Fusion BoM – FSC vue par le FMI: pas nécessaire d’avoir un seul régulateur à l’heure actuelle

u003cpu003eu003cstrongu003eIl nu0026rsquo;est pas recommandé pour Maurice de créer une seule autorité régulatrice pour les banques et le secteur financier u0026laquo;à lu0026rsquo;heure actuelleu0026raquo;. Car les avantages du0026rsquo;un tel projet sont modestes comparé au coût du changement.Cu0026rsquo;est la conclusion du Fonds monétaire international après avoir passé en revue toute la question lors du0026rsquo;une mission en 2012.u003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eLors de la présentation du Budget 2011, le vice-Premier ministre et ministre des Finances du0026rsquo;alors, Pravind Jugnauth, signifiait son intention de rechercher un avis du0026rsquo;expert sur la possibilité de créer une seule instance régulatrice pour le secteur financier.u003c/pu003eu003cpu003eDansun rapport remis aux autorités compétentes, les officiels du Fonds monétaire international (FMI) estiment quu0026rsquo;il nu0026rsquo;y a aucune urgence. Toutefois, ils admettent que le contexte peut évoluer. Du0026rsquo;où la nécessité de revoir la situation de temps à autre. Ainsi, tout changement pourrait amener le FMI à revoir sa position sur la question.u003c/pu003eu003cpu003eCe qui laisse la porte ouverte à une éventuelle fusion entre la Financial Services Commission (FSC) et la Banque de Maurice (BoM) du0026rsquo;ici à 2030, comme le souhaite le Gouverneur de la Banque centrale. Rundheersing Bheenick a déclaré récemment lors du0026rsquo;un forum organisé par le Mauritius Institute of Directors (MIoD) quu0026rsquo;il y a trop de régulateurs pour une petite juridiction comme Maurice. De fait, estime-t-il, il est nécessaire pour le pays de se doter du0026rsquo;un seul régulateur pouvant chapeauter le secteur bancaire, de même que les services financiers.u003c/pu003eu003cpu003eLu0026rsquo;on se souvient aussi du coup de gueule du Gouverneur de la BoM face à la propension des autorités à toujours rechercher lu0026rsquo;avis des étrangers et de ne pas faire suffisamment confiance aux Mauriciens.u003c/pu003eu003cpu003eOr, dans ce cas précis, cu0026rsquo;estégalement à la demande des autorités que le FMI su0026rsquo;est longuement penchésur la structure régulatrice régissant le système financier local. À lu0026rsquo;issue de cet exercice, lu0026rsquo;institution internationale est arrivée à la conclusion quu0026rsquo;il y a u0026laquo;u003cemu003eu0026nbsp;a modest case for regulatory integration but that it is outweighed by the disadvantages at the present timeu003c/emu003eu0026nbsp;u0026raquo;.u003c/pu003eu003cpu003eu003cstrongu003eMarge pour une meilleure coopérationu003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eEn revanche, les experts du FMI constatent quu0026rsquo;il y a une marge considérable pour améliorer la coopération entre la FSC et la BoM. u0026laquo;u0026nbsp;u003cemu003eLa coopération et la coordination entre les régulateurs sont essentielles, comme lu0026rsquo;exigent les normes internationales. Qui plus est, la BoM et la FSC ont toutes deux des responsabilités portant sur la stabilité financière, ce qui requiertu0026nbsp; unecoopération active. Le secteur financier, sous la juridiction de la FSC, peut, à présent, ne pas faire face à des risques systémiques majeurs, mais la supervision est importanteu003c/emu003eu0026nbsp;u0026raquo;, rappellent les auteurs du rapport qui est entre les mains des deux institutions. u0026nbsp;u003c/pu003eu003cpu003eLe FMI est du0026rsquo;opinion que la Banque de Maurice et la FSC ne u0026laquo;u0026nbsp;u003cemu003ecoopèrent pas suffisamment, voire ne coordonnent pas efficacement leurs fonctions régulatricesu003c/emu003eu0026nbsp;u0026raquo;.u003c/pu003eu003cpu003ePour justifier leur demande du0026rsquo;assistance technique, les autorités avaient mis en avant une certaine insatisfaction par rapport aux présents arrangements du point de vue de la régulation. Des inquiétudes