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Les Conditions générales d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation qui contiennent des informations essentielles concernant vos droits et obligations relatives à l’utilisation du site www.business-magazine.mu.

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1.2. Les présentes conditions générales constituent l’intégralité du contrat qui le Site à l’Utilisateur.
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1.5. Vous pouvez au préalable imprimer et garder une copie des présentes conditions générales. Elles constituent un engagement contractuel entre l’utilisateur et Business-magazine.mu et ne peuvent être modifiées qu’avec notre accord préalable. Business-magazine.mu se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou changer les termes des présentes conditions générales en effectuant des changements ou modifications directement sur le site auquel cas, les nouvelles conditions générales s’appliqueront à chaque fois que l’utilisateur accèdera au site.

2. Propriété intellectuelle

Business-magazine.mu, filiale du groupe La Sentinelle, est le seul propriétaire des informations, aussi bien sous forme de textes, d’illustrations graphiques ou autres supports multimédias, présentés sur ce site.
L’utilisateur reconnait que business-magazine.mu et / ou son / ses concédant(s), ayants cause et ayants droit, comme l’unique propriétaire des droits d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle de ce site (incluant tous les droits afférents aux bases de données, marques déposées, marques de service, des noms commerciaux, textes, graphiques, codes, fichiers et liens). Sous réserve de l’article 3, l’utilisateur peut télécharger des contenus à partir du site dans le seul but d’utiliser le site. Néanmoins, l’utilisateur ne peut en aucun cas copier, envoyer, modifier, rééditer, stocker (tout ou partie), cadrer, faire passer ou lier quelque matériel, contenu ou information sur le site et, télécharger à partir du site, sans l’accord écrit préalable de business-magazine.mu.
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3. Vos droits et obligations

L’utilisateur reconnait être le seul responsable s’assurant que son système informatique réponde aux spécifications techniques nécessaires à l’utilisation du site et soit compatible avec le site.

Un utilisateur (annonceur) ayant recours à une passerelle pour la publication de ses annonces, reconnait être le seul responsable s’assurant que sa passerelle soit conforme au site et à tous les champs disponibles dans le Back Office.

3.1. L’utilisateur ne doit en aucune mesure s’adonner ou tenter de s’adonner à une mauvaise utilisation du système ou du site, notamment pirater, contourner les systèmes de sécurité ou sinon perturber les opérations du système de publication d’annonces du site.
3.2. L’utilisateur ne doit en aucun cas utiliser ou tenter d’utiliser des robots informatiques (incluant mais sans se limiter à, quelque robot d’indexation que ce soit) pour accéder au système ou au site de business-magazine.mu, ou pour rechercher, afficher ou obtenir des liens vers quelque endroit que ce soit sur le site autre que la page d’accueil www.business-magazine.mu, sauf si le robot informatique s’identifie dans le champ agent utilisateur (user agent) tout en étant totalement conforme au protocole d’exclusion des robots automatiques (un logiciel autorisé). Toute utilisation ou tentative d’utilisation de robots informatiques (autre que le logiciel autorisé) serait une mauvaise utilisation du système de publication d’annonces et du site. L’accès à quelque partie que ce soit du système de publication d’annonces et du site en utilisant des robots informatiques (autre que le logiciel autorisé) est strictement interdit.
3.3. L’utilisateur ne doit en aucune manière inclure des liens vers ce site depuis un autre site sans l’accord écrit préalable de business-magazine.mu ; l’utilisateur n’est pas autorisé à inclure dans un autre site un hyperlien présent sur ce site, sauf sur la page d’accueil www.business-magazine.mu.
3.4. L’utilisateur n’est pas autorisé à transférer ou utiliser un langage ou un contenu inapproprié et / ou injurieux, solliciter des services commerciaux au cours d’une communication, sur un formulaire ou un courriel envoyé et reçu du site.

4. Clause de non-responsabilité

Les taux de changes affichés de devises sont à titre informatif uniquement. En aucun cas devront-ils être considérés comme équivalents aux taux appliqués par les banques. Avant d’entamer toute transaction, l’utilisateur est conseillé de contacter les autorités bancaires pour accéder au taux du marché. Il est entendu et convenu qu’en aucun cas, que la responsabilité des banques locales ne sera engagée pour toutes pertes directes, indirectes ou consécutives à l’application de ces taux.

 

  1. Garanties
    Bien que business-magazine.mu s’efforce de s’assurer que le contenu téléchargeable du Site ne soit pas contaminé, la responsabilité de business-magazine.mu ne peut être engagée pour toute perte de données, virus, bugs informatiques liés au téléchargement du contenu.

5.1. En raison de la nature du logiciel et de la connexion Internet, le site ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux services, comme par exemple le traitement de vos données et autres informations.

5.2. Les informations fournies et affichées sur le site sont d’intérêt général, uniquement à titre informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

5.3. La responsabilité de business-magazine.mu ne peut être engagée si le site et/ou les informations présentes sur le site ne sont pas conformes aux lois des pays autres que l’île Maurice.

  1. L’exclusion d’un utilisateur du site
    Business-magazine.mu se réserve le droit, à son entière discrétion d’exclure (temporairement ou définitivement) des utilisateurs du site et / ou de restreindre ou bloquer leur accès au site ainsi que l’utilisation des services offerts par business-magazine.mu. L’utilisateur exclus sera tenu informé et ne devra plus tenter d’accéder au site sous une autre identité ou par le biais d’un autre utilisateur.
  2. La responsabilité de business-magazine.mu ne peut être engagée suite au décès ou aux préjudices personnels de l’utilisateur liés à une négligence présumée de la part de business-magazine.mu et/ou pour fausse déclaration.

