u003cpu003eQuel soit le résult attardif de la crise économique des années 2007-2008, de la mauvaise administration ou autre, notre secteur financier bancaire et non bancaire a pris un sale coup, ces derniers temps.u003c/pu003eu003cpu003eNos gouvernants, participant à de nombreuses conférences financières en Europe ou ailleurs, ont sûrement pris connaissance des réformes françaises qui visent à atténuer les effets de la crise précitée et à la prévenir. Les pouvoirs publics économiques français ont pu établir un système visant à mieux contrôler le secteur financier. La République de Maurice ne manquerait rien à su0026rsquo;y pencher et voir comment lu0026rsquo;adapter sur son sol.u003c/pu003eu003cpu003eContrairement à Maurice, où cu0026rsquo;est la Banque centrale qui délivre lu0026rsquo;agrément (licence bancaire) pour opérer une banque, la Banque de France, quant à elle, joue un rôle différent. En France, les pouvoirs publics ont institué trois organismes principaux afin de contrôler lu0026rsquo;activité bancaire. Si deux du0026rsquo;entre eux ont un rôle consultatif, le dernier à son tour nu0026rsquo;a quu0026rsquo;un rôle décisionnel.u003c/pu003eu003cpu003eLe Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est chargé du0026rsquo;étudier toutes les questions qui sont liées aux relations entre les établissements de crédit, les entreprises du0026rsquo;investissement et les entreprises du0026rsquo;assurances, du0026rsquo;une part, et de leur clientèle, du0026rsquo;autre part, afin de proposer les mesures appropriées dans ce domaine sous forme du0026rsquo;avis ou de recommandations du0026rsquo;ordre général. Il soumet son rapport annuel au président de la République et au Parlement.u003c/pu003eu003cpu003eLe Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) a pour rôle de donner un avis sur tous les projets de textes normatifs à portée générale dans le domaine bancaire, financier et des assurances (loi, ordonnances, décret, arrêté, ainsi que les règlements et les directives européennes) sur la saisine du ministre chargé de lu0026rsquo;économie. Il est présidé par le ministre des Finances.u003c/pu003eu003cpu003eLa troisième institution ayant un rôle décisionnel est lu0026rsquo;Autorité de contrôle prudentiel (ACP) qui a été créée en mars 2010. Cu0026rsquo;est une autorité administrative indépendante qui est chargée de lu0026rsquo;agrément et de la surveillance des établissements bancaires et du0026rsquo;assurance dans lu0026rsquo;intérêt de leur clientèle et de la préservation du système financier.u003c/pu003eu003cpu003eIl est composé de deux sous-collèges : un sous-collège banques avec un président, un vice-président, quatre personnalités qualifiées issues du secteur bancaire, ainsi que trois personnalités désignées par le collège parmi ses autres membres non issus du secteur bancaire ou de lu0026rsquo;assurance ; et un sous-collège assurances, composé du président, du vice-président, de quatre personnalités qualifiés issues de secteur de lu0026rsquo;assurance, ainsi que trois personnalités désignées par le collège parmi ses autres membres non issus du secteur bancaire ou de lu0026rsquo;assurance.u003c/pu003eu003cpu003eLu0026rsquo;ACP est investie de quatre missions principales dans le cadre de la loi Lagarde. Du0026rsquo;abord, elle doit contrôler la solidité des compagnies du0026rsquo;assurances et des établissements prêteurs afin de sécuriser les consommateurs, quu0026rsquo;ils soient souscripteurs du0026rsquo;une assurance emprunteuse, épargnants ou détenteurs du0026rsquo;un crédit. Elle doit ensuite veiller à une certaine stabilité économique et financière. Puis, elle a la mission du0026rsquo;assurer la protection du consommateur en prenant en considération lu0026rsquo;imbrication croissante entre les différents produits du0026rsquo;épargne et le développement du0026rsquo;acteurs à même de distribuer toute la gamme de produits financiers. Et en dernier lieu, elle est tenue de collaborer avec la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes afin du0026rsquo;organiser un contrôle accru des pratiques commerciales.u003c/pu003eu003cpu003eDe son côté, la Banque de France est la banque centrale de la France et son capital appartient à lu0026rsquo;État. Elle a pour mission de veiller à la stabilité monétaire, financière et du0026rsquo;assurer la prestation de services spécifiques à destination des collectivités publiques, des entreprises et des particuliers. Le contrôle du crédit demeure un des instruments de la politique monétaire. Elle a établi le système de réserves obligatoires ayant pour objectif du0026rsquo;assurer la stabilité des taux du0026rsquo;intérêt. Cu0026rsquo;est un système qui oblige les banques à déposer auprès du0026rsquo;elle une somme sous forme du0026rsquo;avoirs inscrits en compte rémunéré. Elle intervient aussi sur le marché en abaissant ou en augmentant le taux directeur.u003c/pu003eu003cpu003eLu0026rsquo;ACP a mis en place un certain nombre de règles prudentielles afin de garantir la solvabilité et la liquidité des établissements de crédit. Ce sont des normes de gestion et elles sont les suivantes : le coefficient de liquidité, le ratio de division des risques, le coefficient de couverture des risques, le coefficient de division des risques, le coefficient de fonds propres et des ressources permanentes et le coefficient de solvabilité.u003c/pu003eu003cpu003eLe modèle français, vu le rattachement de la France à la communauté européenne, nu0026rsquo;est peut-être pas le meilleur pour notre pays, autant quand même y songer !u003c/pu003e
Suggestions pour un meilleur contrôle des services financiers
