Bonne gouvernance: le nouveau code entre en vigueur

Le nouveau code de bonne gouvernance prend effet à partir du 1^er juillet. Il est rédigé par le Dr Chris Pierce, expert en gouvernance qui compte une expérience reconnue dans les réformes de gouvernance de premier plan. Sous la direction de Tim Taylor, président du National Committee on Corporate Governance (NCCG) jusqu’en 2015, cinq comités de travail ont été institués, assurant au Dr Chris Pierce des évaluations et conseils lors des consultations. Celles-ci comprenaient des questionnaires, réunions et entrevues avec des parties prenantes.

Le code comprend un ensemble de principes et de directives visant à améliorer et guider les pratiques de gouvernance des organisations à Maurice. Il évite de prendre une approche obligatoire ou prescriptive pour l’application des principes de gouvernance dans la mesure du possible.

En conséquence, l’approche ‘Comply or explain’ a été remplacée par une méthodologie ‘Apply and explain’. La première approche encourage les entreprises à se conformer aux principes du code et à expliquer leur non-conformité à ses dispositions dans leurs rapports annuels. La nouvelle méthodologie favorise une philosophie de flexibilité et de divulgation. La méthodologie Apply and explain exige que toutes les entités produisent un rapport sur la gouvernance d’entreprise et appliquent les principes énoncés dans le code, tout en expliquant dans leurs rapports annuels la façon dont ces principes ont été appliqués. Selon le NCCG, Maurice est un pionnier en ce qui concerne cette nouvelle approche de gouvernance d’entreprise.

Les huit principes clés

Le nouveau code comprend huit principes qui constituent son noyau. Chaque principe doit être appliqué de la meilleure façon par le conseil d’administration et expliqué dans le rapport annuel de l’entreprise. Ces huit principes englobent la structure de gouvernance, la composition du conseil d’administration et des comités, les procédures pour la nomination des directeurs, les responsabilités des directeurs, leur rémunération et leur performance, la gouvernance des risques et le contrôle interne, le respect de l’intégrité dans la présentation de l’information financière,
entre autres. 

On s’attend à ce que le code fasse progresser les réformes au niveau de la gouvernance d’entreprise dans les secteurs public et privé. Commentant l’entrée en vigueur du nouveau code, Juan Carlos Fernandz Zara, CEO du Mauritius Institute of Directors (MIoD), souligne que «certains rapports tendent à démontrer que Maurice est meilleur en matière de bonne gouvernance que d’autres pays de la région. Au niveau du MIoD, nous avons contribué au nouveau code et allons le promouvoir».