L’application des GAAR pourrait être repoussée d’un an

La mise en application des General Anti Avoidance Rules (GAAR) pourrait être différée d’au moins une année, afin de permettre aux officiers du fisc indien et opérateurs économiques de mieux s’équiper pour combattre l’évasion fiscale.Initialement, il était prévu que les GAAR entreraient en vigueur durant l’année financière 2013-14, mais leur mise en application avait été reportée de deux années à la demande de la communauté des affaires indienne. Selon S.P. Singh, directeur chez Deloitte qui a été cité par la presse indienne, les GAAR sont une provision extraordinaire dans la loi fiscale, mais qui peut toujours être améliorée avant son entrée en vigueur.