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Europe : Airbnb pourrait obtenir une importante victoire judiciaire

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Mise à l’index dans de nombreux pays européen, la plateforme de location saisonnière Airbnb semble avoir trouvé la parade devant la justice européenne. L’avocat de l’entreprise a en effet estimé que la plateforme n’est pas soumise aux obligations de la loi française sur les agents immobiliers mais bénéficie de la liberté de prestation dans le cadre de la loi sur le commerce électronique. « Un service consistant à mettre en relation, au moyen d’une plate-forme électronique, des locataires potentiels avec des loueurs proposant des prestations d’hébergement de courte durée, dans une situation où le prestataire dudit service n’exerce pas de contrôle sur les modalités essentielles de ces prestations, constitue un service de la société de l’information » et non un agent immobilier, a souligné l’avocat, Maciej Szpunar.Un avis derrière lequel pourrait se ranger la haute instance judiciaire européenne. Rappelons que la Cour de Luxembourg a été saisi à la suite d’une plainte déposée par l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnel (AhTOP), qui regroupe des hôteliers et des agences de voyage contre Airbnb.

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