CGU

Les Conditions générales d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation qui contiennent des informations essentielles concernant vos droits et obligations relatives à l’utilisation du site www.business-magazine.mu.

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Merci de votre visite sur business-magazine.mu, ci-après dénommé le “Site”. Business-magazine.mu est un site d’information et plate-forme numérique du magazine Business Magazine ainsi que les hors-séries et suppléments. Il permet d’avoir accès à une gamme de produits et services permettant à l’Utilisateur ci-après dénommé « vous, s’il le souhaite, un accès différencié à des Informations, en particulier aux éditions électroniques de l’hebdomadaire Business Magazine. Ce site développé par Mediatiz Ltd et géré par Business publications Ltd, compagnies dont le siège social, le Groupe La Sentinelle, est basé à :
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1.2. Les présentes conditions générales constituent l’intégralité du contrat qui le Site à l’Utilisateur.
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1.4. Vous devrez utiliser le site et son système de publication d’annonces de manière appropriée. Veuillez-vous référer à l’article 3.
1.5. Vous pouvez au préalable imprimer et garder une copie des présentes conditions générales. Elles constituent un engagement contractuel entre l’utilisateur et Business-magazine.mu et ne peuvent être modifiées qu’avec notre accord préalable. Business-magazine.mu se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou changer les termes des présentes conditions générales en effectuant des changements ou modifications directement sur le site auquel cas, les nouvelles conditions générales s’appliqueront à chaque fois que l’utilisateur accèdera au site.

2. Propriété intellectuelle

Business-magazine.mu, filiale du groupe La Sentinelle, est le seul propriétaire des informations, aussi bien sous forme de textes, d’illustrations graphiques ou autres supports multimédias, présentés sur ce site.
L’utilisateur reconnait que business-magazine.mu et / ou son / ses concédant(s), ayants cause et ayants droit, comme l’unique propriétaire des droits d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle de ce site (incluant tous les droits afférents aux bases de données, marques déposées, marques de service, des noms commerciaux, textes, graphiques, codes, fichiers et liens). Sous réserve de l’article 3, l’utilisateur peut télécharger des contenus à partir du site dans le seul but d’utiliser le site. Néanmoins, l’utilisateur ne peut en aucun cas copier, envoyer, modifier, rééditer, stocker (tout ou partie), cadrer, faire passer ou lier quelque matériel, contenu ou information sur le site et, télécharger à partir du site, sans l’accord écrit préalable de business-magazine.mu.
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2.1. Indépendamment de l’article 2, le logo est la marque de commerce déposée de business-magazine.mu. Vous ne pouvez ni l’utiliser ni le copier sans l’accord écrit préalable de business-magazine.mu.

2.2. Le site contient des liens à d’autres sites exploités par des tiers. Business-magazine.mu n’exerce aucun contrôle sur leurs contenus. De ce fait, business-magazine.mu ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données relatives à des sites tiers. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit concernant les produits ou services proposés sur ces sites. En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur ces sites tiers ne saurait en aucun cas, engager la responsabilité de business-magazine.mu, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et jugement, des informations mises à sa disposition sur ces sites et il le fait à ses risques et périls.

2.3. Les articles de nos partenaires sur le site nous sont fournis par des annonceurs affiliés ou par des tiers uniquement à titre informatif. Business-magazine.mu ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et jugement, des informations mises à sa disposition sur le site et il le fait à ses risques et périls.

3. Vos droits et obligations

L’utilisateur reconnait être le seul responsable s’assurant que son système informatique réponde aux spécifications techniques nécessaires à l’utilisation du site et soit compatible avec le site.

Un utilisateur (annonceur) ayant recours à une passerelle pour la publication de ses annonces, reconnait être le seul responsable s’assurant que sa passerelle soit conforme au site et à tous les champs disponibles dans le Back Office.

