u003cpu003eu003cstrongu003eLe principal défi du secteur offshore cette année sera de positionner Maurice comme une destination de substance. Lu0026rsquo;on su0026rsquo;attend à ce que les discussions sur le traité indo-mauricien trouvent une issueu0026nbsp;favorable dans les prochaines semaines. Également à lu0026rsquo;agenda, la diversification des marchés et une plus grande ouverture aux professionnels étrangers.u003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eLu0026rsquo;année 2013 a été marquée par lu0026rsquo;inquiétude des opérateurs du Global Business sur le devenir du traité de non-double imposition fiscale (DTA) entre Maurice et lu0026rsquo;Inde.u0026nbsp;Un véritableu003cemu003e tug of war u003c/emu003epolitique et diplomatique su0026rsquo;est engagé entre les deux pays plongeant dans la confusion tant les opérateurs que les investisseurs. Outre la révision du traité qui pèse comme une épée de Damoclès au-dessus de lu0026rsquo;offshore mauricien, il faudra compter avec lu0026rsquo;entrée en vigueur des u003cemu003eGeneral Anti-Avoidance Rules u003c/emu003e(GAAR) annoncée pour le deuxième trimestre 2015.u0026nbsp;u003c/pu003eu003cpu003ePour justifier la nécessité de revoir le traité, notamment le recours à lu0026rsquo;imposition du Capital Gains Tax sur les transactions passant par Maurice, lu0026rsquo;Inde souligne quu0026rsquo;elle enregistre un manque à gagner annuel de quelque USD 600 millions sur ses recettes fiscales.u003c/pu003eu003cpu003eSu0026rsquo;il est évident que le business du secteur offshore sur lu0026rsquo;Inde a ralenti en 2013, provoquant au passage une réduction de lu0026rsquo;investissement direct en Inde, cela nu0026rsquo;est pas uniquement dû à lu0026rsquo;incertitude qui pèse sur le DTA, précise Gérald Lincoln, Country Managing Partner du0026rsquo;EY, mais aussi parce quu0026rsquo;il y a moins du0026rsquo;investissement et de croissance en Inde de manière générale.u0026nbsp; u0026laquo; u003cemu003eNon seulement lu0026rsquo;Inde connaît un ralentissement de sa croissance économique, mais encore beaucoup du0026rsquo;investisseurs deviennent frileux de par tous les changements de position adoptés par le gouvernement indien. Ce que lu0026rsquo;Inde a fait ces deux à trois dernières années avec son u0026lsquo;Domestic Tax Codeu0026rsquo; et du0026rsquo;autres nouvelles lois un peu u0026lsquo;révolutionnairesu0026rsquo; a contribué à refroidir la communauté des investisseurs.u0026nbsp;Or, un investisseur a besoin de clarté, de certitudes et de sécuritéu0026nbsp;u003c/emu003eu0026raquo;, observe-t-il.u0026nbsp;u003c/pu003eu003cpu003eu003cstrongu003eLe positionnement sur lu0026rsquo;Afrique amorcéu003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eCela dit, et malgré les incertitudes qui ont pesé en 2013, jusquu0026rsquo;à maintenant, Maurice a toujours su su0026rsquo;adapter et rebondir assez bien, souligne notre interlocuteur. Le pays su0026rsquo;est bien positionné notamment sur lu0026rsquo;Afrique,u0026nbsp;si bien quu0026rsquo;aujourdu0026rsquo;hui, la croissance de notre secteur offshore est dopée par le développement sur ce continent. Le travail abattu par les banques internationales présentes àu0026nbsp;Maurice ayant une assise importante en Afrique comme la Standard Bank et la Standard Chartered Bank nu0026rsquo;y est pas étranger, fait ressortir Gérald Lincoln.u003c/pu003eu003cpu003eSur le plan domestique, Gérald Lincoln estime que les nouvelles mesures mises en place par la Financial Services Commission (FSC) devraient contribuer à apporter plus de substance dans les opérations du secteur offshore. u0026laquo;u003cemu003eu0026nbsp;Il faut présenter Maurice comme une destination où il y a de lu0026rsquo;activité avec des employés, des locaux et de