u003cpu003eLe gouvernement indien a institué un groupe de travail, lundi, pour examiner lu0026rsquo;impact du nouveau traité fiscal entre lu0026rsquo;Inde et Maurice, lequel devrait prendre effet le 1u003csupu003eeru003c/supu003e avril 2017. Ce groupe de travail sera dirigé par un Joint secretary level official du Central Board of Direct Taxation, qui tombe sous le ministère des Finances et comprend des fonctionnaires, des représentants de la Securities and Exchange Board of India, des dépositaires, des firmes de courtage et des gestionnaires de fonds.u003c/pu003eu003cpu003eDu0026#39;après Samade Jhummun, Chief Executive Officer de Global Finance Mauritius, ce groupe de travail aurait dû être constitué avant la signature du protocole du0026rsquo;accord. Selon ses renseignements, Maurice serait également en phase du0026rsquo;instituer un groupe de travail ayant les mêmes attributions. u0026laquo;u003cemu003eLa différence est que, contrairement à Maurice, lu0026rsquo;Inde implique le secteur privé dans cette initiativeu003c/emu003eu0026raquo;, fait-il ressortir. Un rapport sera présenté dans un délai de trois mois par le groupe de travail indien, et ce après quu0026rsquo;il aura examiné les questions pertinentes relatives au nouveau traité, ont fait ressortir les autorités indiennes par voie de communiqué.u003c/pu003eu003cpu003ePour rappel, après plusieurs années de négociations, lu0026rsquo;Inde a finalement réussi à obtenir la signature de Maurice, le 10 mai dernier, pour un nouveau protocole qui vient modifier les termes du traité de non-double imposition que les deux pays partagent depuis 1983. Avec le nouveau traité, lu0026rsquo;Inde obtiendra les droits du0026rsquo;imposition sur les plus-values à partir du 1er avril 2017. Ce qui rendra la juridiction mauricienne moins attrayante auprès des investisseurs qui passent par notre centre financier pour investir dans la Grande péninsule.u003c/pu003e
Traité fiscal : Maurice en phase de créer un groupe de travail