3.1. L’utilisateur ne doit en aucune mesure s’adonner ou tenter de s’adonner à une mauvaise utilisation du système ou du site, notamment pirater, contourner les systèmes de sécurité ou sinon perturber les opérations du système de publication d’annonces du site.
3.2. L’utilisateur ne doit en aucun cas utiliser ou tenter d’utiliser des robots informatiques (incluant mais sans se limiter à, quelque robot d’indexation que ce soit) pour accéder au système ou au site de business-magazine.mu, ou pour rechercher, afficher ou obtenir des liens vers quelque endroit que ce soit sur le site autre que la page d’accueil www.business-magazine.mu, sauf si le robot informatique s’identifie dans le champ agent utilisateur (user agent) tout en étant totalement conforme au protocole d’exclusion des robots automatiques (un logiciel autorisé). Toute utilisation ou tentative d’utilisation de robots informatiques (autre que le logiciel autorisé) serait une mauvaise utilisation du système de publication d’annonces et du site. L’accès à quelque partie que ce soit du système de publication d’annonces et du site en utilisant des robots informatiques (autre que le logiciel autorisé) est strictement interdit.
3.3. L’utilisateur ne doit en aucune manière inclure des liens vers ce site depuis un autre site sans l’accord écrit préalable de business-magazine.mu ; l’utilisateur n’est pas autorisé à inclure dans un autre site un hyperlien présent sur ce site, sauf sur la page d’accueil www.business-magazine.mu.
3.4. L’utilisateur n’est pas autorisé à transférer ou utiliser un langage ou un contenu inapproprié et / ou injurieux, solliciter des services commerciaux au cours d’une communication, sur un formulaire ou un courriel envoyé et reçu du site.

4. Clause de non-responsabilité

Les taux de changes affichés de devises sont à titre informatif uniquement. En aucun cas devront-ils être considérés comme équivalents aux taux appliqués par les banques. Avant d’entamer toute transaction, l’utilisateur est conseillé de contacter les autorités bancaires pour accéder au taux du marché. Il est entendu et convenu qu’en aucun cas, que la responsabilité des banques locales ne sera engagée pour toutes pertes directes, indirectes ou consécutives à l’application de ces taux.

Garanties
Bien que business-magazine.mu s’efforce de s’assurer que le contenu téléchargeable du Site ne soit pas contaminé, la responsabilité de business-magazine.mu ne peut être engagée pour toute perte de données, virus, bugs informatiques liés au téléchargement du contenu.

5.1. En raison de la nature du logiciel et de la connexion Internet, le site ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux services, comme par exemple le traitement de vos données et autres informations.

5.2. Les informations fournies et affichées sur le site sont d’intérêt général, uniquement à titre informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

5.3. La responsabilité de business-magazine.mu ne peut être engagée si le site et/ou les informations présentes sur le site ne sont pas conformes aux lois des pays autres que l’île Maurice.

L’exclusion d’un utilisateur du site
Business-magazine.mu se réserve le droit, à son entière discrétion d’exclure (temporairement ou définitivement) des utilisateurs du site et / ou de restreindre ou bloquer leur accès au site ainsi que l’utilisation des services offerts par business-magazine.mu. L’utilisateur exclus sera tenu informé et ne devra plus tenter d’accéder au site sous une autre identité ou par le biais d’un autre utilisateur.
La responsabilité de business-magazine.mu ne peut être engagée suite au décès ou aux préjudices personnels de l’utilisateur liés à une négligence présumée de la part de business-magazine.mu et/ou pour fausse déclaration.

7.1. Sous réserve de l’Article 8, business-magazine.mu ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle.

7.2. Sous réserve de l’article 8, Business-magazine.mu ne peut, en outre, être tenu responsable de la perte du mot de passe ou de l’identifiant de l’utilisateur suite à une panne, erreur, perte de puissance causées par / sur le système informatique de l’utilisateur.

7.3. Business-magazine.mu veille à implanter régulièrement des systèmes de sécurité additionnels afin de prévenir toute utilisation de robots informatiques dans le but d’avoir accès à son système ou à son site. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser de tels logiciels et toute utilisation ou tentative d’utilisation de robots informatiques de la part de l’utilisateur se fait à ses seuls risques et périls. Sous réserve de l’article 7.1, business-magazine.mu ne peut, en outre, être tenu responsable des conséquences de l’utilisation de tels robots informatiques dans le but d’avoir un accès non autorisé à son système ou au site.

7.4. Sous réserve de l’article 8, business-magazine.mu ne peut être tenu responsable, dans la mesure permise par la loi, de toute perte liée à l’utilisation du site ou à la pertinence des informations affichées sur le site.

