u003cpu003eu003cstrongu003eMaurice est le seul pays dans la région et en Afrique qui dispose du0026rsquo;un cadre légal sur lu0026rsquo;arbitrage international épousant les normes établies par lu0026rsquo;United Nations Commission on International Trade Law. Notre juridiction se positionne comme une destination de choix pour régler les différends commerciaux ciblant une clientèle essentiellement de lu0026rsquo;Afrique anglophone et francophone.u003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eÀ lu0026#39;échelle de lu0026rsquo;Afrique, Maurice a une bonne longueur du0026rsquo;avance pour se démarquer comme un centre de référence dans le domaine de lu0026rsquo;arbitrage international. Il su0026rsquo;agit du0026rsquo;une méthode discrète et rapide de résolution des différends dans les accords commerciaux internationaux (litiges). De plus en plus, les parties qui sont en conflit font le choix du0026rsquo;opter pour un arbitre, soit un professionnel formé aux lois régissant lu0026rsquo;arbitrage, au lieu de frapper aux portes des tribunaux.u003c/pu003eu003cpu003eEn 2008, Maurice a adopté lu0026rsquo;International Arbitration Act, loi qui permet aux parties internationales du0026rsquo;opter pour la destination comme lieu neutre pour pratiquer lu0026rsquo;arbitrage. Cette loi est calquée sur lu0026rsquo;UNCITRAL (United Nations Commission on International Trade Law) Model Law des Nations unies. Désormais, le pays ambitionne ainsi de se positionner comme un centre pour lu0026rsquo;arbitrage dans la région.u003c/pu003eu003cpu003eLe recours à lu0026rsquo;arbitrage est courant dans le secteur du bâtiment, lu0026rsquo;industrie des assurances, le giron sportif et le domaine de la santé, précise Kailash Dabeesingh, Chartered Arbitrator et membre de lu0026rsquo;International Chamber of Commerce Paris. Il est important, indique-t-il, du0026rsquo;avoir une clause spécifiant la pratique de lu0026rsquo;arbitrage en cas de différends dans les contrats liant les deux parties. Celle-ci peut être ajoutée avant le règlement du0026rsquo;un litige. Si le jugement du0026rsquo;un arbitre est final, il pourra toutefoisu0026nbsp; êtrecontesté en cour.u003c/pu003eu003cpu003eu0026laquo; u003cemu003eCe secteur se forge peu à peuune place dans lu0026rsquo;économie mauricienne depuis ces cinq dernières annéesu003c/emu003e u0026raquo;, observe Kailash Dabeesingh.u003c/pu003eu003cpu003eIl faut dire que Maurice a des atouts qui plaident en sa faveur pour se développer comme une destination pour lu0026rsquo;arbitrage international : le pays jouit du0026rsquo;une réputation du0026rsquo;être politiquement stable, économiquement performant, dispose du0026rsquo;une population bilingue et, géographiquement, se situe dans le triangle du0026rsquo;or entre lu0026rsquo;Asie, lu0026rsquo;Afrique et lu0026rsquo;Europe.u003c/pu003eu003cpu003eu003cstrongu003eRetombées économiquesu003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eu0026laquo; u003cemu003eNous avons un système de droit qui est un mélange du système anglais et français : le droit commun et le droit civil. Hormis Maurice, il nu0026rsquo;y a que le Canada qui propose cette offre. Outre notre situation géographique avantageuse, nous pouvons attirer à la fois une clientèle anglophone et francophoneu003c/emu003e u0026raquo;, souligne, de son côté, Barlen Pillay, du Permanent Secretariat de la MCCI Arbitration and Mediation Centre (MARC).u003c/pu003eu003cpu003eLe développement de Maurice en un siège pour lu0026rsquo;arbitrage international profitera à lu0026rsquo;économie mauricienne sur le long terme, du0026rsquo;abord sur le plan de la bonne gouvernance, puis à une échelle macroéconomique avec des retombées positives sur le tourisme, le commerce international et le secteur des télécommunications, analyse Barlen Pillay.u003c/pu003eu003cpu003eKailash Dabeesingh abonde dans le même sens. u0026laquo; u003cemu003eLu0026rsquo;arbitrage international représente un potentiel énorme. Outre la prolifération des échanges et des joint-ventures, le tourisme récoltera certainement les bénéfices de lu0026rsquo;arbitrageu003c/emu003e u0026raquo;, prévoit-il.u003c/pu003eu003cpu003eÀ partir de 2015, les entités de Global Business détenant une licence de catégorie 1 pourront inclure une clause dans leur convention spécifiant quu0026rsquo;elles opteront pour Maurice en tant que centre du0026rsquo;arbitrage international en cas de litige. Ce qui viendra ajouter de la substance à ces entités, précise Barlen