qui portent notamment suru0026nbsp;le fait que la Banque de Maurice considère que sa capacité à mener à bien son rôle de garant de la stabilité financière est compromise par son incapacité à avoir un accès direct aux informations touchant au secteur financier dans son ensemble. u0026nbsp;u003c/pu003eu003cpu003eLe fait que certaines institutions sont soumises à la fois aux réglementations de la BoM et de la FSC et que les exigences ne sont pas toujours cohérentes est une autre source du0026rsquo;appréhension. Tout comme la réglementation des conglomérats financiers qui nu0026rsquo;est pas bien coordonnée.u003c/pu003eu003cpu003eÉgalement, il est considéréque la séparation des responsabilités peut donner lieu à des failles permettant le développement du0026rsquo;un système bancaire parallèle. u0026nbsp;Au moment de la demande du0026rsquo;assistance technique, il était clair aux yeux des autorités que cela permettra non seulement de relever la qualité de la supervision et de la réglementation, mais aussi de faire des économies.u003c/pu003eu003cpu003eu003cstrongu003eLe secteur privé contre la fusionu003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eUn avis qui nu0026rsquo;est nullement partagé par le secteur privé.Cu0026rsquo;est ce que révèle le Fondsmonétaire international. u0026laquo;u0026nbsp;u003cemu003eThe mission consulted the private sector about the merits of regulatory integration and, almost without exception, market participants were opposed.u0026nbsp;Two main reasons were given. Firstly, those entities regulated by the BoM, although res-pecting the BoMu0026rsquo;s competence, were concerned by the fact that the additional responsibilities that would be taken on by BoM senior management in the event of integration may reduce their focus on banking regulation. Secondly, those entities regulated by the FSC, while also respecting the FSC as a regulatory authority, did not consider that the BoM would give sufficient priority to the speci-fic regulatory requirements of their sectoru003c/emu003e u0026raquo;, affirment les officiels de lu0026rsquo;institution de Bretton Woods.u003c/pu003eu003cpu003eAux yeux de la mission du FMI, le coût du0026rsquo;une telle fusion, la perte du0026rsquo;expertise quu0026rsquo;elle engendrera, son incompatibilité avec la présenteu0026nbsp;Governance structureu0026nbsp;de la BoMu0026nbsp;dans un rôle de régulateur unique pour le secteur financier dépassent largement les modestes avantages qui en découleront.u003c/pu003eu003cpu003ePar contre, le FMI prône une meilleure coopérationet coordination entre les deux institutions. Du0026rsquo;autant plus quu0026rsquo;il y a des dispositions légales pour le faire, mais qui nu0026rsquo;ont pas été mises à contribution de manière efficace. À cet égard, les experts du FMI citent lu0026rsquo;article 55A de la Bank of Mauritius Act qui prévoit la mise sur pied du0026rsquo;un Financial Stability Council sous la présidence du ministre des Finances.u003c/pu003eu003cpu003ePar ailleurs, le FMI invite la Banque de Maurice et la FSC à su0026rsquo;engager dans des u0026laquo;u003cemu003eu0026nbsp;joint war games in which they play out their reaction to a crisis in the financial sector.u003c/emu003eu0026nbsp;u0026raquo; Lu0026rsquo;institution de Bretton Woods rappelle au passage lu0026rsquo;importance de faire du Contingency planning dans le secteur financieru0026nbsp;: u0026laquo;u0026nbsp;u003cemu003eIl y aura un avantage à élaborer des scénarios tels que la faillite du0026rsquo;une compagnie du0026rsquo;assurances etu0026nbsp; qui se trouvedanslu0026rsquo;incapacité à honorer une grosse réclamation de la part du0026rsquo;uneu0026nbsp; banqueétrangère. Les deux instances régulatrices devrontu0026nbsp; faire preuve de réactivité face à cettecrise en considérant les mécanismes qui seront adoptésu003c/emu003e. u0026raquo;u003c/pu003eu003cpu003eu003cstrongu003eLire davantage dans u003cemu003eBusiness Magazineu003c/emu003eu003c/strongu003eu003c/pu003e