Services financiers: diversifier l’offre en misant sur les congés fiscaux

Avec la révision du traité Inde-Maurice, il fallait donner les moyens au secteur financier de rebondir. Dans cette optique, les autorités accorderont une série d’incitations fiscales aux structures de global business.

Durement touchés par l’annonce de la révision de la convention fiscale avec l’Inde, les opérateurs du global business fondaient leurs espoirs sur le Budget. Le gouvernement a voulu répondre à leurs attentes en donnant une nouvelle impulsion au secteur, en le réorientant pour qu’il puisse prendre avantage des nouvelles possibilités à l’international.

Parmi les mesures annoncées, une exonération fiscale de huit ans aux sociétés détenant une Global Headquarters Administration Licence, la possibilité d’investir dans des sociétés cotées en Bourse pour les structures offshore de catégorie 2 (GBC2), une exonération de cinq ans pour les étrangers très fortunés investissant au moins US$ 25 millions à Maurice. Ces dispenses fiscales sont sujettes à des conditions strictes : les sociétés doivent créer de l’emploi et démontrer de la substance en ayant une vraie présence physique à Maurice.

Toujours dans l’optique de diversifier l’offre du global business mauricien, un congé fiscal de cinq ans est accordé aux investisseurs détenant des permis de gestionnaire de trésorerie, de gestionnaire de fonds d’investissement avec des actifs d’au moins US$ 100 millions, de banque d’investissement et de conseil aux entreprises, d’Overseasfamily corporation et de cabinet d’avocats international.

Par ailleurs, une dotation de Rs 50 millions est prévue pour la création de la Mauritius International Derivatives&Commodities Exchange (MINDEX) qui sera basée au Rose Belle Business Park.

Le gouvernement s’engage aussi à développer Maurice comme un centre d’arbitrage international, sans donner de détails sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.

À première vue, ces mesures pour diversifier l’offre des services financiers sont bien accueillies par les opérateurs. L’ancien Chief Executive Officer de Global Finance Mauritius, Nikhil Treebhoohun, est d’avis qu’il faudra veiller à ce que l’on ne pèche pas dans l’application des mesures. Du côté de Cim Global Business, on voit dans le Budget les conditions d’une «dynamique nécessaire» pour relancer l’investissement et la création d’emplois dans le secteur. Dans le même temps, les mesures énoncées faciliteront la conduite des affaires et permettront d’attirer la clientèle internationale.

Randhir Mannick, Chief Operations Officer de la société de gestion Pivot Limited, se montre également optimiste. «Il y a pas mal de mesures encourageantes répondant aux attentes du secteur qui était en quête de plus de substance», observe-t-il. Le Budget, poursuit-il, vient répondre aux aspirations du secteur de proposer davantage de produits et services à valeur ajoutée. Cependant, il déplore l’absence de mesures concernant des formations de qualité au personnel du global business. Car, explique-t-il, les opérateurs du global business éprouvent également des difficultés à trouver des compétences.

Du côté de KPMG, si l’on considère que les congés fiscaux peuvent contribuer à l’émergence du centre financier mauricien comme une juridiction de substance, on estime toutefois que le ministre des Finances aurait dû profiter de l’occasion pour expliquer comment Maurice compte s’attaquer aux pratiques fiscales dommageables et ainsi se conformer aux exigences de l’Union européenne et de l’initiative BEPS (Base erosion and profit shifting) de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Pour sa part, Sattar Hajee Abdoula, CEO de Grant Thornton, parle de mesures audacieuses susceptibles de créer un marché de niche. «Le ministre des Finances n’accorde que quelques lignes au traité de non-double imposition avec l’Inde qui a été pendant si longtemps la bête noire de la communauté des affaires locale, préférant se concentrer sur d’audacieuses nouvelles mesures introduites pour renforcer le secteur financier, surtout en ce qui concerne l’InvestmentBanking, les Ultra High Net Worth Individuals et les services financiers non bancaires», commente-t-il.