7.1. Sous réserve de l’Article 8, business-magazine.mu ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle.

7.2. Sous réserve de l’article 8, Business-magazine.mu ne peut, en outre, être tenu responsable de la perte du mot de passe ou de l’identifiant de l’utilisateur suite à une panne, erreur, perte de puissance causées par / sur le système informatique de l’utilisateur.

7.3. Business-magazine.mu veille à implanter régulièrement des systèmes de sécurité additionnels afin de prévenir toute utilisation de robots informatiques dans le but d’avoir accès à son système ou à son site. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser de tels logiciels et toute utilisation ou tentative d’utilisation de robots informatiques de la part de l’utilisateur se fait à ses seuls risques et périls. Sous réserve de l’article 7.1, business-magazine.mu ne peut, en outre, être tenu responsable des conséquences de l’utilisation de tels robots informatiques dans le but d’avoir un accès non autorisé à son système ou au site.

7.4. Sous réserve de l’article 8, business-magazine.mu ne peut être tenu responsable, dans la mesure permise par la loi, de toute perte liée à l’utilisation du site ou à la pertinence des informations affichées sur le site.

7.5. Sous réserve de l’article 8 à l’article 8.2 inclus, Business-magazine.mu ne peut, en outre, être tenu responsable de :

7.5.1. Toute perte indirecte, tout dommage, coût ou dépenses occasionnés par l’utilisation du site.

7.5.2. Toute baisse de profits

7.5.3. Toute perte d’activités commerciales

7.5.4. Toute dégradation de notoriété

7.5.5. Toute diminution de l’écart d’acquisition (goodwill)

7.5.6. Toute perte, tout dommage ou toute corruption des données

7.6. Quand l’utilisateur remplit une “fiche de contact” à l’adresse d’un annonceur, d’un promoteur ou d’un particulier pour obtenir des informations complémentaires sur des produits, biens ou services listés sur le site, les données personnelles de l’utilisateur (incluant son adresse électronique) seront envoyées directement au destinataire. Business-magazine.mu ne peut, en outre, être tenu responsable de toute communication subséquente entre lui et l’annonceur/le particulier.

  1. Droit applicable et juridiction compétente
    Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi mauricienne. Seuls les tribunaux mauriciens sont compétents en cas de litige ayant trait aux présentes conditions générales et n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable.
  2. Procédures de notification
  • Toute notification doit être envoyée à business-magazine.mu en cliquant sur l’onglet « Contactez nous » ou par courrier à Business Publications Ltd à l’adresse postale suivante : 3, Rue des Oursins, Baie-du-Tombeau – 21708 – île Maurice.
  • Toute notification à l’utilisateur se fera par courrier électronique sur l’adresse électronique que l’utilisateur aura préalablement fournie lors de son inscription.
  • Toute notification envoyée par courriel sera considérée reçue à la date de réception (ou, dans l’éventualité de sa réception un samedi/dimanche/jour férié, le jour ouvré suivant la date de réception). Toute notification envoyée par courrier sera considérée reçue dans les 7 prochains jours ouvrés suivant la date de l’envoi postal.
  • 11. Commentaires / Réactions des clients et qualité du site
    Business-magazine.mu s’assure que tous les commentaires et réactions des clients soient traités de façon équitable et cohérente, et bien pris en compte. Le site est ouvert à toute suggestion qui pourrait éventuellement aider à améliorer la qualité de ses services. Veuillez nous contacter sur customerservice@nullbusiness-magazine.mu, ou par courrier à l’adresse suivante : 3, Rue des Oursins, Baie-du-Tombeau – 21708 – île Maurice ou en cliquant sur l’onglet « Contactez nous ». Business-magazine.mu s’efforce de traiter toutes les requêtes des clients dans les 7 jours ouvrés suivant réception de la requête. Les appels téléphoniques vers nos annonceurs peuvent être enregistrés pour des besoins de formation en vue de maintenir la qualité du site.
  1. Généralités
    Business-magazine.mu se réserve le droit de modifier, changer régulièrement ou de supprimer le contenu du site (incluant les annonces), ou d’interrompre/ de suspendre l’accès d’un utilisateur au site. Il est entendu que toute modification ou ajout sur le site seront soumis aux présentes conditions générales.
  2. Engagement contractuel
    Ces conditions générales représentent un engagement contractuel entre business-magazine.mu et l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît accepter les termes de cet accord librement et sans contrainte, sans prêter foi à quelque garantie ou représentation de la part de business-magazine.mu (sauf faite de manière frauduleuse). Si un tribunal décide qu’une partie des présentes conditions générales n’est plus applicable, seule la partie concernée des conditions générales sera affectée. Une renonciation d’une des parties à un manquement d’une des dispositions ne doit en aucun cas être considérée comme une renonciation permanente ou comme une renonciation à un manquement subséquent de cette même disposition ou d’une autre disposition. L’échec ou le report d’exercer tout droit figurant dans les présentes conditions générales ne doit en aucun cas empêcher d’exercer un ou tout autre droit. L’utilisateur ne peut en aucun cas céder ou transférer un avantage, intérêt ou obligation en vertu de ces conditions générales. Les dispositions de la Loi sur les contrats de 1999 (droits des tiers) ne sont pas applicables aux présentes conditions générales.