Transparence et Arbitrage : la Convention des Nations unies signée à Maurice ce mardi

Maurice accueille ce mardi 17 mars la signature de la Convention des Nations unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités. La cérémonie se déroule à l’hôtel Intercontinental, à Balaclava.

La Convention, qui sera connue comme la Convention de Maurice sur la transparence, est un instrument par lequel les Parties à des traités d’investissement expriment leur consentement à l’application des Règlements sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international aux accords de promotion et de protection de l'investissement conclus avant le 1^er avril 2014.

Les principaux objectifs de la signature de la Convention par Maurice sont de témoigner de la détermination du Gouvernement à introduire l’ouverture et la redevabilité dans le secteur de l’arbitrage entre investisseur et État ; promouvoir le pays comme centre d’arbitrage régional et international ; et démontrer l’engagement du Gouvernement à soutenir la participation démocratique, la bonne gouvernance et l’État de droit dans la région.

Conférence sur l’arbitrage entre investisseurs et Etats et les droits humains

La signature de la Convention à l’hôtel Intercontinental à Balaclava sera précédée par une conférence sur l’arbitrage entre investisseurs et Etats. Les discussions porteront sur  l’arbitrage entre investisseurs et Etats et les droits humains ; et l’arbitrage et l’accès à la justice. Organisée par le ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration régionale et du Commerce international, la conférence d’une journée regroupera 200 participants, y compris des délégués étrangers venant des Etats Unis et de la Finlande.

Plusieurs présentations sont programmées à savoir : Transparence, redevabilité et accès à l’information comme valeurs importantes de l'arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités ; Convention de Maurice sur la Transparence, un moyen pour résoudre efficacement les questions relatives au domaine de l'arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités ; Lieux pour l’arbitrage régional – l’expérience de Maurice ; L’arbitrage relatif à l’investissement en Afrique ; Cadre général – Les contributions des Nations unies pour le développement de l’arbitrage ; et, Pertinence de la transparence pour la mise sur pied de mécanismes de règlements de litiges.