Le défi des réglementations

u003cpu003eLe coût de mise en conformité aux réglementations augmente du0026rsquo;année en année pour lu0026rsquo;industrie de la finance. Une des séquelles de la crise financière de 2008.u003c/pu003eu003cpu003eCette nouvelle réalité, les opérateurs locaux du secteur des services financiers ne lu0026rsquo;ont pas vraiment ressentie durant les premières années de la crise. Le pays ayant été, quelque peu, épargné par la contagion. Toutefois, la situation évolue rapidement. Maurice est aujourdu0026rsquo;hui rattrapé par les nouveaux règlements que tentent du0026rsquo;imposer les administrations qui ont, elles-mêmes, été le foyer de cette crise qui a semé la panique et la désolation sur les marchés financiers à travers le monde.u003c/pu003eu003cpu003eNous pensons à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), une disposition fiscale internationale imposée par les États-Unis. Elle exige des institutions financières étrangères de divulguer les informations relatives aux comptes financiers détenus par les contribuables américains à lu0026rsquo;IRS (Internal Revenue Service). Et si les banques et autres institutions financières étrangères refusent de déclarer aux autorités fiscales américaines tout mouvement financier effectué par les citoyens américains, elles sont passibles du0026rsquo;une imposition unilatérale de 30 % sur leurs revenus émanant des États-Unis.u003c/pu003eu003cpu003eCe qui nu0026rsquo;est pas sans conséquence, notamment sur le secteur du global business. Du0026rsquo;autant plus quu0026rsquo;il est estimé quu0026rsquo;environ un quart des compagnies offshore incorporées à Maurice ont un ou plusieurs actionnaires américains. Sans compter quu0026rsquo;environ 30 à 35 % des investissements effectués par les Américains dans des pays comme lu0026rsquo;Inde, la Chine et sur le continent africain transitent par la juridiction mauricienne.u003c/pu003eu003cpu003eDe par cette exposition au marché américain et au-delà des considérations légales portant notamment sur un possible empiètement sur notre souveraineté, Port-Louis a pris les devants pour quu0026rsquo;on devienne le premier pays africain à se plier aux exigences de la législation américaine à travers la signature de deux accords avec le pays de lu0026rsquo;Oncle Sam.u003c/pu003eu003cpu003eMais cette mise en conformité a un coût très important. Jennifer Sponzili de KPMG lu0026rsquo;a du0026rsquo;ailleurs rappelé lors de son passage à Maurice. Elle a expliqué que le processus de collecte et de vérification du0026rsquo;informations, avant que celles-ci ne soient transmises au fisc américain, est un exercice très contraignant.u003c/pu003eu003cpu003eQui plus est, selon elle, il faudra au moins 18 mois pour configurer les systèmes informatiques qui seront mis à contribution dans le cadre des échanges de données. La tâche ne su0026rsquo;annonce guère de tout repos.u003c/pu003eu003cpu003eLe comble, cu0026rsquo;est que lu0026rsquo;industrie de la finance nu0026rsquo;est pas au bout de ses peines. Une étude réalisée récemment par lu0026rsquo;agence Thomson Reuters indique un renforcement à venir de la réglementation. À tel point que certains analystes dressent un parallèle avec le réchauffement climatique, soulignant que la marée va continuer à monter.u003c/pu003eu003cpu003eCe qui ne manque pas du0026rsquo;impacter sur les budgets des compagnies engagées dans le secteur financier.u003c/pu003eu003cpu003eAvec des options du0026rsquo;investissement réduites, ces sociétés, plus particulièrement celles qui sont de taille moyenne, pourraient se retrouver au-devant du0026rsquo;un problème de compétitivité à lu0026rsquo;avenir. Du0026rsquo;où la nécessité de procéder avec la plus grande prudence en ayant recours aux moyens légaux pour verrouiller le système.u003c/pu003eu003cpu003eCertes, le pays a vécu ces dernières années au rythme du0026rsquo;un certain nombre de scandales financiers, mais il est tout de même nécessaire de garder son sang-froid et surtout du0026rsquo;éviter du0026rsquo;agir sous le coup de lu0026rsquo;émotion. Car cela ne manquera pas du0026rsquo;entamer la compétitivité de la juridiction mauricienne.u003c/pu003eu003cpu003eÀ un moment où le pays cherche à relancer son économie, ce nu0026rsquo;est certainement pas en alourdissant le fardeau de la paperasserie du0026rsquo;une industrie moteur de croissance que nous allons y parvenir.u003c/pu003eu003cpu003eCu0026rsquo;est là le défi : trouver le juste équilibre entre la nécessité de transparence et lu0026rsquo;impératif de compétitivité du0026rsquo;un pilier économique.u003c/pu003e