u003cpu003eMaurice accueille ce mardi 17 mars la signature de la Convention des Nations unies sur la transparence dans lu0026rsquo;arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités. La cérémonie se déroule à lu0026rsquo;hôtel Intercontinental, à Balaclava.u003c/pu003eu003cpu003eLa Convention, qui sera connue comme la u003cemu003eConvention de Maurice sur la transparenceu003c/emu003e, est un instrument par lequel les Parties à des traités du0026rsquo;investissement expriment leur consentement à lu0026rsquo;application des Règlements sur la transparence dans lu0026rsquo;arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international aux accords de promotion et de protection de lu0026#39;investissement conclus avant le 1u003csupu003eeru003c/supu003e avril 2014.u003c/pu003eu003cpu003eLes principaux objectifs de la signature de la Convention par Maurice sont de témoigner de la détermination du Gouvernement à introduire lu0026rsquo;ouverture et la redevabilité dans le secteur de lu0026rsquo;arbitrage entre investisseur et Étatu0026nbsp;; promouvoir le pays comme centre du0026rsquo;arbitrage régional et internationalu0026nbsp;; et démontrer lu0026rsquo;engagement du Gouvernement à soutenir la participation démocratique, la bonne gouvernance et lu0026rsquo;État de droit dans la région.u003c/pu003eu003cpu003eu003cstrongu003eConférence sur lu0026rsquo;arbitrage entre investisseurs et Etats et les droits humainsu003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eLa signature de la Convention à lu0026rsquo;hôtel Intercontinental à Balaclava sera précédée par une conférence sur lu0026rsquo;arbitrage entre investisseurs et Etats. Les discussions porteront sur u0026nbsp;lu0026rsquo;arbitrage entre investisseurs et Etats et les droits humainsu0026nbsp;; et lu0026rsquo;arbitrage et lu0026rsquo;accès à la justice. Organisée par le ministère des Affaires étrangères, de lu0026rsquo;Intégration régionale et du Commerce international, la conférence du0026rsquo;une journée regroupera 200 participants, y compris des délégués étrangers venant des Etats Unis et de la Finlande.u003c/pu003eu003cpu003ePlusieurs présentations sont programmées à savoiru0026nbsp;: Transparence, redevabilité et accès à lu0026rsquo;information comme valeurs importantes de lu0026#39;arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traitésu0026nbsp;; Convention de Maurice sur la Transparence, un moyen pour résoudre efficacement les questions relatives au domaine de lu0026#39;arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités ; Lieux pour lu0026rsquo;arbitrage régional u0026ndash; lu0026rsquo;expérience de Mauriceu0026nbsp;; Lu0026rsquo;arbitrage relatif à lu0026rsquo;investissement en Afriqueu0026nbsp;; Cadre général u0026ndash; Les contributions des Nations unies pour le développement de lu0026rsquo;arbitrageu0026nbsp;; et, Pertinence de la transparence pour la mise sur pied de mécanismes de règlements de litiges.u003c/pu003e
Transparence et Arbitrage : la Convention des Nations unies signée à Maurice ce mardi
