u003cpu003eToute entreprise profitable est tenue par la loi de consacrer 2 % de ses revenus imposables à des projets relevant du u003cemu003eCorporate Social Responsibilityu003c/emu003e(CSR). Auparavant, la contribution au CSR était calculée à partir des profits de lu0026rsquo;entreprise, mais depuis le 1er janvier 2012, elle est indexée sur les revenus imposables.u003c/pu003eu003cpu003eIl faut savoir que cette contribution nu0026rsquo;est pas sous forme de prélèvement. Lu0026rsquo;entreprise gère elle-même son programme de CSR, mais elle doit orienter son budget en fonction des paramètres définis par le CSR Committee. Le fonds CSR doit être dépensé en collaboration avec une organisation non gouvernementale. Lu0026rsquo;entreprise a aussi la possibilité de monter ses propres projets. Si elle ne fait aucune contribution, elle doit remettre un montant équivalent à 2 % de ses revenus imposables au fisc.u003c/pu003eu003cpu003eLe u003cemu003eCSR Committee u003c/emu003elance un appel aux entreprises qui ont un budget CSR qui dépasse Rs 500u0026nbsp;000 de faire approuver leurs projets avant de les mettre en œuvre. Elles doivent aussi soumettre un rapport chaque six mois. Les entreprises ayant un budget CSR entre Rs 50u0026nbsp;000 et Rs 500u0026nbsp;000 nu0026rsquo;ont pas besoin de faire approuver leurs projets.u003c/pu003eu003cpu003eDepuis janvier 2012, quatre axes prioritaires ont été identifiés pour les projets CSRu0026nbsp;: la prévention des maladies non-transmissibles, le logement social, le bien-être des enfants issus de groupes vulnérables et la pauvreté absolue et le développement communautaire. Chaque entreprise a lu0026rsquo;obligation de consacrer 50 % de ses dépenses à lu0026rsquo;un ou lu0026rsquo;autre de ses axes prioritaires.u003c/pu003eu003cp align=center\u003eu003cspan style=font-size:18px;\u003eu003cspan style=color: rgb(0, 0, 205);\u003eu003cstrongu003eFonds mal orientésu0026nbsp;?u003c/strongu003eu003c/spanu003eu003c/spanu003eu003c/pu003eu003cpu003eu003cspan style=color:#0000cd;\u003eY a-t-il un débalancement dans la façon dont les entreprises orientent leurs programmes de CSRu0026nbsp;? Pour Vishal Ragoobur, Senior Economist à la MEF, les projets de CSR vont surtout à des programmes de développement communautaireu0026nbsp;: u0026laquo;u0026nbsp;Si nous prenons une définition purement académique du concept CSR, nous voyons quu0026rsquo;il aurait dû être divisé en deux partiesu0026nbsp;: la partie interne (ce que lu0026rsquo;entreprise peut faire pour ses employés) et la partie externe (les initiatives que lu0026rsquo;entreprise fait pour la société en général). Mais en fait, les 2 % du CSR concernent quasi exclusivement les projets externes pour les vulnérables et lu0026rsquo;environnement, notamment. Toutes les initiatives de lu0026rsquo;employeur pour le bien-être des employés u0026ndash; tels que le Training Levy, lu0026rsquo;EPZ Labour Welfare Fund, Tourism Welfare Fund, Bus Industry Welfare Fund, etc. u0026ndash; ne sont pas prises en considération dans la loi régissant le CSRu0026nbsp;u0026raquo;.u003c/spanu003eu003c/pu003eu003cp align=center\u003eu003cspan style=font-size:18px;\u003eu003cspan style=color: rgb(0, 0, 255);\u003eu003cstrongu003eEmbellir lu0026rsquo;image de lu0026rsquo;entrepriseu003c/strongu003eu003c/spanu003eu003c/spanu003eu003c/pu003eu003cp align=left\u003eu003cspan style=color:#0000ff;\u003eLe CSR est un outil de marketing. Il permet aux entreprises de bâtir une image positive. Une étude réalisée de la MEF sur le CSR révèle que pour nombre du0026rsquo;entreprises, le CSR est un levier qui leur permet de renforcer leur image et leur compétitivité. Globalement, 18,4 % des entreprises croient que le CSR renforcera lu0026rsquo;image du pays en tant que destination des affaires. 13,2 % sont du0026rsquo;avis quu0026rsquo;il sera bénéfique au secteur privé dans le moyen terme. Inversement, seulement 11,8 % voient dans le CSR une obligation légale. Et 10,5 % ne demandent quu0026rsquo;à être convaincues que le CSR sera bénéfique pour le secteur privé.u003c/spanu003eu003c/pu003eu003cp align=left\u003eu003cspan style=color:#0000ff;\u003eu0026laquo;u0026nbsp;La compagnie à travers ses actions sociales peut promouvoir son image. Toutes les compagnies du monde le font. Du0026rsquo;ailleurs les compagnies qui investissent dans le CSR sont appelées desu003cbr /u003e u0026nbsp;u0026lsquo;Corporate Citizensu0026rsquo;. Les compagnies sont des acteurs à part entière de lu0026rsquo;économie et de la société. Etant appelées à contribuer aux développements de cette société, il est normal quu0026rsquo;elles tirent un avantage en termes du0026rsquo;imageu0026nbsp;u0026raquo;, observe Vishal Ragoobur, Senior Economist à la MEF.u003c/spanu003eu003c/pu003eu003cp align=center\u003eu003cspan style=font-size:18px;\u003eu003cspan style=color: rgb(0, 0, 128);\u003eu003cstrongu003eCes employés qui profitent du CSRu003c/strongu003eu003c/spanu003eu003c/spanu003eu003c/pu003eu003cpu003eu003cspan style=color:#000080;\u003eLes employés bénéficient désormais des programmes de CSR dans les entreprises où ils sont travaillent. Ainsi, lu0026rsquo;entreprise est autorisée à financer les crèches pour les enfants des employées qui touchent moins de Rs 12u0026nbsp;000 ou encore lu0026rsquo;embauche des athlètes de haut niveau. Pour ces derniers, 50 % de leur salaire peuvent provenir des fonds de CSR.u003c/spanu003eu003c/pu003e
Comment fonctionne le mécanisme du CSR