7.5. Sous réserve de l’article 8 à l’article 8.2 inclus, Business-magazine.mu ne peut, en outre, être tenu responsable de :

7.5.1. Toute perte indirecte, tout dommage, coût ou dépenses occasionnés par l’utilisation du site.

7.5.2. Toute baisse de profits

7.5.3. Toute perte d’activités commerciales

7.5.4. Toute dégradation de notoriété

7.5.5. Toute diminution de l’écart d’acquisition (goodwill)

7.5.6. Toute perte, tout dommage ou toute corruption des données

7.6. Quand l’utilisateur remplit une “fiche de contact” à l’adresse d’un annonceur, d’un promoteur ou d’un particulier pour obtenir des informations complémentaires sur des produits, biens ou services listés sur le site, les données personnelles de l’utilisateur (incluant son adresse électronique) seront envoyées directement au destinataire. Business-magazine.mu ne peut, en outre, être tenu responsable de toute communication subséquente entre lui et l’annonceur/le particulier.

Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi mauricienne. Seuls les tribunaux mauriciens sont compétents en cas de litige ayant trait aux présentes conditions générales et n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable.
Procédures de notification

Toute notification doit être envoyée à business-magazine.mu en cliquant sur l’onglet « Contactez nous » ou par courrier à Business Publications Ltd à l’adresse postale suivante : 3, Rue des Oursins, Baie-du-Tombeau – 21708 – île Maurice.
Toute notification à l’utilisateur se fera par courrier électronique sur l’adresse électronique que l’utilisateur aura préalablement fournie lors de son inscription.
Toute notification envoyée par courriel sera considérée reçue à la date de réception (ou, dans l’éventualité de sa réception un samedi/dimanche/jour férié, le jour ouvré suivant la date de réception). Toute notification envoyée par courrier sera considérée reçue dans les 7 prochains jours ouvrés suivant la date de l’envoi postal.
11. Commentaires / Réactions des clients et qualité du site
Business-magazine.mu s’assure que tous les commentaires et réactions des clients soient traités de façon équitable et cohérente, et bien pris en compte. Le site est ouvert à toute suggestion qui pourrait éventuellement aider à améliorer la qualité de ses services. Veuillez nous contacter sur customerservice@nullbusiness-magazine.mu, ou par courrier à l’adresse suivante : 3, Rue des Oursins, Baie-du-Tombeau – 21708 – île Maurice ou en cliquant sur l’onglet « Contactez nous ». Business-magazine.mu s’efforce de traiter toutes les requêtes des clients dans les 7 jours ouvrés suivant réception de la requête. Les appels téléphoniques vers nos annonceurs peuvent être enregistrés pour des besoins de formation en vue de maintenir la qualité du site.

Généralités
Business-magazine.mu se réserve le droit de modifier, changer régulièrement ou de supprimer le contenu du site (incluant les annonces), ou d’interrompre/ de suspendre l’accès d’un utilisateur au site. Il est entendu que toute modification ou ajout sur le site seront soumis aux présentes conditions générales.
Engagement contractuel
Ces conditions générales représentent un engagement contractuel entre business-magazine.mu et l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît accepter les termes de cet accord librement et sans contrainte, sans prêter foi à quelque garantie ou représentation de la part de business-magazine.mu (sauf faite de manière frauduleuse). Si un tribunal décide qu’une partie des présentes conditions générales n’est plus applicable, seule la partie concernée des conditions générales sera affectée. Une renonciation d’une des parties à un manquement d’une des dispositions ne doit en aucun cas être considérée comme une renonciation permanente ou comme une renonciation à un manquement subséquent de cette même disposition ou d’une autre disposition. L’échec ou le report d’exercer tout droit figurant dans les présentes conditions générales ne doit en aucun cas empêcher d’exercer un ou tout autre droit. L’utilisateur ne peut en aucun cas céder ou transférer un avantage, intérêt ou obligation en vertu de ces conditions générales. Les dispositions de la Loi sur les contrats de 1999 (droits des tiers) ne sont pas applicables aux présentes conditions générales.