lu0026rsquo;argent dépensé par lesu0026nbsp; Global Business Companies et pas simplement comme une boîte auxu0026nbsp; lettresu0026nbsp;u003c/emu003eu0026raquo;, souligne-t-il.u0026nbsp; u0026nbsp;u003c/pu003eu003cpu003eMalgré les problèmes avec lu0026rsquo;Inde, la menace pesant sur le traité et la nécessité de mettre plus de substance dans les opérations, la situation actuelle dans le secteur du Global Business nu0026rsquo;est pas si dramatique que cela, analyse Gérald Lincoln, qui se fonde sur les dernières données publiées par la Financial Services Commission qui demeurent très positives. Celles-ci montrent, en effet, que les Management Companies ont augmenté leurs actifs de 16 % en 2012. En effet, les 154 sociétés de gestion (sur un total de 165) ayant présenté leurs bilans financiers, avaient des actifs du0026rsquo;USD 174,7 millions en 2012 contreu0026nbsp; USD 156,8 millions lu0026rsquo;année précédente. Ces sociétés ont engrangé des recettes de USD 417 millions en 2012, soit une hausse deu0026nbsp; 5 %. Alors que leurs bénéfices se chiffraientu0026nbsp;àu0026nbsp; USD 47,7 millions, contre USD 39,7 millions en 2011. Pour Gérald Lincoln,u0026nbsp;u0026laquo;u0026nbsp;u003cemu003eces chiffres ne montrent pas que le secteur offshore attire plus de clients, mais quu0026rsquo;il fournit plusu0026nbsp;de travail pour les mêmes clients, et cu0026rsquo;est exactement le positionnement que veut avoir Mauriceu003c/emu003e.u0026nbsp;u0026raquo;u0026nbsp;Il soutient du0026rsquo;ailleurs que le challenge de 2014 se résumera à lu0026rsquo;équation suivanteu0026nbsp;: moins de volume, plus de qualité et plus de substance.u0026nbsp;u0026laquo;u0026nbsp;u003cemu003eAvec nos quinze ans du0026rsquo;expérience, nous sommesu0026nbsp; fermement établis comme un centre financier, mais il faudra se réinventer et venir avec de nouvelles idées et de nouveaux produitsu0026nbsp;u003c/emu003eu0026raquo;, insiste-t-il.u0026nbsp;u003c/pu003eu003cpu003eGérald Lincoln reste positif sur lu0026rsquo;avenir du traité Inde-Maurice. Il ne prévoit ainsi pas de gros changements dans la relation Inde-Maurice, qui est suffisamment forte, selon lui, pour quu0026rsquo;il nu0026rsquo;y ait pas de changement radical dans le traité.u0026nbsp;u0026laquo;u003cemu003eu0026nbsp;De toutes façons, nous sommes déjà en train de vivre le côté négatif avec la baisse du0026rsquo;activités sur lu0026rsquo;Inde, vu quu0026rsquo;il y a des doutes sur le traité. Donc, cela ne peut pas être pire pour nous. Cependant, cu0026rsquo;est sûr que si nous pouvons avoir plus de clarté sur lu0026rsquo;avenir et savoir où lu0026rsquo;on va exactement, ce sera nettement mieux pour notre secteur offshore. Maurice reste un partenaire privilégié de lu0026rsquo;Inde. Si la croissance économique repart en Inde, nous pourrons en profiter pleinementu003c/emu003eu0026nbsp;u0026raquo;,u0026nbsp;observe-t-il. u0026nbsp;u003c/pu003eu003cpu003eAutre handicap majeur que devra relever la juridiction mauricienne dans les prochains mois cu0026rsquo;est lu0026rsquo;ouverture aux étrangers. Le pays demeure encore trop insulaire et trop fermé, note Géraldu0026nbsp; Lincoln, qui ajoute queu0026nbsp;u0026laquo;u0026nbsp;u003cemu003elu0026rsquo;expertise étrangère ne se sent pas assez bienvenue dans notre pays. Cu0026rsquo;est vraiment un problème. Le pays a besoin de davantage du0026rsquo;expertise étrangère.u003c/emu003eu0026nbsp;u0026raquo;u0026nbsp;u003c/pu003eu003cpu003eAlors que des juridictions comme Singapour etu0026nbsp;Dubaï doivent leur succès à leur ouverture aux étrangers, notre interlocuteur est du0026rsquo;avis que si le pays veut redynamiser la croissance dans le Global Business et la croissance économique dans son ensemble, lu0026rsquo;une des solutions est du0026rsquo;encourager