Wasoudeo Balloo: «La FATCA encouragera les Américains à faire du business avec Maurice»

Malgré les réticences initiales exprimées par certains opérateurs, la conformité à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est aujourd’hui une réalité. Les institutions financières locales ont dû s’enregistrer auprès de la Mauritius Revenue Authority (MRA) pour le reporting.

Ces deux dernières années, la FATCA a provoqué l’appréhension de beaucoup et suscité les réticences de certains opérateurs financiers à se conformer aux obligations de cette loi imposée par les États-Unis aux institutions financières du monde entier en vue de traquer l’évasion fiscale.

Si la MRA a dû étendre le délai (initialement imposé aux institutions financières locales au 23 juillet 2015) au 31 août 2015, cela peut justement s’expliquer par le fait que beaucoup d’entités locales n’ont pas réalisé qu’elles auraient à se conformer à la FATCA, indique Wasoudeo Balloo, Tax Partner chez KPMG. «C’était presque certain que les banques étaient classifiées comme les Foreign financial institutions (FFI) et donc allaient avoir des obligations de ‘report’ leurs informations à la MRA qui, à son tour, allait les transmettre à Internal Revenue Service (IRS) aux États-Unis», précise-t-il. Mais pour d’autres institutions comme les Management companies, trusts, sociétés d’investissement, compagnies d’assurances et autres, il leur fallait d’abord déterminer si oui ou non elles allaient se classer FFI au regard de l’Intergovernmental agreement signé par Maurice en décembre 2013, poursuit Wasoudeo Balloo. Cela n’a pas été simple et les cabinets comptables ont dû être sollicités dans beaucoup de cas à cet égard. Dès lors qu’elles sont classées FFI, les ins-titutions sont dans l’obligation de report à la MRA.

Effet positif sur le long terme

Au final, la conformité à la FATCA est aujourd’hui une réalité. Le reporting se fait à la MRA qui, à son tour, transmet les informations à l’IRS. Pour Wasoudeo Balloo, si la mise en conformité représente certaines contraintes (en termes de procédures additionnelles et de coûts), cela aura néanmoins des effets positifs sur le long terme. «Je crois que les citoyens américains, du moins ceux qui sont conformes à toutes les obligations fiscales de leur pays – seront encouragés à faire des affaires dans les juridictions conformes à la FATCA comme Maurice ; cela encouragera également des investissements plus transparents», estime l’associé de KPMG.

De plus, la conformité à la FATCA permet de montrer au monde que la juridiction mauricienne est transparente, ajoute notre interlocuteur, d’autant plus que Maurice a été le premier pays en Afrique à adopter la FATCA. Les institutions financières locales peuvent désormais se présenter comme FATCA-compliant et ainsi attirer plus d’investisseurs américains et faire plus de business avec les États-Unis.