u003cpu003eu0026laquo;u003cemu003eLes négociations fiscales sont une u0026lsquo;give-and-take situationu0026rsquo;. Il faut quelquefois prôner ce qui est bien pour votre pays et quelquefois ce qui est bien pour lu0026rsquo;autre. Il y a un choix à faire entre les revenus en provenance de la taxe ou les investissementsu003c/emu003eu0026raquo;, observe du0026rsquo;emblée Mustapha Mosafeer. Nous apprenons, par la voix de cet ex-directeur de la Mauritius Revenue Authority (MRA) et ancien chef de lu0026rsquo;équipe technique mauricienne chargée de la négociation de plus de cinquante traités fiscaux, que Singapour et lu0026rsquo;Espagne ont formulé des demandes afin que leurs traités fiscaux avec Maurice soient révisés.u003c/pu003eu003cpu003eLu0026rsquo;objectif de cette démarche est de se conformer aux nouveaux standards de lu0026rsquo;Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Si des discussions ont bel et bien eu lieu en ce sens avec les autorités mauriciennes, u0026laquo;rien nu0026rsquo;a été finaliséu0026raquo; à ce jour, précise Mustapha Mosafeer. Il est peu probable, par ailleurs, que la révision du traité fiscal entre lu0026rsquo;Inde et Maurice, concrétisée en mai u0026ndash; et qui entrera en vigueur en avril 2017 u0026ndash; ait une quelconque influence sur ces négociations. La Grande péninsule a émis son intention de renégocier le traité fiscal qui la lie aux Pays-Bas. Cet État fait partie, au même titre que Maurice, Singapour et Chypre, des quatre juridictions offshore permettant aux investisseurs du0026rsquo;être exemptés de la taxation des plus-values.u003c/pu003eu003cpu003eu003cstrongu003e43 DTAA et 6 accords du0026rsquo;échanges du0026rsquo;informationsu003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eAvant que deux pays nu0026rsquo;en arrivent à conclure un accord de non-double imposition (Double Taxation Avoidance Agreement u0026ndash; DTAA), un processus particulier doit se mettre en place. Tout commence, dit Mustapha Mosafeer, par la prise de décision. Il incombe, en effet, au ministère des Affaires étrangères de se pencher sur le dossier et de déterminer si des discussions seront entamées ou non en vue de conclure un traité fiscal avec un autre pays. Le feu vert de ce ministère obtenu, les officiers techniques des deux parties procèdent aux cycles de négociations correspondant au modèle de traité à être signé. Ces rencontres ont lieu dans chacun des pays, alternativement, jusquu0026rsquo;à ce quu0026rsquo;un consensus soit trouvé sur les quelque 30 articles entrant dans la composition du traité.u003c/pu003eu003cpu003eSu0026rsquo;ensuivent la signature du traité par des représentants du ministère des Finances des deux gouvernements, puis la ratification de lu0026rsquo;accord et sa publication à lu0026rsquo;officiel, poursuit Mustapha Mosafeer.u003c/pu003eu003cpu003eà noter que 43 DTAA et 6 accords du0026rsquo;échanges du0026rsquo;informations sont actuellement en vigueur, alors que 20 traités sont en attente de ratification.u003c/pu003e
Traités fiscaux : Singapour et l’Espagne veulent emboîter le pas à l’Inde
