Guide pratique pour l’acquisition d’un bien immobilier à Maurice

L’achat d’un bien immobilier peut être une entreprise complexe si l’on manque d’informations pertinentes, et surtout sans accompagnement professionnel. dans cette optique, nous vous proposons un guide détaillé et simple pour vous accompagner tout au long de ce processus crucial.

1.Établir un budget

Il est essentiel de créer un budget avant d’entamer toute recherche de financement, que ce soit à partir de fonds propres ou par le biais d’un emprunt auprès d’une banque ou d’une assurance. De plus, il est important de se familiariser avec les frais associés à l’achat dès le départ.

Les frais de l’acheteur : 1. Registration Duty : la taxe d’État, communément appelée droit d’enregistrement, représente 5 % du montant total de la transaction. Actuellement, avec le programme HomeOwnership Scheme, les acheteurs peuvent être remboursés par la MRA jusqu’à concurrence de Rs 500 000 pour les 5 % payés, dans un délai de 3 mois après l’enregistrement du contrat. De plus, le First Time Buyer Scheme est disponible sous réserve que l’acheteur et la propriété choisie remplissent les critères requis.

2. Les frais de notaire sont déterminés conformément à un barème réglementé, comme suit :

• 2 % jusqu’à Rs 250 000 du prix de vente.
• 1,5 % sur les Rs 500 000 suivantes.
• 1 % sur les Rs 1 000 000 suivantes.
• 0,5 % sur le solde du prix, au-delà de Rs 1 750 000.
• Frais de dossier (environ Rs 10 000)

3. Les frais d’agence (au cas) : en général, les agences immobilières à Maurice appliquent une commission de 2 %, à laquelle s’ajoute la TVA à hauteur de 15 % ce qui représente au total 2,3% du prix.

Pour un bien existant, il est toujours recommandé de prévoir un budget pour les éventuelles rénovations ou modifications nécessaires. Dans le cas de l’acquisition d’un terrain en vue d’une construction ultérieure, il est impératif d’envisager dès le début un budget pour la construction lors des discussions avec son banquier, financier ou agent immobilier. Étant donné que le coût de la construction est soumis à diverses variables telles que le fret, il est sage de prévoir une marge d’augmentation des coûts d’environ 5 %. Le taux d’intérêt sur l’emprunt joue un rôle crucial dans le montant empruntable et la capacité de remboursement. De plus, le contexte économique, politique et social influence également le marché immobilier. Cependant, le prix d’un bien est souvent dicté par l’importance de son emplacement, résumée par l’expression « location, location, location », comme le disent les Américains.

2. Recherche et sélection du bien idéal.

Les acheteurs disposent d’un large éventail d’options pour trouver la maison ou le terrain de leurs rêves. Il existe plus d’une dizaine de milliers d’annonces sur le marché à tout moment, offrant ainsi différentes manières de trouver la propriété idéale. La méthode la plus simple consiste à rechercher sur les portails immobiliers, qui sont principalement représentés par trois acteurs fiables à Maurice. Une autre option est de consulter les annonces immobilières dans les journaux locaux ou les magazines spécialisés tels qu’Immobilier Construction. Il est également possible de visiter les sites web des agences immobilières les plus réputées sur le marché.

3. Collaborer avec des agences immobilières d’expérience.

Faire appel à une agence immobilière expérimentée comme Select Property Services Ltd (SPS) est essentiel pour garantir le succès de votre transaction. Nos agents spécialisés agiront en tant qu’intermédiaires pour vous aider à trouver la perle rare que vous recherchez, assurant une évaluation juste de la propriété, détectant d’éventuels défauts, et vous conseillant sur les aspects d’investissement et de financement, ainsi que sur l’appréciation potentielle du capital. Ils sont également responsables de faire des Acuity Check des parties prenantes afin d’assurer une transaction conforme à la loi et de garantir la tranquillité d’esprit. De plus, ils possèdent une expertise approfondie de chaque étape de la transaction.

