Sept accords de partenariat économique (APE) sont actuellement déployés par l’Union européenne avec 32 des 79 pays ACP, dont six pays de l’Afrique orientale et australe (AfOA6) incluant l’île Maurice. Réciproque, cet accord de commerce et de développement a conduit depuis janvier 2022 à la levée des derniers tarifs douaniers sur les importations en provenance de l’UE, plus précisément ceux de produits finis. Le point avec Sunil Boodhoo, directeur de l’International Trade Division au ministère du Commerce international.
‘Réciproque et asymétrique’, l’Accord de Partenariat Economique (APE) intérimaire de l’Union européenne avec Maurice prévoit qu’à partir de 2022, 96 % des lignes tarifaires en provenance du marché unique seront réduites à zéro. Quels sont les produits concernés, mais aussi exemptés, de cette disposition de l’APE ?
Maurice a accepté de libéraliser environ 95,6 % de ses importations de 2013 à 2022. Cependant, il faut faire ressortir qu’indépendamment des engagements de libéralisation pris dans le cadre de l’Accord, 90 % de nos lignes tarifaires étaient déjà en franchise de droits au taux NPF (ndlr : principe de nation la plus favorisée). Par conséquent, en termes réels, le processus de libéralisation n’a concerné qu’environ 5 % des lignes tarifaires.
Le calendrier de libéralisation tarifaire est le suivant : matières premières et biens d’équipement d’ici 2013 ; Biens intermédiaires d’ici 2017 ; et produits finis d’ici 2022.
Depuis le 1er janvier 2022, le nombre de lignes tarifaires exclues dans le cadre de l’APE intérimaire UE-États d’Afrique australe et orientale est de 162 et le nombre de lignes tarifaires entièrement libéralisées est de 211. Les produits qui ont été libéralisés sont : vin de raisins frais, articles de ménage, panneaux de bois cellulaire, poissons d’ornement vivants, poisson fumé, jaunes d’œufs séchés, graisses et huiles animales ou végétales et leurs produits de dissociation, sirop de lactose, autres articles de boulangerie, contenant ou sans cacao, autres boissons fermentées (par exemple, cidre, poiré, hydromel, saké).
Les produits exclus de la libéralisation comprennent les animaux vivants et la viande, les produits comestibles d’origine animale, les graisses, les préparations et boissons comestibles, les produits chimiques, les articles en plastique/en caoutchouc/en cuir et fourrure, le fer et l’acier, quelques articles électroniques.
Est-ce que cela dynamisera les exportations de produits européens sur Maurice, et qu’éventuellement le prix de vente en gros ou au détail de ces produits seront plus abordables sur le marché ?
En effet, avec la réduction/suppression des droits de douane sur les produits concernés, il faut s’attendre à une baisse du prix de ces produits qui devrait se répercuter sur les consommateurs. En ces temps difficiles où nous assistons à une augmentation globale du prix de nombreux produits, qui impacte directement Maurice, nous pouvons espérer que la réduction des droits de douane profitera aux consommateurs.
Compte tenu du niveau de déficit commercial de Maurice dans ses échanges commerciaux avec l’UE, de la taille du marché mauricien comparativement à ceux des États-membres de l’UE, de leur niveau d’industrialisation et de capacités d’économie d’échelle, cette libéralisation de lignes tarifaires ne porte-t-elle pas un énorme préjudice à l’industrie locale ?
Comme indiqué ci-dessus, le processus de libéralisation tarifaire dans le cadre de l’APE intérimaire s’est étalé sur de nombreuses années. L’industrie nationale qui produit des biens similaires a donc eu amplement le temps de s’adapter à toute forme de concurrence.
Cependant, il faut souligner que la plupart des produits qui ont été libéralisés en 2022 sont déjà détaxés. Nous ne prévoyons donc pas d’impact substantiel, d’autant plus que nous avons exclu tous les produits considérés comme sensibles de tout engagement de libéralisation.
| Nombre total de lignes tarifaires |
6 866 |
| No. de lignes tarifaires où le taux NPF est applicable (taux normal de droits) | 162 |
| No. de lignes tarifaires avec un droit de douane de 0 % dans le cadre de l’APE intérimaire UE-AfOA6 (au 18 juillet 2022) | 6 704 |
| No. de lignes tarifaires avec droit de douane de 0 % depuis le 1er janvier 2022 (dernière phase de réduction) | 211 |
| Pourcentage de lignes tarifaires avec des droits de douane de 0 % sous l’APEi UE-AfOA6 | (6 704 / 6 866) = 97,6 % |
Source : Mauritius Revenue Authority (MRA)