Conditions Générales de Vente (pour la souscription des services payants du site)

Les présentes conditions générales d’utilisation, (« CGU »), soumises au droit Mauricien, ont vocation à régir l’utilisation du Site. La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site.

Les conditions générales de vente décrites à l’article ci-dessous, ont vocation à régir la souscription des Services Payants disponibles sur le Site. La souscription à un ou plusieurs Services Payants du Site emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGV par l’Utilisateur du Site.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des termes des présentes CGU et/ou CGV, Business Publications Ltd se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. Business Publications Ltd pourra notamment assigner l’Utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.

1.1 Droits et obligations de l’Utilisateur

Conditions de participation

La création de Compte Utilisateur

Business Publications Ltd permet à tout internaute d’ouvrir un Compte Utilisateur, lui permettant notamment de consulter les informations concernant son abonnement et de s’abonner à nos newsletters. Lors de l’ouverture du Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes dans le Formulaire d’inscription, notamment son nom, son prénom et son adresse e-mail. Toute saisie d’informations fausses, inexactes, non-actualisées ou incomplètes ou d’un nom d’utilisateur contenant des termes inappropriés, irrespectueux, diffamants, obscènes ou indécents, pourra donner lieu à la suspension et la fermeture du Compte Utilisateur.

L’Utilisateur recevra une confirmation de la création de son Compte Utilisateur sous la forme d’un email adressé sur sa boîte mail.

L’Utilisateur s’engage de façon générale à fournir des informations qui seront de nature à permettre à Business Publications Ltd d’assurer la traçabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de son Compte Utilisateur sans pouvoir opposer à Business Publications Ltd un quelconque usage frauduleux par un tiers. L’Utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion.

2. – Conditions Générales de Vente du Site (CGV)

2.1 Champ d’application

Le Site offre à son Utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l’accès à des Contenus dans la limite d’un certain nombre de consultations. Le Site est complété par une gamme de Services Payants permettant à l’Utilisateur un accès payant différencié aux informations.

L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services du Site, ainsi qu’aux Applications (hors édition abonnés), est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.

Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications.

Chaque Service Payant de Business Publications Ltd est détaillé selon :

le contenu,

la durée de l’abonnement,

le prix toutes taxes comprises.

En outre, en cas d’offre promotionnelle d’Abonnement, l’offre de Business Publications Ltd précisera les conditions spécifiques de l’offre, et notamment :

la durée de l’offre

la durée d’engagement s’il y en a une

En souscrivant aux Services Payants, l’Utilisateur déclare utiliser les Services du Business Publications Ltd en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

2.2 Disponibilité

Les offres de services et prix de Business Publications Ltd sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site ou sur les applications.

2.3 Prix

Les prix des Services Payants sont indiqués en euro toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Business Publications Ltd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Les tarifs promotionnels d’Abonnement s’appliquent lors de la première souscription.

En cas d’abonnement ou de Réabonnement à Durée Libre par prélèvement, Business Publications Ltd pourra être amené à réviser le montant prélevé périodiquement au titre de l’Abonnement ou du Réabonnement. Dans ce cas, elle devra en avertir au préalable l’Utilisateur dans un délai qui permette à celui-ci de mettre un terme à son Abonnement ou son Réabonnement avant la mise en œuvre effective de cette révision.

2.4 Souscription et gestion des Abonnements

Business Publications Ltd fait ses meilleurs efforts pour apporter aux Utilisateurs les informations les plus complètes concernant les Services Payants proposés sur le Site et les Applications.

L’accès aux Services Payants est réalisé en cliquant sur l’offre correspondante, dont les conditions sont décrites, notamment les réductions de prix éventuelles.

La passation d’une commande s’effectue en ligne, en sélectionnant les offres des Services Payants disponibles, par la création d’un Compte Utilisateur sur le Site, et notamment par la saisie des données demandées (nom, prénom, adresse email, mot de passe et éventuellement une adresse postale).

La sécurité des paiements est assurée par le service de paiement sécurisé MIPS. La plateforme MIPS ne communique aucune information financière du Client à Business Publications Ltd. Les données confidentielles sont saisies et transmises cryptées sur les serveurs de MIPS.

MIPS fournit les outils de paiement nécessaires à la souscription aux Services Payants.

