u003cpu003eu003cstrongu003eÀ peine le secteur privé sorti du0026rsquo;une longue léthargie consécutive à la crise politique de 2009 à 2013, le gouvernement fait face aux accusations du GEM qui dénonce les dysfonctionnements du régime fiscal dont lu0026rsquo;application de lu0026rsquo;Advance cargo declaration.u003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eIl u0026nbsp;fallait su0026rsquo;y attendre. Le Groupement des entreprises de Madagascar, GEM, a multiplié les communiqués dénonçant les dysfonctionnements du régime fiscal appliqué par le gouvernement. Les menées subversives de quelques agents de lu0026rsquo;Administration fiscale ont été citées comme contraires aux règles déontologiques et du0026rsquo;éthiques liées à leurs fonctions.u003c/pu003eu003cpu003eSans le dire, le GEM a évoqué, à demi-mot, u0026laquo;des racketsu0026raquo; alors que le secteur privé vient à peine de sortir du0026rsquo;une longue léthargie consécutive à la crise politique de 2009 à 2013. Lu0026rsquo;État su0026rsquo;en défend en évoquant les souhaits du Fonds monétaire international (FMI) de voir le taux de pression fiscale faire un bond significatif. Comme cela ne suffisait pas encore, voilà que lu0026rsquo;État malgache instaure lu0026rsquo;Advance cargo declaration (ACD) pour les activités relatives à lu0026rsquo;import-export. Pour le GEM, présidé par NoroAndriamamonjiarison, ces dispositions nouvelles se distinguent par leurs incohérences, leurs contradictions et leur manque de transparence.u003c/pu003eu003cpu003eEn quelques points, le GEM démonte les rouages du mécanisme. Sur le plan légal, cette plateforme affirme que u0026laquo;u003cemu003ele fondement même de lu0026rsquo;ACD, mesure de mise en œuvre du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, ratifiée par Madagascar, étant un membre de lu0026rsquo;Organisation maritime internationale (OMI), est inexact. Après vérification auprès de lu0026rsquo;OMI, le système ACD ne figure ni dans la partie A des règles obligatoires, ni dans la partie B relative aux recommandations laissées aux choix des signatairesu003c/emu003eu0026raquo;.u003c/pu003eu003cpu003eu003cstrongu003eRedevance de 50 – 85 euros injustifiéeu003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eSur le plan pratique, le GEM remarque que u0026laquo;u003cemu003eles informations permettant du0026rsquo;identifier les marchandises en partance ou en provenance de Madagascar dans le cadre de la sécurisation des navires, de leurs cargaisons et des installations portuaires, objet de lu0026rsquo;instauration de lu0026rsquo;ACD, figurent déjà dans le bordereau de suivi mis en place depuis 2007 à Madagascar. Il nu0026rsquo;est pas démontré que lu0026rsquo;ACD apporte une valeur ajoutée supplémentaire par rapport aux services fournis par le bordereau de suivi cargaison qui font lu0026rsquo;objet du0026rsquo;une redevance. Lu0026rsquo;Autorité portuaire maritime et fluvial, APMF, ne fournit aucune prestation de service public justifiant, en contrepartie, le paiement de redevance allant de 50 à 85 euros. Le paiement des redevances ACD ne repose sur aucune base réelleu003c/emu003eu0026raquo;.u003c/pu003eu003cpu003eu0026nbsp;Enfin, le GEM réfute les thèses avancées par les promoteurs de lu0026rsquo;ACD, dont lu0026rsquo;État malgache, selon lesquelles cette nouveauté ne génère aucune surcharge financière aux entreprises. Les compagnies maritimes attestent le contraire. Pour elles, la redevance ACD nu0026rsquo;est pas une composante préexistante du fret maritime et constitue par conséquent une surcharge additionnelle qui sera facturée aux chargeurs importateurs et exportateurs. Des coûts additionnels estimés à 100 euros par container, dont 15 euros en frais de traitement. Ce qui est en totale contradiction avec les assurances données à plusieurs reprises par les autorités malgaches. Sur la durée, le GEM évalue à 10 millions de dollars par an la surcharge à supporter par lu0026rsquo;application des redevances ACD.u003c/pu003eu003cpu003ePour toutes ces raisons et bien du0026rsquo;autres, plusieurs organismes patronaux et des associations professionnelles ont décidé de rompre le dialogue public-privé, tout en demandant lu0026rsquo;annulation pure et simple de ces dispositions