Orison Legal décortique le Variable Capital Companies Act

Le Variable Capital Companies Act 2022 (le “VCC Act”) a été adopté le 12 avril 2022 et a été publié dans le journal officiel le 15 avril 2022. Son entrée en vigueur va être proclamée prochainement.

Toutefois, Orison Legal a tout de même effectué une analyse pour mieux comprendre les enjeux légaux derrière ce nouveau projet de loi. Dans un premier temps, Tania Li, Partner dans le cabinet d’avocats, indique que le “VCC Act a été introduit à Maurice dans le but d’offrir plus de flexibilité aux utilisateurs de structures de fonds utilisant le centre financier mauricien pour leurs investissements sortants”.

Elle est rejointe par son collègue, Janesh Chuttoo, lui aussi Partner chez Orison Legal. Celui-ci porte une analyse plus en profondeur sur les chargements qu’il y aura sur le marché. “L’introduction des CCV est un ajout bienvenu aux différentes formes juridiques sous lesquelles un fonds peut être créé à Maurice. Le régime des sociétés à capital variable offre aux gestionnaires de fonds la possibilité d’exploiter plusieurs compartiments et SPV au lieu de devoir mettre en place des structures distinctes. L’île Maurice est la première juridiction africaine à adopter une législation relative aux sociétés à capital variable. Avec ce projet de loi, nous conservons notre avantage concurrentiel par rapport à nos homologues régionaux et rejoignons les rangs des centres de fonds mondiaux matures comme le Luxembourg et Singapour”, affirme-t-il. Avant d’ajouter que Maurice diversifie ses options de solutions afin d’attirer davantage d’investisseurs étrangers. “On s’attend à ce que le nouveau régime suscite un intérêt accru de la part des family offices, ainsi que des groupes institutionnels et des entreprises qui cherchent à établir des véhicules d’investissement à Maurice. Outre les avantages qui ont fait de l’île Maurice un centre financier international de renom, le VCC Act attirera certainement de nouveaux fonds d’investissement dans la juridiction”.