Scandale d’emploi fictif : L’affaire Mancini révèle les carences de KYC d’avant l’épisode de la liste grise

L’ex-entraîneur de Manchester City, Roberto Mancini, est cité dans un scandale d’emploi fictif. Ses émoluments ont été facturés à Maurice. Cette affaire révèle des déficiences d’avant les réformes ayant mené à la sortie de Maurice sur la liste grise.

LE secteur financier mauricien est une nouvelle fois cité dans un scandale. Cette fois-ci, cela concerne l’emploi fictif de Roberto Mancini. L’entraîneur de football du club de Manchester City pendant la période 2009 à 2013 aurait également occupé un poste de consultant sportif dans le club d’Al Jazeera pendant la même période. Alors que la rémunération du sélectionneur actuel d’Italie était estimée à 1,6 million d’euros net par an pendant son passage chez les Sky Blues, Roberto Mancini aurait bénéficié d’un autre contrat parallèle lui permettant d’empocher 1,9 million d’euros de plus via son poste fictif de consultant. Là où cette affaire concerne Maurice est que la deuxième transaction était facturée par deux sociétés offshore de la juridiction mauricienne, à savoir, Sparkleglow et IIS.

François de Senneville, Partner-Head Africa Desk chez Fieldfisher, affirme qu’il est trop tôt pour tirer des conclusions sur le rôle de la juridiction mauricienne dans cette affaire. Cependant, il admet que les transactions ont pu être effectuées à Maurice au vu des nouvelles règles du fair-play financier, Manchester City souhaitant alléger sa masse salariale afin de pouvoir recruter de nouveaux joueurs. Néanmoins, il est d’avis qu’il incombe à la juridiction britannique de faire des recherches approfondies sur cette affaire.

«L’administration fiscale britannique serait plus concernée, car elle pourrait être tentée de requalifier le revenu de Roberto Mancini en complément de salaire pour l’imposer comme tel au Royaume-Uni, à savoir dans l’État où il exerçait l’activité salariée qui serait à l’origine de son complément de rémunération. Dans ce cas, elle redresserait fiscalement tant l’employeur que l’employé au titre de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales anglaises correspondantes. L’Angleterre pourrait également réclamer des pénalités correspondantes aux intéressés pour le non-versement», suggère le spécialiste de l’offshore.

Au niveau local, estime-t-il, c’est toute une recherche qui doit être faite. Il conviendrait de vérifier si les management companies auraient eu à leur disposition, à un moment donné, des éléments qui leur auraient permis de penser qu’il s’agissait de prestations fictives afin de pouvoir conclure s’il y a eu des manquements à leur niveau et si elles auraient dû en faire part à la Financial Services Commission (FSC).

«Il est possible que les management companies en question n’aient jamais eu connaissance du salaire versé par Manchester City à Roberto Mancini. En d’autres mots, si les management companies ont nécessairement eu connaissance au moins de l’existence du contrat de consultant lorsqu’elles ont dû s’intéresser aux activités des sociétés mauriciennes, à savoir, Sparkleglow et IIS, elles n’avaient peut-être pas à leur disposition des éléments additionnels qui leur auraient permis de douter de la réalité des prestations de service. Dans ce cas, elle n’auraient pas pu alerter la FSC.»

RENFORCEMENT DES MANQUEMENTS

Mais cette affaire doit-elle inquiéter le secteur du Global Business, d’autant qu’il convient de noter que ce scandale est survenu bien avant l’inclusion et la sortie de Maurice sur la liste grise du Groupe d’Action Financière (GAFI) ? Pour François de Senneville, même si une affaire comme celle-ci se révèle fondée, la juridiction mauricienne s’est armée des meilleures technologies financières pour éviter ce type de problème. Il rappelle qu’aujourd’hui Maurice n’est sur aucune liste internationale qui permettrait de soutenir valablement que le pays est déficient concernant son service financier et son régulateur. Cependant, le représentant de Fieldfisher n’écarte pas la possibilité que notre juridiction soit constamment jetée en pâture.

Dans l’optique de casser cette image, François de Senneville préconise de «continuer à réfléchir aux moyens pour que les opérateurs et les institutions mauriciennes soient de plus en plus crédibles dans leur détermination et les moyens qu’ils mettent en oeuvre pour lutter contre le blanchiment et la fraude.» De surcroît, il soutient que Maurice fait de gros efforts en matière de due-diligence. «Depuis quelques années, les exigences et obligations qui pèsent sur ces acteurs importants du secteur financier mauricien n’ont cessé de croître et ces opérateurs s’acquittent toujours de leur mission. Un dossier est constitué systématiquement pour chaque client qui est communiqué à la FSC lorsqu’elle est concernée, en soutien de sa demande de Licence (GBL).» L’on note également que le régulateur a lancé, quelques jours de cela, une plateforme de duediligence en utilisant l’intelligence artificielle.