u003cpu003eUne Anti-Piracy Unit moins active, un amendement à la Copyright Act qui se fait toujours attendre, une société des auteurs toujours sous le coup des polémiques. Le droit à la propriété intellectuelle ne jouit pas de son plein rayonnement à Maurice. Ce qui devrait su0026rsquo;améliorer avec la présentation du0026rsquo;un Intellectual Property (Institutional Arrangements) Bill à lu0026rsquo;Assemblée nationale et lu0026rsquo;institution du0026rsquo;un Intellectual Property Office. En attendant, nous comptons dans notre arsenal juridique des lois qui garantissent la protection des droits du0026rsquo;auteur, des designs industriels, des indications et appellations géographiques, des marques déposées, et qui permettent de sévir contre les pratiques déloyales. Il su0026rsquo;agit de la Copyright Act 1997, de la Patent, Industrial Designs and Trademarks Act, de la Protection Against Unfair Practices (Industrial Property Rights) Act, de la Layout Designs (Topographies) of Integrated Circuits Actet de la Geographical Indications Act.u003c/pu003eu003cpu003eu003cstrongu003eSignataire du0026rsquo;une série de conventionsu003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eA ce jour, Maurice a signé une brochette de conventions touchant à la propriété intellectuelle : la Convention de Paris sur la Protection de la Propriété industrielle, la Convention universelle sur le Droit du0026rsquo;auteur et la Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres littéraires et artistiques.u003c/pu003eu003cpu003eUne approche centralisée, globale et actualisée à la défense des droits à la propriété intellectuelle se matérialisera à travers la mise sur pied annoncée de lu0026rsquo;Intellectual Property Office. A lu0026rsquo;issue de sa réunion du 20 décembre, le Conseil des ministres disait ceci sur la nécessité de protéger la propriété intellectuelle : u0026laquo; u003cemu003eLa propriété intellectuelle est de plus en plus reconnue comme un bien économique à mesure que Maurice avance vers une économie fondée sur la connaissance. La capacité du0026rsquo;exploiter les actifs de la propriété intellectuelle sera un facteur déterminant dans le développement de lu0026rsquo;économie au cours de la prochaine décennie.u003c/emu003e u0026raquo;u003c/pu003eu003cpu003ePour lu0026rsquo;heure, lu0026rsquo;Industrial Property Office se charge de lu0026rsquo;enregistrement des marques déposées. Lu0026rsquo;Interna -tional Trade and Regional Cooperation est responsable des procédures du0026rsquo;enregistrementu0026nbsp; de brevets, marques déposées et designs industriels. Alors que la Société mauricienne des Auteurs administre les droits économiques des titulaires de droits et des détenteurs de licences exclusives, délivre des autorisations pour lu0026rsquo;utilisation des œuvres protégées et se charge de la la collecte et distribution des royalties. Quant au ministère des Arts et de la Culture, il gère un Copyright Desk, chargé de dispenser des informations au public et de lu0026rsquo;enregistrement desu0026nbsp; droits du0026rsquo;auteur.u003c/pu003e
Propriété intellectuelle, un enjeu économique
