Wasoudeo Balloo : «Certaines multinationales basées à Maurice concernées par l’impôt minimum mondial »

L’introduction de l’impôt minimum mondial va inaugurer une nouvelle ère dans le monde de la haute finance. À Maurice, l’on se prépare à cette échéance cruciale. Dans ce contexte, le gouvernement a annoncé l’entrée en vigueur d’un impôt minimum complémentaire national afin d’éviter de céder nos droits de taxation sur les multinationales concernées par cette réforme de la fiscalité internationale à d’autres juridictions. Dans l’entretien qui suit, le Partner, Tax, Kpmg Mauritius, wasoudeo Balloo, explique les enjeux entourant l’impôt minimum mondial. Il revient, par ailleurs, sur les implications de la decision de Moody’s de rétrograder la note souveraine du pays.

Le gouvernement a annoncé l’introduction d’un impôt minimum complémentaire national (top-up tax). Ainsi, les multinationales sujettes à l’impôt minimum mondial seront imposées à 15 % aussitôt que celui-ci entrera en vigueur. Pouvez-vous nous en dire plus sur la façon dont la collecte se fera ?

Avant d’élaborer sur la manière dont la collecte de l’impôt minimum mondial se fera, il est important de comprendre pourquoi le gouvernement est venu de l’avant avec cette mesure. Le but est avant tout d’être conforme avec la déclaration du cadre inclusif de l’OCDE/G20 (OECD/G20 Inclusive Framework Statement), sur une approche à deux piliers pour relever les défis fiscaux liés à la digitalisation de l’économie. À ce jour, 137 pays, dont Maurice, ont accepté cette approche.

L’un des piliers concerne l’impôt minimum mondial. Son introduction impactera effectivement les multinationales, dépendant de leur chiffre d’affaires. Dans le cas où leur taux d’imposition effectif est infé[1]rieur à 15 % à Maurice, elles devront augmenter le montant de l’impôt, afin que cela arrive au seuil minimum de 15 %. Au cas contraire, celle-ci peut être prélevée par une autre juridiction où le groupe est présent, comme stipulé dans les Global Minimum tax (GloBE) Rules. Plusieurs pays sont en train d’explorer la possibilité d’introduire ce type d’impôt afin d’éviter de céder leurs droits de taxation à d’autres juridictions.

L’impôt minimum mondial concerne surtout les multinationales de la tech brassant un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros. Quel est le nombre de ces structures qui sont incorporées à Maurice ?

Tout d’abord, il faut noter que l’impôt minimum mondial ne concerne pas que les multinationales de la tech. Il affecte toutes les multinationales qui ont au moins un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros. Il n’y a pas un grand nombre de groupes basés à Maurice brassant ce chiffre d’affaires. Cependant, plusieurs multinationales opérant dans le secteur du global business seront impactées.

Dans quelle mesure l’impôt minimum mondial devrait-il impacter la compétitivité du secteur du global business ?

On risque d’être à la traîne si on n’entreprend pas d’autres mesures pour rendre le secteur davantage compétitif. L’impact sera énorme, car le secteur comprend un grand nombre d’entités qui paient la taxe entre 0 et 3 % à Maurice en ce moment. Il est important que le gouvernement entreprenne un sondage afin de mieux cerner le nombre d’entités qui sont impactées par cette mesure, tout en prenant en considération certains types d’activités et de revenus qui sont exemptés des GloBe rules.

Il faudra venir de l’avant avec des mesures qui vont aider à justement retenir ces entités et les encourager à continuer à utiliser Maurice comme plateforme pour la région. Les autorités gouvernementales doivent travailler de concert avec le secteur privé pour revoir notre régime fiscal et tout particulièrement sur nos incitations fiscales qui seront éliminées avec la venue de l’impôt minimum mondial. À mon avis, il sera important d’introduire des mesures novatrices dans le but de booster notre compétitivité, car d’autres pays sont déjà en train de réfléchir à des formes de subsides, par exemple.

De même, on doit continuer à améliorer le climat des affaires (Ease of doing business) et inciter les cadres des multinationales à venir s’installer à Maurice, ou de travailler à partir de Maurice. Depuis l’introduction du Solidarity levy, notre seuil de taxation personnelle demeure assez élevé et ne permet pas à Maurice d’être considéré comme un pays à faible imposition fiscale. Il est impératif de revoir la formule du Solidarity levy le plus vite possible afin de maintenir notre position en tant que centre financier international de renom.

Au niveau de KPMG, comment accompagnez-vous vos clients qui seront concernés par l’impôt minimum mondial ?

Chez KPMG, on est en train de conscientiser nos clients sur les implications des GLoBE rules et autres mesures qui apporteront un changement fondamental dans les lois fiscales à l’international. KPMG organise régulièrement à cet égard des conférences pour expliquer la proposition de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) concernant le BEPS 2.0, qui inclut l’impôt minimum mondial.

À titre d’exemple, KPMG a organisé une conférence virtuelle pendant le mois de juillet pour justement analyser l’impact de ces règles sur les régimes fiscaux en Afrique et les incitations fiscales qu’elles proposent afin d’attirer les investissements directs étrangers et de booster certains secteurs de leurs économies. Avec nos clients, nous travaillons aussi sur la façon de mieux comprendre les taxes et incitations fiscales auxquelles elles seront sujettes une fois ces règles en vigueur.