les étrangers à venir vivre et travailler ici.u0026nbsp;u003c/pu003eu003cpu003eu0026laquo;u003cemu003eu0026nbsp;Le ministre des Finances partage cet avis et a du0026rsquo;ailleurs émis le souhait de doubler le nombre du0026rsquo;Occupational permits pour attirer les professionnels étrangers, mais il faut maintenant passer à lu0026rsquo;actionu003c/emu003eu0026nbsp;u0026raquo;, soutient Gérald Lincoln.u0026nbsp;Dans cette optique, il suggère quu0026rsquo;il faudrait donner un vrai budget Rs 100 millions à 200 millions au Board of Investment pour lui permettre du0026rsquo;aller chercher des professionnels étrangers comme des banquiers et des financiers et de présenter Maurice comme un centre financier international où il fait bon vivre.u0026nbsp;u0026laquo;u0026nbsp;u003cemu003eAvec cela, on aurait de nouvelles perspectives, on aurait de la croissance, de nouvelles idées, de nouvelles compétences. Cu0026rsquo;est une ironie de dire que les étrangers viendront piquer le job des Mauriciens. Cu0026rsquo;est pas du tout le casu0026nbsp;u003c/emu003eu0026raquo;, insiste-t-il.u003c/pu003eu003cpu003eEn attendant, ce mois de janvier est considéré comme crucial avec la tenue du prochain round des discussions du Joint Working Group sur le traité Inde-Maurice qui se tiendra en Inde. Lors du dernier round à Port-Louis en novembre dernier, les deux pays étaient du0026rsquo;accord quant à la nécessité du0026rsquo;une clause de u003cemu003eLimitation of Benefit to prevent any misuse of the beneficial provisions of the tax treatyu003c/emu003e. Mais les détails de cette clause attendent encore du0026rsquo;êtreu003cbr /u003e finalisés.u003c/pu003eu003ch3 style=color: blue; text-align: center;\u003eLes nouveaux règlements de la FSCu003c/h3u003eu003cdiv style=color: blue;\u003eLa FSC exige désormais que les sociétés détentrices du0026rsquo;un permis de GBC 1 fassent preuve de u0026laquo; u003cemu003egreater substance requirementsu003c/emu003e u0026raquo;u0026nbsp;au plus tard en janvier 2015, soit quelques mois avant lu0026rsquo;entrée en vigueur annoncée des GAAR. Pour Gérald Lincoln, ces mesures sont cohérentes et permettront au pays de bouger dans la bonne direction. De son côté, la FSC soutient queu0026nbsp; u0026laquo; u003cemu003eIn case these requirements are not complied with, it is provided that a Tax Residency Certificate (TRC) will not be issued to such entitiesu003c/emu003e u0026raquo;. Le régulateur impose pas moins de neuf critères aux opérateurs offshore, dont un minimum de deux directeurs qui doivent être des résidents de Maurice et êtreu0026nbsp;u0026laquo;u0026nbsp;appropriately qualifiedu0026nbsp;u0026raquo;u0026nbsp;pour exprimer des jugements indépendants.u003c/divu003eu003cdiv style=color: blue;\u003eLa Global Business Company doit être gérée à partir de Maurice. Cette société doit avoir des bureaux à Maurice, recruter au moins un employé résident mauricien sur une base permanente, disposer du0026rsquo;avoirs de plus de USD 100u0026nbsp;000 sur le territoire mauricien. Il faut aussi quu0026rsquo;elle soit cotée sur des bourses reconnues par la FSC etu0026nbsp;u0026laquo;u0026nbsp;u003cemu003eincur a yearly expenditure in Mauritius, which can be reasonably expected from any similar company controlled and managed from Mauritius. The onus to satisfy the FSC that its level of expenditure in Mauritius is reasonable would be on the GBC1 Companyu003c/emu003e u0026raquo;.u0026nbsp;Les conditions à être prises en compte pour évaluer les dépenses encourues à Maurice dépendront, entre autres, des types du0026rsquo;activités de la compagnie, de son chiffre du0026rsquo;affaires annuel et des pays avec lesquels les transactions sont engagées.u003c/divu003e
Offshore: renforcer la crédibilité de Maurice
