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Sudhamo Lal (Directeur Général de la Mauritius Revenue Authority) – Les recettes fiscales ne sont pas encore revenues au niveau pré-Covid-19 

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Selon les informations relayées par la presse, les agences de collecte de revenus comme la Mauritius Revenue Authority (MRA) se livrent ces jours-ci à des manœuvres intensives pour recouvrer le maximum de taxes auprès des contribuables dans l’optique d’atteindre le montant de recettes fiscales ciblé à juin 2022 pour financer le prochain Budget. Qu’en est-il ? J

e m’abstiendrai d’utiliser la locution «manœuvres intensives pour récupérer le maximum d’impôts» car il n’est pas approprié, surtout dans le contexte actuel. Le recouvrement de l’impôt dû, suivant les évaluations réalisées, est l’une de nos principales tâches et responsabilités, et il est effectué année après année, et pas spécifiquement pour le prochain Budget national.

Cette année, dans un esprit de transparence et d’ouverture, nous avons publié un communiqué afin de partager avec la presse et, éventuellement avec le public, les mesures que nous prenons pour récupérer les arriérés d’impôts et les différentes options dont nous disposons pour y parvenir. Il est essentiel qu’on informe le public que nous prenons des mesures contre les resquilleurs ou contre les mauvais payeurs, car tout manquement de notre part donnerait un mauvais signal aux citoyens respectueux de la loi qui paient leur juste part d’impôts, volontairement et rapidement.

En cette période particulièrement difficile avec une baisse de trésorerie pour les entreprises et une réduction du pouvoir d’achat pour les particuliers, quelles sont les initiatives déployées par la MRA pour aider les contribuables à s’acquitter de leurs impôts ?

La MRA a toujours fait preuve de souplesse à l’égard des contribuables qui se montrent intéressés par le règlement de leurs dettes fiscales. Au fil des ans, nous avons accordé des délais supplémentaires aux débiteurs pour payer leurs arriérés d’impôt. Lorsque les débiteurs ne peuvent effectuer la totalité du paiement en une seule tranche, nous discutons avec eux, au cas par cas, et leur offrons la possibilité de régler leurs dettes par le biais de versements échelonnés.

Concernant les programmes d’incitation à l’adresse des débiteurs fiscaux, vous noterez que dans le dernier Budget, le Tax Arrears Settlement Scheme (TASS) a été étendu aux PME ayant des arriérés d’impôts au 11 juin 2021. Si ces arriérés d’impôt sont réglés au plus tard le 28 juin 2022, la PME bénéficiera d’une exonération totale des pénalités et des intérêts payables sous l’Income Tax Act, le Value Added Tax Act et le Gambling Regulatory Authority Act.

Les contribuables ne rentrant pas dans la catégorie des PME se sont déjà vu offrir ces incitations dans le cadre du régime TASS en 2020. Ils devaient soumettre leur demande à la MRA jusqu’au 30 juin 2021 et effectuer le paiement des impôts dus au plus tard le 31 décembre 2021.

Il y a quelques années, nous avons mis en place le Deferred VAT Payment Scheme aux douanes pour faciliter la trésorerie des PME et des importateurs assujettis à la TVA. Celui-ci permet le dédouanement de leur consignation sans le paiement immédiat des droits et taxes. Ces derniers ne sont payables que le 16e jour du mois qui suit la date de livraison.

À quelques semaines de la clôture de l’année fiscale 2021- 2022, quel est le montant des recettes collectées par la MRA ?

La bonne nouvelle, c’est que les recettes augmentent et que d’ici fin juin 2022, il y aura une augmentation des recettes de la MRA. Cela contraste avec la situation de l’exercice précédent où l’on a enregistré une baisse de 4,7 % des recettes.

Puisque nous sommes proches du Budget 2022-23, je laisse au ministre des Finances le soin de divulguer les chiffres relatifs à la performance de la collecte des recettes fiscales pour l’exercice en cours.

Comment la réouverture de l’économie va-t-elle dynamiser le montant des recettes fiscales ? 

Lors de ma conférence de presse de l’année dernière, j’avais expliqué que la baisse des recettes fiscales de la MRA était principalement due à la fermeture de nos frontières et à son impact sur le tourisme. J’avais notamment mentionné la perte de quelque Rs 6,4 milliards de taxes provenant du secteur de l’hébergement, directement imputable à la fermeture de nos frontières. Maintenant que les frontières sont ouvertes et que les touristes entrent (bien qu’en novembre – décembre 2021 certains pays nous ont placés sur une liste rouge), nous avons commencé à percevoir des recettes de TVA plus élevées provenant du tourisme. Par exemple, au cours de la période allant du 21 octobre à février 2022, nous avons reçu 66 % de la TVA collectée par le tourisme au cours d’une période normale (19 octobre – 20 février), ce qui est encourageant. Mais il est clair que nous ne sommes pas encore revenus à l’ère pré-Covid-19.

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