Actifs numériques : Maurice se positionne sur le marché

Actifs numériques. Maurice a choisi d’adopter une approche entièrement réglementée dans le domaine de la fintech. Pour toute forme d’offre publique numérique, comme les offres de jetons de sécurité ou les offres initiales de jetons, une inscription auprès de la Financial Services Commission (FSC) est désormais indispensable. De plus, les actifs tokenisés doivent être répertoriés et conservés par une entité agréée à Maurice. La FSC a émis des réglementations et des directives détaillées, incluant des directives spécifiques pour des domaines tels que les services robotiques et l’intelligence artificielle, notamment. Une consultation a été lancée en novembre 2023 concernant l’espace du métavers.

Ces initiatives reflètent l’engagement de Maurice à établir une infrastructure complète et sécurisée pour les actifs numériques, représentant ainsi une avancée significative dans la clarté et la stabilité réglementaires. «En tant que centre financier international réputé mondialement, il est crucial pour Maurice de rester en avance sur la courbe afin de conserver son avantage compétitif juridictionnel. Nous devons nous assurer que notre cadre réglementaire évolue au même rythme que les développements afin de maintenir l’intégrité et la stabilité de nos marchés financiers», soutient Jessica Naga, Co-founder et CEO du groupe Mindex.

Elle met en évidence un problème courant : plusieurs entreprises internationales opèrent sans détenir les licences requises pour leurs activités. Elle explique qu’à mesure que la régulation des actifs numériques se renforce à l’échelle mondiale, les acteurs internationaux, qui opéraient auparavant sans autorisation explicite, se retrouvent confrontés à l’obligation d’obtenir des licences appropriées. Cette évolution exerce une pression significative sur ces entités pour qu’elles se conforment aux exigences réglementaires en vigueur.

Le non-respect de ces règles peut entraîner des conséquences néfastes telles que des poursuites judiciaires, des amendes financières, des atteintes à la réputation et des interruptions potentielles de leurs activités commerciales. Comme alternative, elle estime qu’il est inévitable qu’il y ait un certain niveau de sélection de juridictions, avec des facteurs tels que la vitesse d’obtention des licences, les coûts étant d’une importance primordiale. Par conséquent, il pourrait être considéré que l’obtention d’une licence d’exploitation à partir de Maurice pourrait être moins coûteuse et plus facile. En outre, Jessica Naga souligne l’impératif d’une surveillance continue de ces acteurs afin de garantir que les engagements pris au moment de la demande soient effectivement respectés tout au long du processus de démarrage et de la pérennité des opérations.

 

Actifs numériques: gérer les risques réglementaires

 

Afin d’assurer une gestion optimale des risques réglementaires tout en favorisant les activités commerciales et l’innovation, Jessica Naga préconise l’implication d’experts internationaux pour des audits indépendants ou des services de consultation. Il est essentiel de prendre en considération que les grandes entreprises internationales opèrent dans diverses juridictions, ce qui peut engendrer des risques systémiques difficilement perceptibles pour un seul régulateur. Dans cette perspective, une approche réglementaire mondiale s’avère indispensable pour assurer une protection adéquate des parties prenantes, en particulier les utilisateurs finaux plus modestes. Cette démarche requiert une collaboration étroite entre les différents régulateurs afin de promouvoir un environnement propice à la croissance durable et à l’innovation.

Trouver le juste équilibre réglementaire demeure l’un des principaux défis pour les organismes de régulation à travers le monde, estime, pour sa part, Priscilla Balgobin-Bhoyrul, Senior Partner de Dentons. Avec l’évolution rapide de la technologie dans tous les domaines, il est essentiel d’adopter une approche proactive tout en tenant compte des risques inhérents. «La dynamique incessante du secteur exige des régulateurs qu’ils restent constamment vigilants et s’adaptent à ce paysage fintech en perpétuelle évolution», soutient-elle.

Dans le contexte des contraintes de ressources et d’expertise que rencontre Maurice dans le domaine de la fintech, Priscilla Balgobin-Bhoyrul souligne qu’il est primordial de mettre l’accent sur l’éducation continue, la formation et la familiarisation avec les cadres réglementaires internationaux. Les régulateurs doivent aspirer à développer leur expertise dans le domaine de la fintech afin de réguler efficacement tout en favorisant l’innovation. En s’engageant activement dans la coopération internationale et en respectant les normes et réglementations mondiales, Maurice peut se positionner comme un hub de la fin- tech exemplaire, prêt à saisir les opportunités offertes dans un paysage en constante évolution.