L’implication de la taxe

u003cpu003eu003cstrongu003eLu0026rsquo;auteur, un conseiller fiscal, vise à travers cet article, à aider les contribuables à mieux comprendre leurs droits en cas de litige avec la Mauritius Revenue Authority.u003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eu003cstrongu003eQue se passe-t-il quand le dossier du0026rsquo;un contribuable est en vérification par la MRAu0026nbsp;?u003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eCela dépend si la vérification concerne lu0026rsquo;impôt ou les taxes, mais dans tous les cas, la personne visée par le département fiscal a de fortes chances de vivre un enfer. Beaucoup des contribuables ne comprennent pas lu0026rsquo;implication de la taxe.u003c/pu003eu003cpu003eu003cstrongu003eEst-ce différent quand cu0026rsquo;est le cas du0026rsquo;une compagnieu0026nbsp;?u003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eLa situation se corse quand le litige concerne les taxes, y compris la TVA. La MRA peut refuser des dépenses, avançant des raisons discrétionnaires par le vérificateur. Cela dépend plus de lu0026rsquo;humeur du vérificateuru0026nbsp;; une dépense qui était acceptée dans les années antérieures ne lu0026rsquo;est plus pour le prochain vérificateur.u003c/pu003eu003cpu003eSi la MRA croit avoir débusqué un cas du0026rsquo;évasion fiscale chez un entrepreneur, une vérification su0026rsquo;impose. Elle se déroule généralement sur place, au sein de lu0026rsquo;entreprise. Des rencontres ont parfois également lieu dans les bureaux du fisc.u003c/pu003eu003cpu003eSi la relation ne part pas du bon pied ou que la MRA est convaincue du0026rsquo;avoir épinglé des gens malhonnêtes, la machine peut su0026rsquo;emballer. Lu0026rsquo;officier de vérification envoie une lettre à la banque et ordonne la saisie de compte. Lu0026rsquo;entrepreneur ne peut pas faire la paye, ses fournisseurs ne sont pas payés et les chèques rebondissent. La banque panique et souvent, elle veut lui retirer son financement. La banque peut ensuite refuser de lui prêter de lu0026rsquo;argent.u003c/pu003eu003cpu003eCu0026rsquo;est à ce moment que la situation peut devenir abusive. La MRA peut saisir ses comptes pour satisfaire la taxe. Il fait quoi quand il nu0026rsquo;a plus du0026rsquo;argentu0026nbsp;?pas même un sou pour se défendreu0026nbsp;? Beaucoup sont ainsi poussés vers la faillite. Le seul recours, cu0026rsquo;est celui du contrôle et de la surveillance devant la Cour suprême. Cu0026rsquo;est très coûteux et cu0026rsquo;est long. À ce point-là, le contribuable nu0026rsquo;a plus les ressources ni même la force mentale pour contester. Certains sont fatigués, lessivés par le stress et lu0026rsquo;anxiété de se battre avec les autorités fiscales, et les autres sont épuisés juste en y pensant.u003c/pu003eu003cpu003eu003cstrongu003eQue faireu0026nbsp;?u003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003ePour beaucoup de personnes, la réponse peut paraître simpleu0026nbsp;: se soumettre aussi rapidement que possible, quel que soit le cas. Mais si lu0026rsquo;entrepreneur est prêt à relever le défi, il y a beaucoup de façons de lutter et de gagner.u003c/pu003eu003cpu003eUne dette fiscale signifie que lu0026rsquo;avenir financier du concerné pourrait être en péril. Tout du0026rsquo;abord, il lui faut garder tous les reçus et dossiers de ses affaires pour éviter des complications avec les autorités fiscales. Il faut payer ses impôts aux autorités fiscales avant lu0026rsquo;échéance pour éviter les pénalités.u003c/pu003eu003cpu003eSi vous nu0026rsquo;êtes pas du0026rsquo;accord avec le u0026lsquo;Tax Assessmentu0026rsquo; qui vous est envoyé et que vous pensez que les officiers qui ont traité votre dossier ont commis une erreur de calcul, vous pouvez adresser une u0026lsquo;Objection of Assessmentu0026rsquo; dans un délai de 28 jours.u003c/pu003eu003cpu003eu003cstrongu003eQuu0026rsquo;en est-il du contribuable qui se croit lésé sur une erreur de calcul de la taxeu0026nbsp;?u003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eQue la MRA puisse présumer coupable une entreprise ou un individu sans avoir des preuves irréfutables, cela nu0026rsquo;est pas acceptable. Lu0026rsquo;individu qui fait objection, doit se défendre et démontrer à grands frais quu0026rsquo;il a raison et que le fisc a tort. Cu0026rsquo;est David contre Goliath. Tenter de renverser une décision coûtera très cher et les délais seront très longs.u003c/pu003eu003cpu003eParfois, lorsque les contribuables font appel à lu0026rsquo;Assessment Review Committee (ARC), celui-ci soutient à peine 30 sous sur la roupie de taxes supplémentaires évalués lors des audits. En du0026rsquo;autres termes, près de 70 sous de chaque roupie de taxes supplémentaires que la MRA demande sont jugés injustifiés. En termes de pourcentage, la MRA semble exiger beaucoup plus lors de vérifications fiscales que les contribuables déclarent sur leur déclaration de revenus.u003c/pu003eu003cpu003eSi la MRA traite le dossier quatre mois après une u0026lsquo;Objection of Assessmentu0026rsquo; et que cela prend six mois pour faire des représentations à lu0026rsquo;ARC, dix mois se sont déjà écoulés. Su0026rsquo;il y a une décision défavorable, le contribuable peut interjeter appel devant la Cour suprême. Le processus peut potentiellement su0026rsquo;allonger de deux – trois ans ou même plus su0026rsquo;il a recours au Privy Council.u003c/pu003eu003cpu003eu003cstrongu003eLa MRA a-t-elle le droit de récupérer les impôts impayés avec intérêts et pénalitésu0026nbsp;?u003c/strongu003eu003c/pu003eu003cpu003eQue la MRA récupère les impôts impayés, il nu0026rsquo;y a rien de plus normal. Concernant les intérêts et pénalités, sous la section 128 de lu0026rsquo;Income Tax Act 1995, le directeur général peut enlever en partie ou même toutes les pénalités.u003c/pu003eu003cpu003eCertes, la MRA a un travail important et sacré à faire en percevant la taxe pour le développement économique de notre pays. Mais il existe peu de recours pour les contribuables quand quelque chose tourne mal sur le calcul de leur impôt concernant le mark-up dans le processus du0026rsquo;examen et de vérification. Un appel est fait aux législateurs pour retirer les 30 % payables sur u0026lsquo;lu0026rsquo;objectionu0026rsquo; pour alléger le fardeau du contribuable.u003c/pu003e