4. Vérification approfondie de la propriété et la documentation.

Une fois que le bien a été sélectionné, généralement après avoir visité plusieurs propriétés et manifesté l’intention d’achat, il est crucial de s’assurer que tous les documents sont en ordre. Chez des agences immobilières sérieuses comme SPS, un principe de base est appliqué : pour toute propriété en vente par l’agence, la documentation telle que le titre de propriété, le plan de site et de localisation, le rapport d’arpentage, ainsi que les documents civils du ou des vendeurs, est vérifiée dès le téléchargement de chaque bien. Notre équipe veille à ce que la description de la propriété corresponde à la réalité et que tous les aspects juridiques soient traités avec professionnalisme. Il est également important de bien montrer les bornes ou piquets de la propriété à l’acheteur. Souvent, un arpenteur est chargé de préparer un plan de situation et de placer les bornes s’il n’y en a pas, ce qui peut prendre environ une semaine.

5. Assistance notariale et traitement des procédures légales.

L’acheteur a la liberté de choisir son notaire, le juriste responsable de la transcription de la transaction, qui se doit de préparer tous les documents nécessaires et veillera à ce que la transaction se déroule conformément à la loi. Il est également responsable de l’enregistrement de la propriété au registre. Conformément aux lois en vigueur à Maurice, un notaire est chargé de rédiger l’acte de propriété et doit s’assurer de la conformité de toute la documentation et des permis nécessaires. Il est responsable de vérifier l’absence de privilèges, charges ou hypothèques sur les biens, ainsi que du paiement de toutes les taxes et services publics avant la vente. De plus, il est responsable vis-à-vis de la Financial Intelligence Unit (FIU) concernant la transaction financière.

Le compte bancaire de l’étude notariale est utilisé comme intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur. Tout paiement effectué par l’acheteur est adressé au notaire, qui sera ensuite chargé de payer le vendeur une fois la transaction enregistrée et après déduction des frais applicables.

Les frais du vendeur :

1. Land Transfer Tax : des frais de transfert s’appliquent sous la forme d’une taxe de transfert foncier de 5 %, qui est applicable aux biens immobiliers (maison, terrain etc.).
2. Frais d’agence : les agences immobilières facturent généralement une commission de 2 % plus la TVA (15 %) au vendeur.
3. Frais d’arpentage (rapport, plan de vente et « PIN »), environ Rs 20 000 à Rs 40 000 selon la nature du bien. Lors de la signature du contrat de vente final, le vendeur s’engage à remettre les clés et tous les documents essentiels, tels que le titre de propriété et les certificats, à l’acheteur. En contrepartie, l’acheteur est tenu de verser le prix convenu tel qu’indiqué dans le contrat. L’acte est signé chez le notaire, en présence des parties concernées. Une fois l’acte signé, le notaire le transmet au Registrar General pour transcription. L’enregistrement de la propriété est obligatoire et doit être effectué dans les huit jours suivant la signature du contrat. Un retard entraîne une pénalité de 50 %. Une fois le paiement effectué, le Registrar General délivre un numéro de transcription (TN), rendant la propriété opposable aux tiers. Le titre de propriété est remis à l’acheteur dans un délai légal de 15 jours. Si une hypothèque existe, la banque conserve un privilège sur la propriété jusqu’au remboursement intégral du prêt. Pour les biens dont le paiement est échelonné ou à l’achèvement de la construction, le vendeur doit respecter les modalités convenues.

Réévaluation et respect des principes légaux

Si la valeur marchande d’un bien ou celle déterminée par le comité de révision de l’évaluation dépasse la valeur spécifiée dans l’acte de transfert, le Registrar General peut exiger des parties concernées le montant des droits et taxes réclamés, avec une pénalité pouvant aller jusqu’à 100 % de cette somme. Ils utilisent les ventes récentes enregistrées de la région comme références. Notre objectif chez SPS est de vous offrir un service professionnel et personnalisé pour faciliter votre acquisition immobilière. Faites-nous confiance pour vous accompagner dans cette démarche importante avec compétence et expertise. Contactez-nous au 468 1011 ou au 5942 1011, ou rendez-vous sur notre site web : www.sps.mu.