Pillay.u003c/pu003eu003cpu003ePour Duncan Bagshaw de la London Court of International Arbitration-Mauritius International Arbitration Centre (LCIA-MIAC), lu0026rsquo;arbitrage international peut positionner Maurice comme une destination neutre pour la tenue du0026rsquo;audiences et de conférences de haute envergure sur le long terme, comme cu0026rsquo;est le cas pour la Suisse.u003c/pu003eu003cpu003eOr, il faudra su0026rsquo;armer du0026rsquo;une bonne dose de confiance avant de voir le pays se développer en un centre du0026rsquo;arbitrage international. Celui de Singapour a pris quinze ans pour prendre son envol, souligne Duncan Bagshaw. Maurice jouit cependant du0026rsquo;un avantage de taille du fait quu0026rsquo;il est le premier pays à se positionner en tant que siège du0026rsquo;arbitrage international à lu0026rsquo;échelle de lu0026rsquo;Afrique. u0026laquo;u003cemu003eAvant lu0026rsquo;émergence de Maurice, il y avait vraiment une lacune en Afrique su0026rsquo;agissant de lu0026rsquo;arbitrage internationalu003c/emu003e u0026raquo;, estime Duncan Bagshaw. Et du0026rsquo;ajouter que ce secteur du0026rsquo;activité ne prendra son envol à Maurice que dans cinq à dix ans.u003c/pu003eu003cpu003eÀ ce jour, tous les pays africains ont une loi sur lu0026rsquo;arbitrage international. Il y a toutefois, soutient Duncan Bagshaw, beaucoup de différences dans les spécifications et des approches divergentes parmi les cours de justice concernant les grandes questions comme les pouvoirs de lu0026rsquo;arbitre, les grands jugements qui peuvent justifier lu0026rsquo;annulation du0026rsquo;une sentence ou encore ordonner la démission du0026rsquo;un arbitre. Selon lui, il faudrait que les pays africains revoient leur cadre légal sur lu0026rsquo;arbitrage conformément aux dispositions de lu0026rsquo;UNCITRAL Model Law. Ce qui encouragera lu0026rsquo;investissement, promouvra le développement économique du continent et redynamisera le commerce interrégional.u003c/pu003eu003cpu003eu003cstrongu003eMaurice, le plus avancé en afriqueu003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eu0026laquo; u003cemu003eCertains pays ont certes adopté lu0026rsquo;UNCITRAL Model Law, mais il nu0026rsquo;y a pas du0026rsquo;autres pays qui ont une loi aussi bien adaptée quu0026rsquo;à Maurice. Cu0026rsquo;est le pays le plus avancé en Afrique en matière du0026rsquo;arbitrage international. La loi mauricienne peut être adaptée à nu0026rsquo;importe quel pays et modèleu003c/emu003e u0026raquo;, fait remarquer Duncan Bagshaw.u003c/pu003eu003cpu003eLes dix-sept pays faisant partie de lu0026rsquo;Organisation pour lu0026rsquo;Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont certes des lois sophistiquées sur lu0026rsquo;arbitrage, mais celles-ci sont calquées sur le modèle français seulement et ne font pas provision pour les pays non membres de lu0026rsquo;OHADA.u003c/pu003eu003cpu003eDes efforts additionnels sont requis pour vraiment positionner la destination en tant que centre de référence en Afrique, notamment en termes de formation et de stratégie de promotion de la destination.u003c/pu003eu003cpu003eSous ce chapitre, Barlen Pillay observe quu0026rsquo;il nu0026rsquo;y a pas suffisamment du0026rsquo;avocats qui sont formés à lu0026rsquo;arbitrage et en droit des affaires. De même, il y a eu une saturation su0026rsquo;agissant des avocats spécialisés dans la loi criminelle et dans le traitement des litiges.u003c/pu003eu003cpu003eu0026laquo;u003cemu003e La MARC propose depuis un an des formations pour devenir arbitre ou médiateur. Lu0026rsquo;arbitrage représente un secteur porteur pour les jeunes avocats. À lu0026rsquo;avenir, la communauté des affaires aura de plus en plus besoin de conseil en matière du0026rsquo;arbitrageu003c/emu003eu0026raquo;, argue Barlen Pillay. Un avis que partage Kailash Dabeesingh. La profession légale nu0026rsquo;a pas pris la pleine mesure du potentiel de lu0026rsquo;arbitrage. Il faudrait promouvoir Maurice comme un futur centre du0026rsquo;arbitrage international à travers les forums internationaux, estime-t-il.u003c/pu003eu003cpu003eLa branche mauricienne de la Chartered Institute of Arbitrators, organisation qui a formé plus de 12 000 arbitres à travers le monde, a pris un bon départ. Mais tout reste à faire pour que Maurice accède au statut de siège du0026rsquo;arbitrage international phare dans la région.u003c/pu003e}]
Arbitrage: Maurice ambitionne de devenir un centre de référence en Afrique
