u003cp style=text-align: justify;\u003eu003cstrongu003eLe secteur du global business est en pleine ébullition suivant la signature du0026rsquo;un protocole du0026rsquo;accord entre lu0026rsquo;Inde et Maurice en vue du0026rsquo;amender le traité de non-double imposition fiscale.u003c/strongu003eu003c/pu003eu003cp style=text-align: justify;\u003eQuelques heures après la sortie de Rama Sithanen dans u003cemu003elu0026rsquo;expressu003c/emu003e critiquant les changements apportés au traité fiscal, une rencontre au sommet su0026rsquo;est tenue à 16 heures, mardi, au ministère des Services financiers dirigé par Roshi Bhadain. Malgré le court délai, plusieurs opérateurs regroupés au sein de Global Finance Mauritius et lu0026rsquo;Association of Trust and Management Companies ont répondu présent.u003c/pu003eu003cp style=text-align: justify;\u003eCela a été lu0026rsquo;occasion pour le ministre Bhadain de tenter de désamorcer la situation vu la nervosité qui avait gagné la place financière dans le sillage des informations qui ont paru dans la presse. En effet, il ressort que le gouvernement mauricien aurait fait certaines concessions à la partie indienne en vue du0026rsquo;arriver à un accord.u003c/pu003eu003cp style=text-align: justify;\u003eFace à ces éléments, Roshi Bhadain a expliqué que la priorité des priorités pour Port-Louis était du0026rsquo;enlever les incertitudes en marge de la menace que représente une éventuelle application des General Anti Avoidance Rules (GAAR) dans deux ans.u003c/pu003eu003cp style=text-align: justify;\u003eNu0026rsquo;empêche, la posture mauricienne suscite pas mal du0026rsquo;interrogations au sein de la communauté financière même si les termes exacts du nouvel accord ainsi que les amendements apportés nu0026rsquo;ont encore pas été rendus u003c/pu003eu003cp style=text-align: justify;\u003eu003cstrongu003eNe pas confondre vitesseu0026nbsp; et précipitationu003c/strongu003eu003c/pu003eu003cp style=text-align: justify;\u003eu0026laquo;Le mood est bien mauvais dans le secteuru0026hellip; Nous sommes nerveux. Bref, nous ne nous attendions pas à ce que les choses finissent aussi rapidement et brutalementu0026raquo;, su0026rsquo;exclame un financier qui a assisté à la réunion.u003c/pu003eu003cp style=text-align: justify;\u003eDu0026rsquo;autres sources approchées par u003cemu003eBusiness Magazineu003c/emu003e expliquent que le ministre nu0026rsquo;a pas révélé les détails de lu0026rsquo;accord car u0026laquo;il est bound by confidentiality.u0026raquo;u0026nbsp;u0026nbsp;u0026nbsp;u0026nbsp;u0026nbsp;u003c/pu003eu003cp style=text-align: justify;\u003eSe basant sur les commentaires de Rama Sithanen selon lesquels la Capital gains tax sera appliquée en Inde à partir du0026rsquo;avril 2017, un professionnel de la finance se demande si Maurice nu0026rsquo;a pas confondu vitesse et précipitation au point du0026rsquo;avoir à consentir à un trade-off majeur? Car la clause 13 était lu0026rsquo;épine dorsale de la convention fiscale qui lie Maurice à lu0026rsquo;Inde.u003c/pu003eu003cp style=text-align: justify;\u003eCu0026rsquo;est du0026rsquo;ailleurs cette clause qui a systématiquement été remise en question par New Delhi. Au point de ralentir les négociations au sein des comités de travail conjoint.u003c/pu003eu003cp style=text-align: justify;\u003eu0026laquo;u003cemu003eIl est clair que la partie mauricienne a fait une grosse concession, mais le ministre a essayé de rationaliser la démarche en disant quu0026rsquo;il fallait tenir compte des changements qui vont arriver dans le secteur, comme par exemple le BEPS (Based Earnings Profit Shifting)u003c/emu003eu0026raquo;, souligne un expert-comptable.u0026nbsp;u003c/pu003eu003cp style=text-align: justify;\u003eLes opérateurs ont ainsi été invités à accueillir les changements de manière positive car il su0026rsquo;agit du0026rsquo;un paradigm shift. Quoi quu0026rsquo;il en soit, dans le milieu du global business, il est estimé que le secteur perdra graduellement des parts de marché.u003c/pu003eu003cp style=text-align: justify;\u003eCu0026rsquo;est à se demander su0026rsquo;il nu0026rsquo;aurait pas été préférable de ne pas signer du0026rsquo;accord du tout, plutôt que de signer un mauvais accord, su0026rsquo;interrogent ceux qui craignent pour leur avenir.u003c/pu003eu003cp style=text-align: justify;\u003eLu0026rsquo;ancien ministre des Affaires étrangères, Arvin Boolell, ne su0026rsquo;est pas fait prier pour intervenir sur la question. u0026laquo;Nous travaillions selon un fil conducteur. Que ce soit en termes de round tripping, de bonne gouvernance ou de disclosure, nous avons toujours été very forceful sur tous les aspectsu0026raquo;, fait-il ressortir. Selon lui, contrairement à la partie indienne qui est très pointilleuse en matière de négociation, nous avons donné le beurre, lu0026rsquo;argent du beurre, la fermière et même la fille de la fermière. Il expliquera que quand lu0026rsquo;Inde avait demandé plus de substance : u0026laquo;u003cemu003eNous avions agréé, mais nous nu0026rsquo;avons pas fait de concession sur la Capital gains tax.u003c/emu003eu0026raquo;u003c/pu003eu003cpu003eu003cstrongu003eu003cspan style=color:#008080;\u003eKamal Hawabhay exprime sa satisfactionu003c/spanu003eu003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eu003cspan style=color:#008080;\u003eDans une déclaration télévisée, Kamal Hawabhay, le président de lu0026rsquo;Association of Trust and Management Companies, se félicite des avancées sur le traité fiscal. Cela malgré les difficultés rencontrées lors des négociations en raison de lu0026rsquo;intransigeance des autorités indiennes sur ce dossier. Il accueille favorablement la démarche du ministre des Services finances de tenir une réunion du0026rsquo;explication face aux rumeurs concernant les changements qui seront apportés à la convention fiscale.u003c/spanu003eu003c/pu003e
Traité fiscal : Bhadain tente de rassurer les opérateurs
