u003cpu003eLe relèvement du seuil du0026rsquo;exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le cas des micro-entreprises est une mauvaise décision, estime-t-on à la Mauritius Taxpayers Association. Cette mesure annoncée dans le dernier Budget occasionnera un manque à gagner de 350 millions pour lu0026rsquo;Etat.u003c/pu003eu003cpu003eAinsi, dans lu0026rsquo;optique de dynamiser lu0026rsquo;entrepreneuriat à grande échelle, le seuil du0026rsquo;exemption du paiement de la TVA pour les entreprises de petite taille sera calculé à partir du0026rsquo;un chiffre du0026rsquo;affaires de Rs 4 millions au lieu de Rs 2 millions. u0026laquo;u0026nbsp;u003cemu003eDéjà lorsque la TVA était imposable sur les revenus des entreprises qui avaient un chiffre du0026rsquo;affaires de Rs 2 millions, il y avait des tentatives de u0026lsquo;Tax Avoidanceu0026rsquo;. u003c/emu003eu003cemu003eAvec le nouveau seuil de Rs 4 millions, les entrepreneurs sans scrupules auraient tendance à fausser encore plus les comptes. u003c/emu003eu003cemu003eCe sera bien plus facile avec une marge de manœuvre élargieu0026nbsp;u003c/emu003eu0026raquo;, observe Jean Pierre Jhumun, comptable de formation et membre exécutif de la Mauritius Taxpayers Association qui est appelé à prendre la présidence de lu0026rsquo;association sous peu.u003c/pu003eu003cpu003eLe relèvement du seuil du0026rsquo;exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le cas des micro-entreprises est une mauvaise décision, estime-t-on à la Mauritius Taxpayers Association. Cette mesure annoncée dans le dernier Budget occasionnera un manque à gagner de 350 millions pour lu0026rsquo;état.u003c/pu003eu003cpu003eAinsi, dans lu0026rsquo;optique de dynamiser lu0026rsquo;entrepreneuriat à grande échelle, le seuil du0026rsquo;exemption du paiement de la TVA pour les entreprises de petite taille sera calculé à partir du0026rsquo;un chiffre du0026rsquo;affaires de Rs 4 millions au lieu de Rs 2 millions.u003c/pu003eu003cpu003eu0026laquo;u0026nbsp;u003cemu003eDéjà lorsque la TVA était imposable sur les revenus des entreprises qui avaient un chiffre du0026rsquo;affaires de Rs 2 millions, il y avait des tentatives de u0026lsquo;Tax Avoidanceu0026rsquo;. u003c/emu003eu003cemu003eAvec le nouveau seuil de Rs 4 millions, les entrepreneurs sans scrupules auraient tendance à fausser encore plus les comptes. u003c/emu003eu003cemu003eCe sera bien plus facile avec une marge de manœuvre élargieu0026nbsp;u003c/emu003eu0026raquo;, observe Jean Pierre Jhumun, comptable de formation et membre exécutif de la Mauritius Taxpayers Association qui est appelé à prendre la présidence de lu0026rsquo;association sous peu.u003c/pu003eu003cpu003eContrairement à la perception générale, cette mesure ne concerne pas les u003cemu003eIndividual Taxpayersu003c/emu003e. u0026laquo;u0026nbsp;u003cemu003eToute entreprise vise un minimum de 20 % de profits. Donc, lu0026rsquo;exemption du paiement de la TVA nu0026rsquo;implique pas de facto une baisse des prix de vente, mais plutôt que lu0026rsquo;entrepreneur empochera cet excèdent du0026rsquo;argent. Cu0026rsquo;est en quelque sorte un cadeau empoisonné aux entreprisesu0026nbsp;u003c/emu003eu0026raquo;, souligne-t-il.u003c/pu003eu003cdiv style=background-color: rgb(255, 204, 102); border: 1px solid grey; padding: 10px; margin-top: 20px; margin-bottom: 20px; text-align: center;\u003eu003cstrongu003eImpôt sur le revenu: retour de la défiscalisationu003c/strongu003eu003c/divu003eu003cdiv style=background-color:#fc6;border:1px solid grey;padding:10px;margin-top:20px;margin-bottom:20px;\u003eLes autorités lâchent du lest en rendant moins rigide les processus de déclaration du0026rsquo;impôt. Avec la réforme fiscale intervenueen 2006, le contribuable nu0026rsquo;avait pas de marge de manœuvre quand il remplissait sa fiche du0026rsquo;impôt. Il ne disposait que des seuils du0026rsquo;exemption fixés par les autorités. A partir de cette année, on assiste à un retour de la défiscalisation pour le paiement de lu0026rsquo;impôt sur le revenu (u003cemu003eIncome Taxu003c/emu003e). Du0026rsquo;abord, il sera possible pour les contribuables qui souscrivent à un plan du0026rsquo;assurance médicale de déduire jusquu0026rsquo;à Rs 12 000 sur leur fiche du0026rsquo;impôt. Ils peuvent aussi réclamer une exemption de Rs 12 000 pour un premier dépendantu0026nbsp;; de Rs 6 000 pour un