La visualisation des Contenus pourra débuter dès la validation du paiement, et sont accessibles uniquement pendant la durée de l’Abonnement.

Sauf preuve contraire apportée par l’Utilisateur, les registres de la société MIPS seront considérés comme preuve des paiements.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire pour le service proposé.

2.5 Accès au service

L’Utilisateur accède aux Services Payants à partir de son ordinateur, de sa tablette ou de son Smartphone connecté à un réseau de télécommunications permettant l’accès au Site. L’acquisition de ce matériel, sa maintenance ainsi que les coûts de fonctionnement sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, Business Publications Ltd n’ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.

L’Abonnement ne comprend ni le coût de la communication téléphonique ni celui du fournisseur d’accès à Internet.

Lors de son inscription, l’Utilisateur choisit pour son seul usage personnel un Code d’accès personnel et confidentiel, lui permettant de se connecter au Site. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de ce mot de passe. En cas d’utilisation non autorisée, l’ensemble des frais en résultant sera à sa charge.

3 – Propriété intellectuelle

Business Publications Ltd dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, reproduits sur les sites et applications mobiles www.business-magazine.mu. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit à l’Utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les Sites et applications de www.business-magazine.mu . En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable du Business Publications Ltd.

Toute reproduction totale ou partielle du Contenu des Sites et applications de www.business-magazine.mu est strictement interdite.

L’Utilisateur s’engage en conséquence à :

ne pas télécharger les Eléments hormis pour un usage personnel et limité dans le temps ;

ne pas imprimer sur support papier les Eléments téléchargés sauf si ces copies sont strictement limitées à un usage personnel ;

ne pas reproduire la version numérique des Éléments à des fins de revue de presse ; de diffusion de copies ponctuelles, de réalisation de copies documentaires

ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les Eléments.

Il est rappelé que la violation des droits de propriété intellectuelles de Business Publications Ltd constitue un délit de contrefaçon puni à l’île Maurice par le Code de la propriété intellectuelle et passible de poursuite judiciaire.

La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus et services présents sur les sites de www.business-magazine.mu, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction et doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du service syndication.

4 – Garanties et Responsabilité

L’Utilisateur utilise les Services du Business Publications Ltd à ses risques et périls. Business Publications Ltd ne peut garantir en aucun cas que les Services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de Business Publications Ltd se limite à une obligation de moyen.

Business Publications Ltd s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet. En conséquence, la responsabilité de Business Publications Ltd ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :

interruptions momentanées du Site nécessaires à son évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;

difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de Business Publications Ltd notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;

défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;

suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site.

Les Services sont conformes à la législation mauricienne en vigueur. La responsabilité de Business Publications Ltd ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Services sont utilisés. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des Services ou d’importation des Services Payants auxquels il envisage de souscrire.

Par ailleurs, l’Utilisateur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ce Site, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Business Publications Ltd en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, reconnaît:

qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger les contenus éditoriaux du Site ;

que la communication de ses éventuels codes d’accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité ;

qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation du Site ;

qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.

Dans le cas où la responsabilité de Business Publications Ltd serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU/CGV, ce dernier s’engage à garantir Business Publications Ltd contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.

La responsabilité de Business Publications Ltd se limite à la seule offre des Services et ne saurait en aucun cas être engagée en raison de leur utilisation par l’Utilisateur.

5 – Force Majeure

Le cas de force majeure suspend les obligations de Business Publications Ltd nées de l’utilisation ou de la souscription d’un Service. Business Publications Ltd et aucune partie tierce participant à la fourniture du Service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des CGU/CGV, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes CGU/CGV, et le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

6 – Autonomie des clauses des CGU/CGV

Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des présentes CGU/CGV serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l’Utilisateur et Business Publications Ltd conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

7 – Intégralité de l’accord

Les CGU/CGV représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’Utilisateur et Business Publications Ltd interactif relatif à l’objet visé.

8 – Modifications des CGU/CGV

Business Publications Ltd se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Business Publications Ltd informera l’Utilisateur des modifications par courrier électronique et l’invitera à donner son accord sur les modifications. Dans l’éventualité où l’Utilisateur n’accepterait pas les nouvelles CGU/CGV, il ne sera plus en mesure d’utiliser les Services.