiment néanmoins quu0026rsquo;il serait nécessaire du0026rsquo;accorder des permis au cas par cas. u0026laquo;u003cemu003eDe nombreux petits planteurs se retrouvent aujourdu0026rsquo;hui avec des parcelles de terrain inexploitées parce quu0026rsquo;ils nu0026rsquo;ont tout simplement plus la force de travailler et que leurs enfants qui ont entre-temps fait des études, ne souhaitent pas reprendre lu0026rsquo;affaire familiale. Dans ce genre de situation, le ministère devrait rendre plus simple la conversation, afin de leur permettre de revendre leur terrain ou alors du0026rsquo;y construire une maison pour leurs enfantsu0026raquo;, souligne un opérateur, qui commercialise un terrain u0026laquo;en cours de conversionu003c/emu003eu0026raquo;. Su0026rsquo;il explique que les procédures ont été enclenchées, il ne peut fournir à lu0026rsquo;acheteur aucune garantie quant à lu0026rsquo;issue.u003c/pu003eu003cpu003eDu coup, les acheteurs, conscients des possibles difficultés en vue du0026rsquo;obtenir une éventuelle conversion de leur terrain, hésitent de plus en plus à faire lu0026rsquo;acquisition du0026rsquo;un terrain agricole, sinon uniquement pour le revendre dans quelques années après quu0026rsquo;il est arrivé à maturité. u0026laquo;u003cemu003eIl est préférable de voir dans un terrain agricole un investissement sur la durée plutôt que de lu0026rsquo;acheter en se disant quu0026rsquo;on entamera des démarches en vue de la conversionu003c/emu003eu0026raquo;, explique un agent immobilier qui rappelle quu0026rsquo;investir dans un terrain, quel que soit son statut, reste une valeur sûre.u003c/pu003eu003ch3 style=color: blue; text-align: center;\u003eu003cspan style=color:#000080;\u003eu003cstrongu003eUne democratisation de lu0026rsquo;économie victime de son succèsu003c/strongu003eu003c/spanu003eu003c/h3u003eu003cpu003eu003cspan style=color:#000080;\u003eCu0026rsquo;est en 2005 que le gouvernement travailliste est venu de lu0026rsquo;avant avec des amendements à la Sugar Industry Efficiency Act pour faciliter la conversion des terres agricoles. Lu0026rsquo;amendement, proposé par Arvin Boolell, alors ministre de lu0026rsquo;Agro-industrie, dispense aux propriétaires de terrains de moins de 1 hectare du paiement de tout frais de morcellement, de taxe sur le transfert des terres (Land transfer tax), de la taxe sur les plus-values (Capital gains tax), ainsi que des frais de transcription. Seules contraintes: les terres concernées ne doivent pas être équipées de système du0026rsquo;irrigation et être situées dans des zones de développement. Cette mesure, qui visait à offrir aux petits planteurs une porte de sortie avec la baisse des revenus issus de lu0026rsquo;industrie cannière, su0026rsquo;inscrivait dans le contexte du programme de démocratisation de lu0026rsquo;économie cher à lu0026rsquo;ancien gouvernement. Victime de son succès, ce programme a, en effet, permis à de nombreux petits planteurs de vendre leurs parcelles. Trop, visiblement aux yeux du gouvernement qui a, par la suite, serré la vis.u003c/spanu003eu003c/pu003e