deuxième dépendant. Et du même montant pour un troisième dépendant. Les seuils du0026rsquo;exemption sont aussi revus pour les retraités et personnes handicapées. Les nouveaux barèmes sont comme suitu0026nbsp;: retraité ou personne souffrant du0026rsquo;un handicap nu0026rsquo;ayant aucun dépendant : Rs 320 000u0026nbsp;; et retraité ou personne souffrant du0026rsquo;un handicap avec un dépendant : Rs 430 000. Les intérêts perçus par un particulier sur des obligations cotées en Bourse seront aussi exonérés de lu0026rsquo;u003cemu003eIncome Taxu003c/emu003e. Cette année, plus de 120 000 contribuables u0026ndash; particuliers et entrepreneurs u0026ndash; sont concernés par lu0026rsquo;exercice de déclaration du0026rsquo;impôt.u003c/divu003eu003cp align=center\u003eu003cstrongu003eLes seuils du0026rsquo;exemption fiscale pour 2013u003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eu003cstrongu003eCatégorie Au003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eEmployé ayant aucun dépendantRs 270 000u003c/pu003eu003cpu003eu003cstrongu003eCatégorie B u003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eEmployé avec un dépendantu0026nbsp;u0026nbsp;u0026nbsp;u0026nbsp;u0026nbsp;u0026nbsp;u0026nbsp;u0026nbsp; Rs 380 000u003c/pu003eu003cpu003eu003cstrongu003eCatégorie Cu003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eEmployé avec deux dépendantsu0026nbsp;u0026nbsp; Rs 440 000u003c/pu003eu003cpu003eu003cstrongu003eCatégorie Du003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eEmployé avec trois dépendantsu0026nbsp;u0026nbsp;u0026nbsp; Rs 480 000u003c/pu003eu003cpu003eu003cstrongu003eCatégorie E u003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eRetraité ou personne souffrantu003c/pu003eu003cpu003edu0026rsquo;un handicap nu0026rsquo;ayant aucun dépendantu0026nbsp;u0026nbsp;u0026nbsp;u0026nbsp;u0026nbsp;u0026nbsp;u0026nbsp;u0026nbsp;u0026nbsp;u0026nbsp;u0026nbsp; Rs 320 000u003c/pu003eu003cpu003eu003cstrongu003eCatégorie F u003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eRetraité ou personne souffrantu003c/pu003eu003cpu003edu0026rsquo;un handicap avec un dépendantu0026nbsp;u0026nbsp;u0026nbsp;u0026nbsp;u0026nbsp;u0026nbsp;u0026nbsp;u0026nbsp;u0026nbsp;u0026nbsp; Rs 430 000u003c/pu003eu003cpu003eu0026nbsp;u003c/pu003eu003ch3 align=center style=color:blue;\u003eu003cstrongu003eLa MRA déroule le tapis rouge pour les richesu003c/strongu003eu003c/h3u003eu003cpu003eLu0026rsquo;exercice fiscal 2013 sera marqué par lu0026rsquo;introduction du0026rsquo;une série de mesures visant à promouvoir une culture de la taxe à Maurice. Durant cette année, le fisc entend accorder une attention particulière aux plus fortunés de notre société. Cu0026rsquo;est ainsi quu0026rsquo;il a été décidé de mettre en place une High Net Worth Individual Unit.u003c/pu003eu003cpu003eCette unité fonctionnera en parallèle avec la Large Taxpayers Department qui su0026rsquo;occupe des cas des compagnies qui brassent des chiffres du0026rsquo;affaires supérieurs à Rs 100 millions. Selon la MRA, les personnes à fort potentiel économique méritent une considération particulière. Sudhamo Lal su0026rsquo;attend à ce que les enquêtes qui seront initiées par cette unité commencent à donner des résultats, lu0026rsquo;année prochaine.u003c/pu003eu003cpu003eLu0026rsquo;octroi du0026rsquo;un nom du0026rsquo;utilisateur (username) et du0026rsquo;un mot de passe aux contribuables afin de leur permettre de soumettre en toute sécurité leurs fiches du0026rsquo;impôt par voie électronique est une autre nouveauté, cette année. Les contribuables devront au préalable su0026rsquo;enregistrer auprès de la MRA.u003c/pu003eu003cpu003eToujours dans lu0026rsquo;optique du0026rsquo;être plus efficiente et pour faciliter la vie des contribuables, la MRA offrira, à compter du mois de février, la possibilité de payer les impôts du téléphone portable.u003c/pu003eu003cpu003eOutre la mise en application des dispositions de lau003cemu003eFinance Actu003c/emu003econcernant la taxe, plusieurs autres questions bénéficieront de lu0026rsquo;attention de la MRA, cette année-ci. Celles-ci portent notamment sur la révision des procédures internes pour améliorer lu0026rsquo;efficacité, la réduction de lu0026rsquo;écart de la conformité fiscale, lu0026rsquo;éducation et la conscientisation.u003c/pu003e}]
TVA : manque à gagner de Rs 350 millions pour l’Etat