contraignantes. En fait, cette forme de discussion nu0026rsquo;a été que de pure forme depuis toujours. Par exemple, des représentants du secteur privé ont été consultés par la Commission des finances à lu0026rsquo;Assemblée nationale pour émettre leur avis sur le Budget en préparation. Mais le projet de loi de finance avancé par le gouvernement, avec de mauvaises surprises dans le régime fiscal, a été adopté sans la moindre retouche par des députés qui nu0026rsquo;ont pas pris la peine de lire le dossier qui a été préparé à leur intention.u003c/pu003eu003cpu003eu003cstrongu003eAmbatovy temporairement exemptée des redevances ACDu003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eLes effets néfastes de lu0026rsquo;ACD nu0026rsquo;ont pas tardé à se manifester. Des containers de nickel du0026rsquo;Ambatovy prêts à lu0026rsquo;exportation ont été bloqués au port de Toamasina pendant des jours pour le refus de cette firme minière de se conformer aux nouvelles formalités. u0026laquo;u003cemu003eDans ces conditions, nous sommes obligés de prendre des mesures drastiques : la fermeture de la mine à Moramanga et de lu0026rsquo;usine à Toamasina nu0026rsquo;est plus à exclureu003c/emu003eu0026raquo;, menace Louis Roland-Gosselin, vice-président en charge du développement durable du0026rsquo;Ambatovy. Selon lui, la société ne pouvait plus vivre au-delà du0026rsquo;une semaine.u003c/pu003eu003cpu003eDéjà secouée par la chute des cours du nickel ces derniers mois, voilà quu0026rsquo;Ambatovy fait face à un autre problème de taille, minant de lu0026rsquo;intérieur ses comptes du0026rsquo;exploitation déjà fragilisés par les fluctuations qui lui sont défavorables des prix du nickel sur le marché international. Les responsables du0026rsquo;Ambatovy mettent en avant la Loi sur les grands investissements miniers, LGIM, le régime sous lequel cette multinationale su0026rsquo;est installée, pour éviter du0026rsquo;avaler les pilules amères de lu0026rsquo;ACD. Face à une telle éventualité, la fermeture du0026rsquo;Ambatovy déboucherait sur la perte de 6 000 emplois directs, sans compter les conséquences sur des prestataires de services, des petites et moyennes entreprises locales, bien rémunérées.u003c/pu003eu003cpu003eLu0026rsquo;État a fini par jeter du lest. Il a décidé du0026rsquo;exempter de façon temporaire Ambatovy des redevances ACD. Mais le ministre des Transports, du tourisme et de la météorologie, Ulrich Andriantiana, qui a qualifié de mauvaise foi lu0026rsquo;attitude des dirigeants du0026rsquo;Ambatovy, a insisté sur le caractère temporaire, soit limité dans le temps, du sursis accordé à lu0026rsquo;exploitant de nickel et de cobalt. En tout cas, ce bras de fer entre lu0026rsquo;État et les opérateurs économiques va ternir davantage lu0026rsquo;image du0026rsquo;attractivité de Madagascar en matière du0026rsquo;investissements étrangers, déjà handicapée par les autres coûts de facteurs comme lu0026rsquo;eau et lu0026rsquo;électricité, les télécommunications et lu0026rsquo;éternelle lourdeur administrative. Lu0026rsquo;ambassade des États-Unis, dans ses pages Facebook, a affirmé u0026laquo;u003cemu003ene pas reconnaître lu0026rsquo;ACDu003c/emu003eu0026raquo;. Une prise de position qui a influencé la décision de lu0026rsquo;État malgache. Un petit recul pour mieux sauter ?u003c/pu003eu003cpu003eFace à ce tollé général, Michel Becquevort, le vice-président de lu0026rsquo;Associated transport and port management, ATPMS, lu0026rsquo;organisation promotrice de lu0026rsquo;ACD à Madagascar, a donné sa version des faits. Il a plutôt décliné les débats sur ce que lu0026rsquo;État malgache va engranger. u0026laquo;u003cemu003eCe système devrait générer pour lu0026rsquo;État 15 millions du0026rsquo;euros par an en fonction de la densité du trafic maritimeu003c/emu003eu0026raquo;, selon ses prévisions. De quoi permettre la réhabilitation des ports ou lu0026rsquo;extension de celui de Toamasina, appelé à su0026rsquo;agrandir dans les prochaines années. Mais Michel Becquevort su0026rsquo;est montré moins loquace sur la part de sa compagnie dans ce contrat.u003c/pu003eu003cpu003eu0026nbsp;u003c/pu003e
Madagascar – Climat des affaires: Le GEM contrel’application de l’Advance cargo declaration
