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Impôt minimum mondial de 15% d’ici 2023 avalisé par le G20

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L’IMPÔT MINIMUM MONDIAL CIBLERA SURTOUT LES GAFA

Les leaders des 20 plus grandes économies mondiales ont avalisé ce week-end, lors du Sommet du G20, à Rome, le pacte fiscal s’appuyant sur un impôt minimum mondial de 15% pour les revenus des sociétés . La mise en application de cette taxe devrait se faire d’ici 2023.

La mesure fiscale concerne les multinationales dont le chiffre d’affaires dépasse 890 millions de dollars. En endossant cette mesure, les représentants des pays du G20 entendent rediriger une partie des impôts que les multinationales paient aux pays où leurs produits ou services sont vendus, au lieu que ces impôts aillent uniquement au pays où se trouve leur siège social, généralement des juridictions à faible taxation.

Dans un tweet à l’issue de cette avalisation, le  Président Joe Biden qui a appuyé ce projet de l’OCDE, a notamment souligné : “This is more than just a tax deal – it’s diplomacy reshaping our global economy and delivering for our people“.

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