Commerce : application du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes

Depuis le début de 2022, des changements ont été apportés aux Customs Tariff Act et Excise Act dans l’optique d’appliquer les amendements prescrits dans la version révisée du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes. Mais aussi dans l’optique d’accommoder d’autres phases de réduction de tarifs douaniers sur des produits finis, importés de pays ou bloc de pays avec lesquels Maurice a noué des accords de libre-échange.

Depuis le 1^er janvier 2022, en effet, comme l’a communiqué la MRA aux opérateurs économiques fin décembre dernier, la dernière phase des réductions de tarifs douaniers sur les produits finis en provenance de l’Union européenne (UE) et du Royaume-Uni est effective. Elle se décline respectivement dans le cadre de l’Accord de Partenariat intérimaire (APEi) avec l’UE et de l’Accord de Partenariat intérimaire entre le Royaume-Uni et les États d’Afrique de l’Est et du Sud. Cette dernière phase d’assouplissement de tarifs douaniers concerne aussi les importations en provenance de Turquie dans le cadre de l’accord de libre-échange entre les deux pays.

À la même date cette année, les services des douanes ont procédé à la deuxième phase d’abaissement des lignes tarifaires pour les produits finis en provenance de Chine et d’Afrique, et ce, en prenant appui sur les accords de libre-échange en vigueur ; soit l’accord de libre-échange Chine-Maurice et l’accord de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA).

Dans la pratique, la première partie du ‘First Schedule’ de l’Excise Act a été amendée, et la première partie du ‘First Schedule’ de The Customs Tariff Act remplacée. Le système harmonisé, méthode numérisée et normalisée de classification des produits commercialisés (utilisée par les autorités douanières du monde entier pour l’identification des produits et l’application des taxes et droits), a été révisé par l’Organisation mondiale des douanes.