u003cpu003eIl est établi en France, que nul autre quu0026rsquo;un compte courant nu0026rsquo;habiliterait une banque à capitaliser les intérêts dus à des intervalles moins du0026rsquo;une annuité, cu0026rsquo;est-à-dire 12 mois. Le Code civil nu0026rsquo;en admet lui-même la possibilité que dans les limites déterminées par lu0026rsquo;article 1154u0026nbsp; (Prof. Fernand Debrida). Il stipule que : u0026laquo;u0026nbsp;u003cemu003eLes intérêts dus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou 10 par une demande judiciaire ou 20 par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il su0026rsquo;agisse du0026rsquo;intérêts dus au moins pour une année entièreu003c/emu003eu0026nbsp;u0026raquo;.u003c/pu003eu003cpu003eCette capitalisation du0026rsquo;intérêts su0026rsquo;appelle anatocisme ou nouveau produit. Cesu0026nbsp; provisions sont du0026rsquo;ordre public et ne souffrent de dérogation aucune. Les intérêts échus ne peuvent produire intérêt quu0026rsquo;autant quu0026rsquo;ils sont dus pour une année entière, dans la crainte quu0026rsquo;une capitalisation à trop court terme nu0026rsquo;entraîne un grossissement trop rapide de la créance. (J.G. Prêt à int., 155). Une somme due avec un intérêt de 5 % double en 14 ans et soixante-dix-sept jours. De plus, cu0026rsquo;est le créancier qui fait le plus souvent la loi du contratu0026nbsp;; il peut imposer des clauses draconiennes que le débiteur accepte. Toute stipulation faite du0026rsquo;avance, quu0026rsquo;à défaut de paiement des intérêts qui se capitaliseront à chaque échéance, et portent eux-mêmes intérêt au même taux jusquu0026rsquo;à la libération, est nulle (Nîmes, 9 févr. 1827, J.G, Prêt à int., 139).u003c/pu003eu003cpu003eLa première chambre civile de la cour de cassation a rappelé dans lu0026rsquo;affaireu0026nbsp; (4 décembre 1990, Bonnet c Banque Nuger, inédit) la mise à lu0026rsquo;écart de principe de lu0026rsquo;article 1154 du domaine des comptes courants, mais on prendra bien soin du0026rsquo;observer que seuls ces derniers, et non lu0026rsquo;ensemble des comptes bancaires bénéficient de cette mesure dérogatoire. Par dérogation à lu0026rsquo;article 1154 du Code civil, la capitalisation desu0026nbsp; intérêts produits peut être effectuée à des intervalles inferieurs à un an en matière de compte de compte courant, (mais attention) en pratique, les capitalisations inférieures à trois mois sont rares (Civ. 21 juil. 1931, DP 1932.1.49, note Hamel). Cela exclurait tout compte de carte de crédit, compte opérant aux moyens de chèques ou de carte de débit qui sont du0026rsquo;usageu0026nbsp; à Maurice.u003c/pu003eu003cpu003eComment reconnaît-on un compte courant ? Il renferme des éléments intentionnels et des éléments matériels. Il y a une réciprocité et un enchevêtrement des remises. Trois caractéristiques sont considérées comme constitutives de ce modèle. Elles traduisent la double fonction de règlement et de garantie du compte courant. Elles se rapportent aux créances susceptibles du0026rsquo;entrer en compte, cu0026rsquo;est-à-dire aux remises des parties : lu0026rsquo;affectation générale, la réciprocité des remises et lu0026rsquo;alternance des remises (Com. 29 fév. 1984, Bull.civ.IV, No. 84, Banque 1984). Il importe aussi que les parties nu0026rsquo;aient pas exclu les effets attachés à lu0026rsquo;entrée du0026rsquo;une créance en compte courant et spécialement lu0026rsquo;effet novatoire, cu0026rsquo;est-à-dire la fusion de la créance au sein du compte (Civ. 1ere, 15 mars 2005u0026hellip; Bull. Civ.1, no 137, D. 2005u0026hellip;). En présence du0026rsquo;une telle stipulation ou du0026rsquo;une telle pratique, les juges doivent requalifier un compte qui avait été qualifié compte courant.u0026nbsp; Nu0026rsquo;est pas un compte courant celui qui comporte pour les parties la faculté du0026rsquo;exclure unilatéralement toute créance. Les intérêts courent de plein droit dans un compte courant etu0026nbsp; se capitalisent à chaque arrêté de compte. La position débitrice du0026rsquo;un compte courant représente un crédit accordé par une des parties au compte de lu0026rsquo;autre même si la périodicité des arrêtés est inférieure à un an. Lu0026rsquo;usage est de porter au crédit ou au débit du compte, selon le cas, le montant de lu0026rsquo;intérêt. Une autre conséquence, particulièrement importante, de lu0026rsquo;assimilation à un paiement de la remise en compte courant est lu0026rsquo;extinction des sûretés dont était assortie la créance entrée en compte.u003c/pu003eu003cpu003eCette règle ne peut pas être étendue à du0026rsquo;autres variétés de compte et, notamment, au compte de dépôt (Civ. 1ere,15 mars 2005, D. 2005. La pratique bancaire mauricienne a démontré avec les conventions du0026rsquo;ouverture de compte proposés par les banques, en caractères souvent non lisibles et dont les termes hors deu0026nbsp; portée du client, conclurait à une méconnaissance et ignorance totale des principes juridiques énoncés plus haut. Cette situation qui perdure souhaiterait une intervention du0026rsquo;ordre réglementaire deu0026nbsp; la Banque centrale, voire même du judiciaire si recours lui est fait pouru0026nbsp; se prononcer.u003c/pu003eu003cpu003eOn pourra conclure,u0026nbsp; de par ce qui précède,u0026nbsp; quu0026rsquo;il nu0026rsquo;existe pas de compte courant à Maurice qui habiliterait une banque à capitaliser les intérêts dus à des intervalles moins du0026rsquo;une annuité,u0026nbsp; dérogeant ainsi aux principes établis sous lu0026rsquo;article 1154 du Code civil.u0026nbsp; La question si on pouvait assimiler un compte de carte de crédit à un compte courant a été soulevée dans lu0026rsquo;affaire Beerjeraz v/s MCB Ltdu0026nbsp; (2013) SCJ 239, mais la cour du0026rsquo;appel ne lu0026rsquo;avait pas entretenue faute de lu0026rsquo;avoir au préalable débattue en cour inferieure.u003c/pu003e
La légalité de l’anatocisme des banques ?
